[PDF] Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale

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Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 1

PROJET TERRITORIAL DE

SANTE MENTALE

Département des Bouches-du-Rhône

2021-2025

Provence-Alpes-

En partenariat et avec le soutien financier de

-Alpes-

Décembre 2020

Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 2 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 3

SOMMAIRE

GLOSSAIRE .................................................................................................. 5

INTRODUCTION ........................................................................................... 7

Chapitre 1 : MÉTHODOLOGIE ...................................................................... 11

1.1. Gouvernance et acteurs du projet ........................................................... 11

1.2. Elaboration du diagnostic territorial ....................................................... 15

1.3. Elaboration des fiches actions ................................................................ 16

............................ 18 Chapitre 2 : DIAGNOSTIC QUANTITATIF ..................................................... 21

2.1. Données relatives aux besoins ............................................................... 21

............................................ 27 ...................................................... 54 Chapitre 3 : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC AU REGARD DES 6 PRIORITES ....... 59

3.1. Priorité 1

aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles ............................................. 59

3.2. Priorité 2 : Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture,

notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et

de leur rétablissement et de leur insertion sociale ............................................ 63

3.3. Priorité 3

soins somatiques adaptés à leurs besoins ....................................................... 67

3.4. Priorité 4 : La prévention et la prise en charge des situations de crise et

.................................................................................................. 71

3.5. Priorité 5 : Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des

lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ...................................... 76

3.6. Priorité 6

territoriaux de la santé mentale .................................................................... 80

SYNTHESE DES PROBLEMATIQUES PRIORISEES ................................................. 84 Chapitre 4 : PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ............................... 87

4.1. Tableau synthétique des fiches actions .................................................... 88

4.2. Fiches actions ...................................................................................... 92

Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance

psychique, et prévenir le suicide .................................................................. 93

Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie

accessible, diversifiée et de qualité ............................................................. 119

Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 4 personnes en situation de handicap psychique ............................................. 183 .................................................... 208

4.4. Evaluation ........................................................................................ 209

BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................... 211

ANNEXES ................................................................................................. 215

Annexe 1 : Décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale 219

Annexe 2 : Liste des participants ................................................................ 223

Annexe 3 : Comptes rendus des réunions du comité de pilotage ...................... 229 Annexe 4 : Actions non retenues ................................................................ 245 Annexe 5 : Avis de la Commission santé mentale du Conseil territorial de santé . 246 Annexe 6 : Avis des Conseils locaux en santé mentale du département des Bouches-

du-Rhône ................................................................................................ 249

Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 5

GLOSSAIRE

AAH : Allocation Adulte Handicapé

AME ANAP

APA : Allocation Personnalisée Autonomie

AP-HM : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille ASE ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

ASV : Allocation Spéciale Vieillesse

ARS : Agence Régionale de Santé

CAMSP -Sociale Précoce

CATTP CDAPH

CH : Centre Hospitalier

CJC : Consultation Jeunes Consommateurs

CLS : Conseil Local de Santé

CLSM : Conseil Local de Santé Mentale

CMP : Centre Médico-Psychologique

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CPAM ie

CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de santé CSAPA

CRP : Centre de Rééducation Professionnelle

CRES

CTS : Conseil Territorial de Santé

DD ARS : Délégation Départementale de Agence Régionale de Santé EEAP : Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés EHPAD ELSA : Equipe hospitalière de Liaison et de Soins en Addictologie ESAT

ESJ : Espace Santé Jeune

ESPIC FAM GEM GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale

GHT : Groupement hospitalier de territoire

IME : Institut médico-éducatif

IML : Intermédiation Locative

ITEP : Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques

LHSS : Lit Halte Soins Santé

MAS l Spécialisé

MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MDS : Maison Départementale des Solidarités

ORS : Observatoire régionale de la santé

PAEJ : Point Accueil Ecoute Jeune

PASS Soins de Santé

PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse

PTA RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

RSA : Revenu de Solidarité Active

SAE : Statistique Annuelle des Etablissements de Santé

SAMSAH -Social pour Adultes Handicapés

SAVS SDRE

SESSAD

SIAO SISM

SSR : Soins de suite et de réadaptation

TSA : Trouble du Spectre Autistique

Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 6 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 7

INTRODUCTION

Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, " La psychiatrie - préoccupations majeures des politiques de santé publique »1. Les troubles psychiques ont un impact à la fois sur le plan sanitaire et sur le plan social pour les personnes qui en souffrent. Selon Magaly Coldefy et Coralie Gandre2, les personnes souffrant de troubles psychiques ont une espérance de vie inférieure en moyenne de 16 ans pour les hommes et 12 ans pour les femmes.

Quelle que soit la cause du décès, leur taux de mortalité est supérieur de 2 à 5 fois à celui de la

population générale. sociale et de stigmatisation3.

La loi de modernisation de notre système de santé mentale4 introduit la notion de parcours, qui

est, selon le rapport Laforcade5 seulement de prendre en charge le volet sanitaire et " soigner » spects de son projet de vie et donc de " prendre soin »6 dans un contexte où, comme le souligne ce même rapport, les parcours des personnes souffrant de troubles psychiques sont émaillés de nombreuses ruptures pour une première prise en charge, un manque de travail en commun entre le secteur sanitaire et le secteur médico- qui diminuent la qualité citoyenneté.

Dans son axe " faciliter au quotidien le parcours de santé », la loi pose le cadre de la politique

de santé mentale qui doit intégrer " des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de

réadaptation et de réinsertion sociale »7 et prévoit dans son article 69 la mise en place de projets

territoriaux de santé mentale (PTSM), qui ont pour objectif " l'amélioration continue de l'accès

des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans

rupture »8.

Le décret du 27 juillet 20179

rôle des agences régionales de santé (ARS), la méthodologie et le contenu des PTSM, ainsi que

le délai maximum pour établir les projets. Le décret a également fixé 6 priorités qui doivent être

prises en compte : accompagnements ; Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes à risque de handicap, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ; des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;

1 Haut Conseil de la Santé publique, Evaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, HCSP, 2016-04, p. 8

2 COLDEFY Magali, GANDRE Coralie. Personnes suivies pour des troubles psychiques sévères : une espérance de vie

N° 237.

Septembre 2018

3 Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités

et de la cohésion sociale, 2012, 41 p. https://solidarites-

4 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JORF n°0022, 2016-01-27, 111 p.

5 LAFORCADE Michel, Rapport relatif à la santé mentale, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-10, 190 p.

6 Ibid. p. 6

7 Art L3222.1 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

8 Ibid.

9 Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale, JORF n°0176, 2017-07-29, 4 p.

Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 8 Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, des troubles psychiques ; mentale.

Le décret précise également les publics prioritaires : les enfants, adolescents, personnes âgées,

personnes en situation de handicap, personnes placées sous-main de justice, personnes en

situation de précarité, personnes ayant des conduites addictives, victimes de psycho-

traumatisme, familles nécessitant un accompagnement à la parentalité, et personnes isolées.

10 relative aux PTSM est venue préciser les modalités

contractualisation, Le décret du 27 juillet 2017 prévoyait initialement un rendu des projets au plus trad dans un

délai de 36 mois à compter de sa parution, soit pour fin juillet 2020. Cependant la crise sanitaire

due à la Covid- impacté la poursuite des travaux.

Un nouveau décret du 17 août 202011 a modifié le délai prévu initialement en le reportant à 41

mois, soit un rendu prévu pour fin décembre 2020. état des lieux des ressources et des insuffisances de ce territoire ; concernés ou travaillant dans le champ de la santé mentale : patients et usagers, familles de patients, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social ; années. -2 du code de la santé publique (ainsi que

projet territorial de santé mentale font l'objet d'un contrat territorial de santé mentale conclu

ces actions ». Ce contrat doit définir " l'action assurée par ses signataires, leurs missions et

engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et

d'évaluation. »

des personnes et leur inclusion sociale, une feuille de route " santé mentale et psychiatrie »12

" approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée dans le cadre des projets

territoriaux de santé mentale, dans une dynamique d " aller- »13.

10 Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé

mentale, 15 p. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=43485

11 Décret n°2020-

santé mentale, JORF 2020-08-08, 1 p.

12 Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, Feuille de route santé mentale et psychiatrie, Ministère

des affaires sociales et de la santé, 2018-06-28, 31 p.

13 Ibid. p. 4

Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 9 Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ; Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ; situation de handicap psychique.

mobilisés et impliqués pour produire et élaborer ce premier projet territorial de santé mentale,

et ce, malgré les changements et les adaptations qui ont été mis en place du fait du contexte

sanitaire. Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 10 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 11

Chapitre 1 : MÉTHODOLOGIE

1.1. Gouvernance et acteurs du projet

1.1.1. Pilotage et animation du projet

Le projet territorial de santé mentale est piloté par la Délégation dagence régionale de la santé des Bouches-du-Rhône, (DDARS13). régional

éducation pour la santé Provence-Alpes-14.

1.1.2. Comité de pilotage

Constitution

Le comité de pilotage (Copil) est constitué ainsi :

La DDARS13 ;

Le CRES ;

Les pilotes et copilotes des 7 groupes de travail : 6 groupes en fonction des 6 priorités 15 ;

Le Conseil territorial de santé (CTS) ;

La commission de santé mentale du CTS ;

Les Contrats locaux de santé mentale (CLSM) des villes de Marseille et de Martigues ; Le Groupement hospitalier de territoire (GHT) filière psychiatrie. titres : .

Missions du comité de pilotage

Le Copil a pour missions de :

Valider le diagnostic territorial ;

recensées par les groupes de travail et groupe ; Identifier des acteurs locaux cités ou recensés comme ressources/partenaires/public cible, mais non encore investis dans les groupes de travail ou Analyser les différentes actions proposées et faire le lien entre elles : redondances, complémentarités, regroupement par grands axes... Programmer et prioriser les actions sur les 5 années à venir ; Valider les propositions de suivi du PTSM13 durant les 5 années.

1.1.3. Groupes de travail

Sept groupes de travail sont constitués :

6 groupes thématiques, un pour chacune des priorités fixées par le décret du 27 juillet

2017 relatif au du PTSM, qui sont :

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