Marchés publics dans le milieu municipal - Rapport du Groupe
d'intervention relatif à l'attribution des contrats municipaux. Il fait état des règles et des pratiques actuelles en matière de gestion contractuelle
RAPPORT DACTIVITÉ
7 nov. 2021 Fédération québécoise des municipalités
Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Affaires
Gouvernement du Québec ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
RAG FQM 2018-2019.indd
8 nov. 2019 politiques eu égard aux enjeux municipaux la FQM a ... l'Innovation
Rapport dactivité
22 juin 2020 et accompagner les municipalités dans la gestion de la ... membres de la FQM qui font face à un litige d'intérêt général pour les membres.
CONGRÈS 2021 LAUDACE DE LA FQM PORTE FRUIT
2 déc. 2021 Scott Pearce maire du Canton de Gore et préfet de la MRC d'Argenteuil
Plan daction gouvernemental pour alléger le fardeau administratif
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans son livre bleu Une l'obligation d'adopter une politique de gestion contractuelle qui vise à ...
80e CONGRÈS - DES INVITÉS DE MARQUE EN PERSONNE!
il y a 2 jours de municipalités et MRC membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). MA MUNICIPALITÉ MA MAISON! Pour la MRC de Bécancour
CMQ-67639-001 Rapport sur létat de la situation prévalant dans la
La Municipalité possède une politique de gestion contractuelle. Toutefois cette politique n'a pas fait l'objet d'une adoption réglementaire29. Lors de notre
Ministère des
Pôle d'expertise en gestion contractuelle. PGAMR. Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales. PIEMQ. Portrait des infrastructures en eau
GUIDE DE MISE EN ŒUVZE DE LA POLITIYUE ZELATIVE À LA GESTION
de la Politique relative à la gestion contractuelle Sauf ionstane patiulièe la demande d’autoisation doit démont rer le bien-fondé de la demande les circonstances particulières entourant celle-ci et les autres alternatives évaluées par le CSSP le cas échéant 1 6 Indivisibilité (fractionnement allotissement et découpage)
Gestion contractuelle - Gestion contractuelle - Ministère
juridiques Elle précise les responsabilités de chaque intervenant et décrit le processus à suivre Elle s’applique à l’ensemble des contrats d’approvisionnement de services ou de construction 1 2 Approbation La présente politique doit faire l’objet d’une approbation par le Comité exécutif de l’Université du Québec au
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - placedesartscom
La Politique a pour but d’établir certaines lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats de la Société et ce conformément à l’article 24 de la Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement de services et de travaux de construction des organismes publics du Secrétariat du Conseil du trésor
Politique de gestion contractuelle - La Conception
d’octroi ou de gestion de contrats municipaux Les mesures de maintien d’une saine concurrence 1 Mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer dans le but de l'influencer avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions
POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION CONTRACTUELLE - ENAP
En matière de gestion contractuelle l’ENAP s’engage notamment à respecter les principes suivants : a) Mise en place de procédures efficaces et efficientes; b) Transparence; c) Confiance du public dans la gestion des fonds reçus et dans l’octroi des marchés publics; d) Reddition de comptes fondée sur l’imputabilité
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