DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - ÉTRANGERS EN SITUATION
VOTRE ETAT-CIVIL ET VOS COORDONNEES [ ] Duplicata (joindre une déclaration de perte ou de vol) ... ATTESTATION DE PRESENCE EN FRANCE.
Lattestation Préfectorale daptitude à la conduite
En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur de l'hébergeur Prénoms dans l'ordre de l'Etat-Civil : … ... ETAT CIVIL ET COORDONNEES DU DEMANDEUR.
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L'établissement se réserve le droit d'engager toute action envers l'étudiant fraudeur. État civil. Monsieur. Adresse l'étudiant(e) pour l'année en cours.
ETAT CIVIL ADRESSE SITUATION FAMILIALE
1 attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'appartient pas à un corps de la Fonction publique la notification de la reconnaissance de la qualité
Déclaration de domiciliation
Déclaration de domiciliation. Code de l'entrée et du séjour I) État-civil. Monsieur ... IV) Déclaration sur l'honneur du titulaire de l'attestation :.
Fiche candidat locataire État Civil Vos Coordonnées
- Un justificatif de domicile : 1. Trois dernières quittances de loyer. 2. Attestation sur l'honneur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et
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Votre état civil et vos coordonnées moins de 3 mois et le cas échéant attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec copie de sa pièce d'identité.
CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
LISTE DES PIECES A FOURNIR AU SERVICE ETAT-CIVIL. Futur(e). Epoux(se) Epoux(se) ATTESTATION SUR L'HONNEUR ETABLIE PAR CHACUN(E) DES FUTURS EPOUX(SES).
Présentation des procédures en ligne de lANTS
26 oct. 2017 Etat civil des parents. ?. Numéro de téléphone portable (optionnel). ?. Carte de paiement ou timbre dématérialisé.
PIÈCES à FOURNIR
Il faudra dans ce cas
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la fiche d’état civil et des justificatifs de domicile je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’indique ci-après : É T A T C I V I L NOM: Prénoms : (Naissance) (dans l’ordre de l’état civil) NOM D ’USAGE: Nationalité : (Ép /Vve/Div )
L'attestation Préfectorale d'aptitude à la conduite Conformément à l'article R.221-10 du Code de la Route, le permis de conduire de la catégorie B ne
permet la conduite des taxis, des VTC, des ambulances, des véhicules affectés au ramassagescolaire ou au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation
préfectorale d'aptitude à la conduite.Pour obtenir cette attestation, le conducteur dot passer une visite médicale auprès d'un médecin
agréé par le préfet consultant hors commission médicale.A l'issue de cette visite et en vue de la délivrance de l'attestation préfectorale, l'intéressé(e) devra
adresser à la préfecture les documents suivants :- l'avis médical (Cerfa n° 14880*02) établi par le médecin agréé (Attention : les normes
requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de l'attestation médicale prévue par l'article R221.10 du code de la route délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, ambulances, V.T.C.... sont celles relevant du groupe lourd) ; - la photocopie recto/verso du permis de conduire ;- la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité,
passeport ou carte de séjour) ;- la photocopie d'un justificatif de moins de 6 mois (facture d'électricité, téléphone, impôts...).
En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur de l'hébergeur accompagnée d'un justificatif
de domicile à son nom et de la copie de sa carte nationale d'identité ; - 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse.Attention : en application de l'article R.221-11 du code précité, l'attestation sera délivrée selon la
périodicité suivante :5 ans pour les conducteurs de moins
de 60 ans ;2 ans à partir de l'âge de 60 ans ;
1 an à partir de l'âge de 76 ans.
Vous trouverez ci-joint :
- l'avis médical (cerfa n° 14880*02) - la liste des médecins agréés - le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduitePRÉFET DU JURA
DEMANDE D'ATTESTATION PREFECTORALE
DE VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE POUR LA CONDUTE DES TAXIS ET DES VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, DES AMBULANCES, DES VEHICULES AFFECTES AU RAMASSAGE SCOLAIREOU AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
- FEUILLE BLEUE -NOM (Nom de naissance) : ............................................................................................................
Prénoms dans l'ordre de l'Etat-Civil : ................................................................................................
Nom d'usage : .............................................................................................................................
Date de naissance : .......................................... Lieu de naissance : .................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Code Postal :....................................................Commune : ............................................................
Téléphone mobile : ........................................................................................................................
Adresse Mél : ...............................................................................................................................
Liste des pièces à transmettre par voie postale, à l'adresse suivante :PREFECTURE DU JURA
Bureau de la Sécurité Routière - Professions Réglementées8 Rue de la Préfecture
39030 - LONS-LE-SAUNIER CEDEX
► Le Cerfa n° 14880*02 " permis de conduire - avis médical », établi par un médecin agréé pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ; ► La copie recto-verso du permis de conduire ;► La copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. Pour les résidents
étrangers : la photocopie du titre de séjour en cours de validité ; ► La copie d'un justificatif de domicile de moins de moins de 6 mois ; ► Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, libellée à votre adresse.8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.frDIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Sécurité Routière
Professions Réglementées
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