[PDF] DROIT NOTARIAL UFR Droit et Sciences Économique





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DROIT NOTARIAL

UFR Droit et Sciences Économique et Politique. 4 Bd Gabriel. 21072 DIJON Cedex DROIT NOTARIAL. MASTER ... MASTER 2 / 1ÈRE ANNÉE



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17 oct. 2021 Le Master 1 Droit notarial a été conçu comme un parcours de spécialisation dans la perspective d'une intégration des étudiants en. Master 2 ...



DROIT NOTARIAL

2 juin 2020 des possibilités d'insertion dans la profession notariale d'un Master 2 Droit notarial. Ce dernier constitue la première année des études ...



NIVEAU MASTER 2 MENTION : DROIT NOTARIAL

30 sept. 2019 PRESENTATION DES ENSEIGNEMENTS MASTER 2 DROIT NOTARIAL SEMESTRE 1 ET SEMESTRE 2. 12. M2 DROIT NOTARIAL – SEMESTRE 1.



Master Droit notarial Présentation Organisation

Master Droit notarial. Niveau de diplôme. Bac +5. ECTS. 120 crédits. Durée. 2 ans. Composante. Droit et sciences sociales. Présentation.



DROIT NOTARIAL

17 janv. 2020 Le master Droit notarial est la première étape de la formation des notaires par la voie universitaire. ? Le Master 2 Droit notarial constitue ...



Maquette 2017-2021 MASTER 2 - Mention Droit notarial DM1211

MASTER 2 - Mention Droit notarial. DM1211. Parcours Droit notarial. Avertissement : Selon la terminologie généralement en cours actuellement 



Maîtrise en droit notarial

54 crédits. Page 2. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL admission.umontreal.ca. L'Université de Montréal se réserve le droit de modifier sans 



MASTER DROIT NOTARIAL

Note : les candidats admis en formation par alternance n'ayant pas conclu de contrat de professionnalisation avant le 2 décembre



Faculté de Droit et des Sciences Économiques

Pour le Master 2 : Secrétariat Master Droit notarial. Faculté de Droit et des. Sciences Économiques. 5 rue Félix Eboué B.P. 3127. 87031 Limoges Cedex 1.

DROIT NOTARIAL

CONTACTS

Programme et Organisation Pédagogique

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

UFR

Droit et Sciences Économique et Politique

4, Bd Gabriel

21072 DIJON Cedex

Responsable pédagogique

Vincent BONNET

vincent.bonnet@u-bourgogne.fr

Secrétaire pédagogique

Delphine BORNE

delphine.borne@u-bourgogne.fr

Tél : 03 80 39 53 56

DROIT NOTARIAL

MASTER PROFESSIONNEL

RÉGIME SALARIÉ /

FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Conception : SEFCA - © photo : fotolia - Juin 2016

INFORMATIONS

Déroulement de la Formation

1

ère

année : 158h de formation, sur 23 journées de cours 2

ème

année : 96h de formation, sur 15 journées de cours

Lieux de Formation

Université de Bourgogne, campus Montmuzard.

Méthodes Pédagogiques

Développements théoriques et applications pratiques.

Frais de formation pour la Formation Continue

Se renseigner auprès du SEFCA pour la tarification. Des prises en charge peuvent être obtenues au titre de la formation continue.

DOSSIER DE CANDIDATURE

Sur demande

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l'Université de Bourgogne. u-bourgogne-formation.fr

Transmission du Dossier

Le dossier de candidature pédagogique est à adresser :

Université de Bourgogne

UFR Droit et Sciences Économique et Politique

À l'attention de Mme Delphine BORNE

4, Bd Gabriel - BP 17270

21078 DIJON Cedex Gestion Administrative

SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE

ET PAR ALTERNANCE - SEFCA

SEFCA - Maison de l'Université

Esplanade Erasme - BP 27877

21078 DIJON Cedex

Tél : 03 80 39 51 80

Secrétariat et Ingénierie de Formation Continue formation.continue-droit@u-bourgogne.fr

PROGRAMME DE LA FORMATION

MASTER 2 / 1

ÈRE

ANNÉE

| 158h

Droit de la famille (36h)

Protection des personnes (6h)

Droit immobilier (36h)

Droit rural (12h)

Droit commercial (9h)

Droit général des contrats (6h)

Fiscalité notariale (9h)

Anglais (15h)

Correction galop d'essai et méthodologie du mémoire (6h)

Examens (20h)

Toutes ces journées de formation ont lieu le samedi, excepté le " Droit général des contrats » qui se fait en semaine (un vendredi) avec les étudiants du régime général.

MASTER 2 / 2

ÈME

ANNÉE

| 96h

Droit de la famille (18h)

Droit international privé (6h)

Droit immobilier (24h)

Droit des sûretés (12h)

Droit des biens (6h)

Droit des assurances (9h)

Droit des sociétés (6h)

Droit de l'urbanisme (9h)

Examens (6h)

Toutes ces journées de formation ont lieu le samedi.

PRÉ-REQUIS

Master 1 en Droit (ou ancienne maîtrise en Droit ou ancienne licence en quatre ans). Expérience professionnelle avérée jugée équivalente (par Validation des Acquis de l'Expérience). Diplôme français ou équivalent en Master 1 en Droit.

PUBLIC CONCERNÉ

Salariés des offices notariaux

À titre exceptionnel, d'autres professions proches du notariat

RYTHME DE LA FORMATION

Cours Cours le samedi et quelques vendredis dans l'année.

Ce master 2 se prépare en 2 ans.

UNE FORMATION DE QUALITÉ

Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, contrats, immobilier, gestion patrimoniale, fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ce secteur et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat et un moyen de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d'études de haut niveau à l'Université.

DÉBOUCHÉS

La formation permet aux étudiants d'intégrer le Diplôme

Supérieur de Notariat (DSN)

, organisée conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l'Université. Le DSN est délivré par l'université de Bourgogne. A l'issue du DSN, les étudiants sont diplômés notaires et peuvent intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d'une association ou de la reprise d'une étude individuelle. Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas intégrer le parcours notarial, de multiples débouchés différents sont ouverts dans d'autres domaines : services de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseil immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriété, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances. À titre dérogatoire, après avis du Directeur de la formation et autorisation du Directeur de l'Ecole doctorale et du Chef d'établissement, le Master 2 Professionnel Droit Notarial ouvre la possibilité de rédiger une thèse de doctorat sur un sujet intéressant le droit privé.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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