[PDF] Rapport sur la Revue du Système de Gestion des Finances

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Rapport Nº : ACS14057

République du Bénin

Bénin - Rapport sur la Revue du Système

de Gestion des Finances Publiques et de la ResponsabilitĠ Financiğre de l'Etat (PEMFAR) 2014

June 2015

GGODR

AFRICA

Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

Revue du Système de Gestion des Finances Publiques, du Bénin et des Dépenses Publiques dans les secteurs sociaux,

PEMFAR 2014

Rapport Final

Juin 2015

i

SIGLES et ABREVIATIONS

ACE Agent Contractuel

AN Assemblée Nationale

ANLC Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption

APE Agent Permanent

ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics ASTER Application pour les Services du Trésor En Réseau

ASS Annuaire des Statistiques Sanitaires

BAD Banque Africaine de Développement

BCEAO Banque Centrale

BGE

BM Banque Mondiale

CAA Caisse Autonome dAmortissement

CAME Centrale Achat des Médicaments Essentiels

CCMP Cellule de Contrôle des Marchés Publics

CDC Chambre Des Comptes

CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CEDEAO

CF Contrôle Financier

CGAF

CHD Centre Hospitalier Départemental

CMI Cours Moyen Niveau 1

CMP Code des Marchés Publics

CP Cours Préparatoire

CONAFIL Commission Nationale des Finances Locales

CS Centre de Santé

CsDMT Cadre sectoriel des Dépenses à Moyen Terme

CTB Coopération Technique Belge

DAO AOffres

DCF Délégué du Contrôle Financier

DCGPE

DDS Direction Départementale de Santé

DGAE Direction Générale des Affaires Économiques

DGB Direction Générale du Budget

DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ii DGID Direction Générale des Impôts et des Domaines DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DIEM Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance DPBEP Document de Programmation Budgétaire Economique Pluriannuelle DPPD Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses DNCMP Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics DPP Direction de la Programmation et de la Prospective

DPS Dépense Publique de Santé

DRFM Directeur des Ressources Financières et du Matériel

DTS Dépense Totale de Santé

EDS Enquête Démographique et de Santé

EMICoV Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages

EVS Espérance de Vie Scolaire

ETFP Enseignement Technique et Formation Professionnelle FADeC

FBR Financement basé sur les résultats

F. CFA Franc CFA

FINEX Financements Extérieurs

FM Fonds Mondial

FMI Fonds Monétaire International

FONAC Front des Organisations Nationales Anti-Corruption

GAVI Global alliance vaccines and immunisation

GFP Gestion des Finances Publiques

GFS Government Finance Statistics

GIZ Deutsche Gesellschaft International Zuzammenarbeit

HTA Hypertension artérielle

HZ Hôpital de zone

HDZ Hôpitaux De Zone sanitaire

IADM

IB Indicateur de Base

ICP Indicateur de Conformité/Performance

IFU Identifiant Fiscal Unique

IGE

IGF Inspection Générale des Finances

IGM Inspection Générale du Ministère

IGS Inspection Générale des Services

IRA Infections respiratoires aigües

iii

JDM Journal des Marchés Publics

LFI Loi de finances initiale

LOLF Loi Organique relative aux Lois de finances

MEF MEMP Ministère des Enseignements Maternel et Primaire

MESFTPRIJ Ministère des Enseignements secondaires, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de

MESRS Ministèr

MS Ministère de la Santé

OCDE/CAD

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS Organisation Mondiale de la Santé

OP Ordre de paiement

OSD Orientations Stratégiques de Développement

PAAGFP

PAP PASEC

PCC Plan de consommation des crédits

PCE PDDSE PEFA Public Expenditure and Financial Accountability

PEMFAR Public Expenditures Management and Financial Accountability Review (Revue de la Gestion des Dépenses Publiques et

de la Responsabilité Financière)

PEV Programme Elargi de Vaccinations

PIB Produit Intérieur Brut

PIP Programme

PLR Projet de Loi de Règlement

PME Petites et Moyennes Entreprises

PNDS Programme National de Développement Sanitaire PNLP Programme National de Lutte contre le Paludisme

PPM Plan de Passation des Marchés

PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PRMP Personne Responsable des Marchés Publics

PTA Plan de travail annuel

PTD Plan triennal de développement

PTFs Partenaires Techniques et Financiers

RGF Receveur Général des Finances

SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté iv SIEM SIGFiP Système Intégré de Gestion des Finances Publiques SIGMAP Système Intégré de Gestion des Marchés Publics

SYDONIA Système Douanier Automatisé

SYSCOA Système Comptable Ouest Africain

TDR Termes de Référence

TBS Taux Brut de Scolarisation

UE Union Européenne

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UGR Unité de Gestion des Réformes des finances publiques VIH

ACCT Agent Comptable Central du Trésor

ACE AEA Alphabétisation et éducation des adultes

AFD Agence Française de Développement

AFRITAC

ALCRER

AN Assemblée Nationale

ANLC Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption

APD Aide Publique au Développement

APE ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics

ARV Anti rétroviraux

ASTER Application pour les Services du Trésor En Réseau

BAD Banque Africaine de Développement

BCEAO Banque Centrale

BESA Equipement Socio-Administratif

BGE Budget Général

BM Banque mondiale

CAA Caisse Autonome d'Amortissement

CAME Centrale Achat des Médicaments Essentiels

CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCIB

CCJA Cour Commune de Justice

CCMP Cellule de Contrôle des Marchés Publics

CDC Chambre des Comptes

CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme

v

CDMT Cadre de dépenses à moyen terme

CEDEAO

CENOU Centre

CF Contrôle Financier

CFAA Evaluation de la Gestion financière et de la Comptabilité publique CFAP Classification des Fonctions des Administrations Publiques CGAF

CHD Centre hospitalier départemental

CMP Code des Marchés Publics

CNHU Centre National Hospitalier et Universitaire

CNPP Centre National de Pneumo-Phtisiologie

CNTS Centre national de transfusion sanguine

CNUDCI Commission des Nations unies pour le droit commercial international COFOG Classification of the Functions of Government

CONAFIL Commission nationale des Finances locales

COSA Comité de santé

CPAR Revue Analytique du Système de Passation de Marchés CPMP Commission de Passation des Marchés Publics

CRD Commission de Règlement des Différends

CS Centre de santé

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CSPEF Cellule de Suivi des Politiques Économiques et Financières

CTB Coopération technique belge

DAAF Directeur des Affaires Administratives et Financières DAO

DCF Délégué du Contrôle Financier

DCGPE

DDS Direction départementale de santé

DCF Délégué du Contrôle Financier

DDS Direction départementale de santé

DGAE Direction Générale des Affaires Économiques

DGB Direction Générale du Budget

DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits Indirects DGID Direction Générale des Impôts et des Domaines DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DIEM Direction des infrastructures, des équipements et de la maintenance DNCMP Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics vi DOI Direction de l'Organisation et de l'Informatique

DPB Direction de la Préparation du Budget

DPI Direction de la Programmation des Investissements DPP Direction de la Programmation et de la Prospective

DPS Dépense publique de santé

DRFM Directeur des Ressources Financières et du Matériel

DRH Direction des Ressources Humaines

DTAO Dossier-

DTS Dépense Totale de Santé

EDS Enquête Démographique et de Santé

EEZS Equipe Encadrement de la Zone Sanitaire

EMICoV Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages

ENI École Normale des Instituteurs

ENLPT Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme EPIC Entreprises Publiques à caractère industriel et commercial ETARB Équipe Technique d'Appui à la Réforme Budgétaire ETFP Enseignement Technique et formation professionnelle

FADeC au Développement des Communes

FBR Financement basé sur les résultats

F. CFA Franc CFA

FEC Facilité élargie de crédit

FINCOM Financement Communautaire

FINEX Financements Extérieurs

FM Fonds mondial

FMI Fonds Monétaire International

FNRB Fonds National de Retraite du Bénin

FONAC Front des Organisations Nationales Anti-Corruption

FSI Fonds Sanitaire des Indigents

FUR Fichier unique de référence

GAVI Global alliance vaccines and immunisation

GFP Gestion des Finances Publiques

GFS Government Finance Statistics

GIZ Deutsche Gesellschaft International Zuzammenarbeit

GTT Groupes techniques de travail

HTA Hypertension artérielle

HZ Hôpital de zone

IADM vii

IB Indicateur de Base

ICP Indicateur de Conformité/Performance

IFU Identifiant Fiscal Unique

IGE

IGF Inspection Générale des Finances

IGM Inspection Générale du Ministère

IHP International Health Partnership

INSAE Institut National de la Statistique et de l'Analyse Économique INTOSAI International Organization Of Supreme Audit Institutions

IRA Infections respiratoires aigües

JDM Journal des Marchés Publics

LFI Loi de finances initiale

LOLF Loi Organique relative aux Lois de finances

MAEP Ministère de

MARC Mode alternatif de Règlement des Conflits

MDA Ministères, Départements et Agences

MDAEP

MDGLAAT Ministère de la

MEF MEMP Ministère des Enseignements Maternel et Primaire MEPS Ministère des Enseignements Secondaire, de la Formation Technique et professionnelle

MESFTPRIJ Ministère des Enseignements secondaires, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de

MESRS

MNT Maladie non transmissibles

MOD MRAI Ministère de la Réforme Administrative et Institutionnelle

MS Ministère de la Santé

MSFP Manuel des Statistiques des Finances Publiques MTPT Ministère des Travaux Publics et des Transports NBE NOEB

OBC Organisation à base communautaire

OCDE/CAD

OHADA OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS Organisation mondiale de la santé

viii

ONG Organisation non gouvernementale

OP Ordre de paiement

OSD Orientations Stratégiques de Développement

PAAGFP

PAP

PCC Plan de consommation des crédits

PCE PDDSE Programme Décennal de Développement du Secteur de PEFA Public Expenditure and Financial Accountability PFM Public Finance Management (ou Gestion des Finances Publiques : GFP) PEMFAR Public Expenditure Management and Financial Accountability Review (Revue de la Gestion des Dépenses publiques et de la Responsabilité financière)

PEV Programme élargi de vaccinations

PGT Payeur Général du Trésor

PIB Produit Intérieur Brut

PIP

PLR Projet de Loi de Règlement

PME Petites et Moyennes Entreprises

PND Programme National de Développement

PNDS Programme National de Développement Sanitaire

PNLS Programme National de Lutte contre le Sida

PPM Plan de Passation des Marchés

PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PRMP Personne Responsable des Marchés Publics

PSOP Payement Sans Ordonnancement Préalable

PTA Plan de travail annuel

PTD Plan triennal de développement

PTFs Partenaires Techniques et Financiers

PVVIH Personne vivant avec le VIH

RAMU

RDPS Revue des dépenses publiques de santé

RFD Receveur des Finances de la Dette

RGCP Règlement Général de la Comptabilité Publique

RGF Receveur Général des Finances

RND Receveur National des Douanes

RNI Receveur National des Impôts

SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté ix SIEM SIGFiP Système Intégré de Gestion des Finances Publiques SIGMAP Système Intégré de Gestion des Marchés Publics SIGRH Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines SIGTAS Standard Integrated Government Tax Administration System SNIGS Système National Information et de Gestion Sanitaire SRPI Stratégie de Réduction de la Pauvreté Intérimaire

SYDONIA Système Douanier Automatisé

SYSCOA Système Comptable Ouest Africain

TDR Termes de Référence

TOFE

TBS Taux Brut de Scolarisation

TS Travailleuse du Sexe

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE Union Européenne

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine UGR Unité de Gestion des Réformes des finances publiques

VIH Virus Immunodéficience Humaine

ZS Zone Sanitaire

x

TABLE DES MATIERES

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Concours interne d agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale Le 21 avril 2016

[PDF] LA REFORME DU SYSTEME HOSPITALIER : PROPOSITIONS

[PDF] PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

[PDF] Politique sur l utilisation de la téléphonie mobile

[PDF] L essentiel de l Officiel

[PDF] PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE CONCLUSIONS DE LA CMP

[PDF] Rapport d activités LE MAILLON NORMAND LE MAILLON NORMAND

[PDF] Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

[PDF] RÉFORME DES RETRAITES ET INCIDENCES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

[PDF] L HABILITATION EN ELECTRICITE

[PDF] Prévention point doc Prévention point doc

[PDF] HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010

[PDF] INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

[PDF] Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques

[PDF] Textes. Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le projet de loi Macron