[PDF] Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Qu'est-ce que le marquage ll ?

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Pourquoi le marquage « CE » ?

Comment obtenir un marquage ?

Il n'a pas à être présenté spontanément. Seules les autorités de surveillance du marché peuvent l'obtenir. Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent notamment exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

Comment faire de l’Europe votre marché ?

Nous vous invitons à les suivre afin de vous conformer aux exigences légales et à faire de l’Europe votre marché ! Base de données NANDO des organismes d’évaluation de conformité notifiés. ÉTAPE 1 – Identifier la(les) directive(s) et les normes harmonisées applicables au produit.

Quels sont les différents types de marquage ?

Tant que les initiales restent visibles, le marquage CE peut prendre différentes formes (couleur, plein ou creux, par exemple). Si le marquage CE ne peut pas être apposé sur le produit lui-même, vous pouvez l'apposer sur l'emballage, le cas échéant, ou sur les documents qui accompagnent le produit.