Renouveler lencadrement local en évaluation des apprentissages
Reconnaissance des apprentissages – Scolarisation à domicile et modalités d'évaluation règles sur le cheminement scolaire (besoins de l'élève
ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l
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Renouveler l'encadrement local en évaluation des apprentissages
Sous-comité des responsables de l’évaluation en Montérégie L’évaluation des élèves scolarisés à domicile dans le cadre de la réforme scolaire document de travail préparé par Jocelyn Gagnon et Mona Ouellet avril 2003
Rapport d'Ġǀaluation de
Julien Grenet
cole d'conomie de Paris et CepremapGabrielle Fack
Universitat Pompeu Fabra et Cepremap
Janvier 2012
Remerciements
Les auteurs du rapport tiennent à remercier les trois institutions partenaires de ce projet l'économie (DIIESES) qui a financé le projet pour le compte du Haut commissaire auxsolidarités actives contre la pauvreté ; la direction de l'évaluation, de la prospective et de la
auteurs une grande partie des données utilisées dans le cadre de ce rapport, en particulier Mmes Courtoux, Le Laidier, Oeuvrard et Simonis-Sueur ainsi que MM. Afsa et Murat ; le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP), enfin, au sein duquel les auteurs du rapport ont réalisé leurs travaux de recherche. Les auteurs souhaitent également remercier M. GĠrard, le Recteur de l'acadĠmie de Paris,d'académie chargé du second degré et Mme Bloas-Gonin, Chef de la Division " vie de
l'élève », qui nous ont aidé dans nos recherches et nous ont apporté une expertise précieuse
sur le fonctionnement du systğme d'affectation parisien. Nous remercions également les partir des sources statistiques conservées par le rectorat. Nos remerciements s'adressent en particulier à MM. Baktavatsalou et Petit-Frere (SSA), Mme Barbet et MM. Panayiotou, Teng et Wong (DSI). Enfin, les auteurs souhaitent remercier Mlle Asma Benhenda (cole d'conomie de Paris et participé à la rédaction de ce rapport.Table des matières
G. Fack et J. Grenet - Rapport d'Ġǀaluation de l'assouplissement de la carte scolaire 1Table des matières
Table des matières 1
Résumé 11
Introduction 15
Chapitre I - L'assouplissement de la carte scolaire en France : contexte institutionnel 231.1.1 Le cadre juridique
1.1.2 Les edžpĠriences d'assouplissement de la sectorisation des collğges dans les
années 19801.2 Les changements introduits par la réforme de 2007 28
1.2.1 La sectorisation : un mode d'allocation des Ġlğǀes contestĠ
1.2.2 Les motivations de la réforme de 2007
1.2.3 Les directiǀes nationales fidžant les modalitĠs d'assouplissement de la
sectorisation1.3 Des situations contrastées selon le cycle et l'acadĠmie 31
1.3.1 Au collège
1.3.2 Au lycée
a) Les académies de province b) L'acadĠmie de Paris c) Les académies de Créteil et VersaillesChapitre II - Les données utilisées 41
2.1 Sources statistiques nationales 42
2.1.1 Données sur les dérogations
Table des matières
G. Fack et J. Grenet - Rapport d'Ġǀaluation de l'assouplissement de la carte scolaire 22.1.2 Données sur la scolarisation des élèves : la Base Centrale Scolarité (2000-
2009)2.1.3 Données sur les établissements : la Base Centrale des Établissements (2000-
2009)2.1.4 Données sur les résultats aux examens par établissement
a) La base du Diplôme National du Brevet (2006-2009) b) Les indicateurs de réussite au Baccalauréat (2002-2009)2.1.5 Intérêt et limites des données utilisées
2.1.6 Construction des échantillons d'Ġtude
a) Échantillon des élèves entrant en sixième b) Échantillon des élèves sortant de troisième c) Construction des ǀariables d'intĠrġt2.2.1 Données sur les dérogations
2.2.2 Données sur la scolarisation des élèves : la Base Élèves Académique (BEA)
2.2.3 Données sur les résultats aux examens
a) Notes au diplôme national du Brevet (2003-2010) b) Notes au baccalauréat général (2007-2010)2.2.4 Intérêt et limites des données utilisées
2.1.5 Construction des Ġchantillons d'Ġtude
a) Échantillon des élèves entrant en sixième b) Échantillon des élèves sortant de troisième c) Construction des ǀariables d'intĠrġt Chapitre III - Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire enFrance métropolitaine 59
3.1 Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire ă l'entrĠe en
sixième 603.1.1 Analyse des dĠrogations ă l'entrée en sixième
3.1.2 Contexte démographique
3.1.3 Répartition des effectifs scolaires
3.1.4 Aire de recrutement des collèges
3.1.5 Répartition public/privé
3.1.6 Composition sociale des collèges
a) Indices de dissimilarité b) Niveau moyen des collèges fréquentés en fonction de la catégorie sociale d'origine c) Proportion d'Ġlğǀes dĠfaǀorisĠs dans les meilleurs et moins bons collğges en seconde 86Table des matières
G. Fack et J. Grenet - Rapport d'Ġǀaluation de l'assouplissement de la carte scolaire 33.2.2 Contexte démographique
3.2.3 Répartition des formations suivies après la classe de troisième
3.2.4 Aire de recrutement des lycées publics
3.2.5 Répartition public/privé
3.2.6 Composition sociale des lycées
a) Indices de dissimilarité Chapitre IV - Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire4.1 L'Ġducation prioritaire dans l'enseignement secondaire ͗
réseaux " ambitions réussite » et réseau de réussite éducative 104 prioritaire4.1.2 RAR et RRS à la rentrée 2009
4.2 Analyse des dĠrogations ă l'entrĠe en sidžiğme en RAR et RRS 109
de l'Ġducation prioritaire4.2.2 Les dérogations dans les collèges " ambition réussite »
4.3 Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire dans l'Ġducation
prioritaire 1184.3.1 Impact sur l'Ġǀolution des effectifs d'Ġlğǀes entrant en sidžiğme
4.3.2 Impact sur la composition sociale des collèges
4.3.3 Impact sur le niveau des collèges fréquentés en fonction de la catégorie
sociale4.3.4 Impact sur la répartition public/privé
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