[PDF] La nouvelle demande de logement social

Quel est le nouveau formulaire de demande d'un logement social ?

Logement social : nouveau formulaire et nouvelles... Le 1er février 2021 marque l'entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande d'un logement social. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en effet homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative. Ce même arrêté fixe également la nouvelle liste des pièces justificatives.

Comment faire une demande de logement social en ligne ?

Saisissez intégralement votre demande de logement social en ligne. Pour valider votre demande de logement social, différentes pièces justificatives doivent constituer votre dossier?: > Avis d’imposition. À noter : Ces pièces doivent être déposées sur votre site d’enregistrement.

Comment valider une demande de logement social ?

Pour valider votre demande de logement social, différentes pièces justificatives doivent constituer votre dossier?: > Avis d’imposition. À noter : Ces pièces doivent être déposées sur votre site d’enregistrement. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Que sont les logements sociaux ?

Les logements sociaux (logement HLM) construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux, sont attribués dans certaines conditions : le demandeur doit être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;