[PDF] Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?

Quels sont les salariés concernés par la Déclaration Sociale Nominative ?

C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative). Quels sont les employeurs encore concernés ?

Comment déclarer un salarié hors périmètre DSN ?

Seuls certains salariés hors périmètre DSN (les dockers par exemple) doivent encore être déclarés en DADS-U. Toutes les entreprises du secteur privé et public devront effectuer la déclaration en DSN en 2023. Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte.

Comment faire une déclaration de salaires d’un mois ?

Le Bordereau de Déclaration de Salaires d’un mois est préétabli par la CNSS sur base des informations que vous avez portées sur le Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants des mois antérieurs. Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables ; La date, le cachet et la signature de l’entreprise.

Comment déclarer un salarié entrant ?

Les Bordereaux de Déclaration des Salariés Entrants doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants : Le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole) ; Le numéro d’immatriculation, le nom et prénom de chacun des salariés de l’entreprise ;