[PDF] demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

Comment faire une demande de logement social ?

Pour la validation de votre demande, n’oubliez pas de vous munir de : Une pièce d’identité de nationalité française ou d’un État membre de l’Union Européenne ; Ou alors un titre attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier.

Comment déposer une demande de logement sur le département du Jura 39 ?

Attention : Depuis le 01 janvier 2023 pour déposer ou gérer vos demandes sur le département du Jura (39) vous devez utiliser le site Demande Logement Bourgogne Franche-Comté Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin.

Quel est le délai pour bénéficier d’un logement social ?

Bonjour, le délai pour bénéficier d’un logement social dépend de la région dans laquelle vous habitez, de votre situation personnelle et du type de logement que vous demandez (et de leur disponibilité). Il est possible de consulter le nombre de logement sociaux pour chaque commune.

Quel est le système local d'enregistrement de la demande de logement social ?

Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national.