[PDF] RESTRICTED NEGOCIATIONS COMMERCIALES MTN.TNC/W/55





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VIRAGE VERS LA CROISSANCE

15 mai 2022 Projets clé en main à prix forfaitaires (CMPF) et ... ses investissements de Capital dont la valeur comptable est de néant laquelle serait ...



Résiliente. Innovante. Tournée vers lavenir - Rapport annuel 2020

21 mai 2021 SNC-Lavalin en était à quelques mois de transformation de sa stratégie d'affaires lorsque les premiers effets de la COVID-19 ont commencé à se ...



Énergiser les économies brancher les collectivités

1 avr. 2019 Le taux d'exactitude de la facturation a atteint un sommet ... réévaluation du contrat de change à néant et au renversement des gains.



Rapport annuel 2018

litique la Banque a haussé les taux d'intérêt à trois Continuer de participer au projet de Paiements Canada visant à concevoir et à mettre en œuvre.



Rapport annuel 2018 dHydro-Québec

Nos centrales au fil de l'eau et à réservoir ne génèrent respectivement que 6 et 17 grammes d'équivalent. CO2 par kilowattheure. Si bien que le taux d'émission 



La Corporation de développement des investissements du Canada

Mountain le financement nécessaire pour qu'elle poursuive son projet d'agrandissement du pipeline. En 2020



La Corporation de développement des investissements du Canada

31 déc. 2019 élevé d'assurance quant à l'évolution du projet et à veiller à ce ... le crédit mis à la disposition de CTM pour financer la construction.



RESTRICTED NEGOCIATIONS COMMERCIALES MTN.TNC/W/55

17 nov. 1993 PROJET DE LISTE DU CANADA - ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES ... Néant. Néant sauf que: L'acquisition du contrôle d'une ...



Rapport annuel 2019 - Hydro-Québec

compétences et d'investir dans des entreprises ou des projets offrant des derniers mois nous avons mis en place diverses améliorations.



IESO Rapport Annuel de 2019

27 févr. 2019 En plus de présenter les possibilités les livres blancs de la SIERE ont contribué à orienter la conception d'un projet pilote d'une durée de ...



Guide du financement des projets dans le cadre des plates

du capital Mode probable de financement Promoteurs habituels Les grandes étapes d’un projet de recherche • En règle générale le coût d’investissement augmente au fil du développement du projet tandis que le risque s’atténue Par conséquent le financement sous forme de prêt est plus indiqué lorsque le projet

RESTRICTED

NEGOCIATION

S

COMMERCIALE

S

MTN.TNC/W/55/Rev.

2 1 7 novembr e 199
3

MULTILATERALE

S

Distributio

n spécial e

NEGOCIATION

S

D'URUGUA

Y ni."wwi n IVM w w wiwuw n (UR-93-0101

Original

anglai s Comité des négociations commerciales

COMMUNICATIO

N D U CANAD A Proje t d e list e d u Canad a concernan t le s engagement s initiau x su r l e commerc e de s service s L a communicatio n ci-aprè s es t distribué e au x membre s d u Group e d e négociatio n su r le s service s l a demand e d u

Canada

1 L e Canad a s e réserv e l e droi t d e retire r o u modifier e n totalit o u e n partie de s

élément

s d e so n proje t d e list e n'import e que l momen t avan t l a conclusio n d e l'Urugua y Round pou r teni r compte entr e autres e n c e qu i concern e l'Accor d généra l su r l e commerc e de s service s (GATS) d u résulta t fina l de s négociation s dan s le s domaine s intéressan t l e

Canada

de s consultation s relative s l'établissemen t de s liste s e t d e l a mis e a u poin t d'u n ensembl e acceptabl e d'exemption s d e l'obligatio n NPF 2 L e Canad a s e réserv e l e droi t d'apporte r de s modification s technique s cett e list e e t d e corrige r tout e erreur omissio n o u inexactitud e concernan t dequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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