Discriminations et inégalités à lécole
cette « discrimination statistique ». LA DISCRIMINATION À. L'ÉCOLE. La discrimination dans la société est avé- rée mais quelles formes prend-elle au sein.
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étude statistique pionnière à la fois par son objet et par les méthodes statistiques mises en œuvre tiques la mesure de la discrimination à l'école.
Les discriminations ethniques et raciales dans lenquête Trajectoires
statistiques qui mesurent la discrimination travail à l'école
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Trois approches de la discrimination : évaluations indirectes
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Qu'est-ce que la discrimination statistique ?
La discrimination statistique consiste à rejeter un individu en raison de défauts qu'on lui prête parce que les membres de son groupe d'appartenance sont supposés - à tort ou à raison - avoir souvent ces défauts.C'est quoi la discrimination en milieu scolaire ?
La discrimination éducationnelle est le fait de ne pas avoir accès à l'éducation scolaire sous divers motifs racistes. Ce qui est contraire aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant (article 28).Quelles sont les conséquences de la discrimination à l'école ?
La discrimination a des conséquences graves pour la société : consolidation des préjugés, recul de l'état de droit, perte de confiance dans la justice, perte de crédibilité des institutions et des politiques publiques, légitimation de la violence au sein des organisations et du travail.- Au niveau individuel, la hausse du sentiment de discrimination peut refléter deux choses : d'une part, une augmentation des traitements défavorables subis et d'autre part, une plus grande sensibilité à la question des discriminations.
Sommaire
Page 2 :
Discriminations
: de quoi parle- t-onPage 7 :
La discrimination à
l"école Page 17: Des pistes pour lutter contre les discriminations à l"écolePage19:
Bibliographie.
Par Rémi Thibert
Chargé d'étude et de
recherche au serviceVeille et Analyses de
l'Institut français de l'Éducation (IFÉ)1/24Dossier de veille de l'
IFÉ
• n° 90 • Février 2014 Discriminations et inégalités à l'école n° 90Fév. 2014
Dossier de veille de l'
IFÉ
Étymologiquement, le mot "
discrimination indique le fait d"établir une sé paration ou une distinction entre les personnes et de les traiter différemment ( crimen en latin fait référence au point de séparation). En droit, on parle de dis crimination lorsque cette inégalité de traitement n"est pas fondée juridiquement. L"intérêt porté aux discriminations est assez récent. L"UNESCO a tenu une conférence débouchant sur la publication en 1960 de la convention concernant la lutte contre la discri mination dans le domaine de l"enseignementCette convention
rappelle que le principe de non-discrimination et le droit de chacun à l"édu cation sont inscrits dans la Déclaration univer selle des droits de l"Homme. Dans ce texte, le terme de discrimination " comprend toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance, a pour objet ou pour effet de détruire ou d'altérer l'éga lité de traitement en matière d'enseignementAu niveau européen, la
convention de sauve garde des Droits de l"Homme et des Libertés fondamentales de discrimination (article 14). Cette interdiction est complétée en 2000 par le protocole addi tionnel n° 12 . Le principe de non-discrimination constitue un principe directeur dans de nom breux documents du Conseil de l"Europe, quiétablit en 2010 un
manuel de droit européen en matière de non-discrimination. Jusqu"en2000, seuls les champs de l"emploi et de la sé
curité sociale étaient concernés, et uniquement pour les discriminations fondées sur le sexe. Ce n"est qu"après deux directives européennes sur l" égalité de traitement en matière d"emploi et de travail (2000/78/CE) et sur l"égalité ra
ciale (2000/43/CE) que le domaine d"applica tion s"élargit aux biens et services. Sont donc concernés l"emploi, la santé, l"éducation et le logement.En France
, il faut attendre la loi de 2008 pour une mise en conformité avec les directives européennes, même si l"interdit de discrimina1972. Il est resté formel et peu appliqué et ne
concernait que les cas rares de discrimination raciste explicite.DISCRIMINATIONS ET INÉGALITÉS À L'ÉCOLE Les caractéristiques protégées par le droit européen sont le sexe et l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge, la race, l'origine ethnique, la couleur de peau, la nationalité ou l'origine nationale, la religion ou les convictions, la langue, l'origine sociale et les opinions (politiques ou autres). Dossier de veille de l'IFÉ • n° 90 • Février 2014 Discriminations et inégalités à l'école 2/24La lutte contre les discriminations à
l'école est abordée dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation de 2013 et est considérée comme un point essentiel des valeurs de la République que les enseignants doivent faire partager. La loi d"orien tation et de programmation du 8 juillet 2013promeut " l'inclusion de tous les enfants, sans aucune distinction
» et " la
lutte contre les discriminationsENS de Lyon) a initié le
réseau de lutte contre les discriminations à l"école qui offre sur son site un espace de partage de ressources. À l"international se monte aussi un réseau (RIEDRéseau inter
national éducation et diversité ) à l"ini tiative de quatre pays (Québec, Suisse, (sciences de l"éducation, psychologie, sociologie, science politique, histoire, langues, etc.), axé sur les probléma tiques de la diversitéDISCRIMINATIONS: DE
QUOI PARLETON?
DÉFINITIONS
La discrimination renvoie à deux idées
correspondant à deux approches diffé rentes faire des différences (approche par la psychologie) ou traiter des per sonnes différemment (approche socio logique ou par le droit). Dans ce dernier cas, l"inégalité de traitement est socia lement située (c"est-à-dire qu"il n"y a rien de naturel dans cette différence) et s"inscrit dans la question des rapports de pouvoir. Les discriminations seraientà l"uvre partout, rarement de manière
explicite. Il s"agit de petites différencia tions, sélectivités qui s"ajoutent les unes aux autres. Dans un rapport sur les mo bilités sociales remis au gouvernement " proces- sus sociopolitique par lequel l'on traite en pratique différemment et inégalementles personnes vues comme membres de groupes moins légitimes ou de moindre qualité sociale et politique » (Dhume & Hamdani, 2013)
constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes (physiques ou mo rales) à raison d'une liste de critères a priori prohibés» (art. 225-1). Il y a donc
un seuil à partir duquel la discrimina tion relève du droit. Ce seuil n"est pas sans poser problème car il sous-entend qu"il existe des discriminations " infra- légales . Or celles-ci sont les plus nom breuses et font des dégâts d"un point de vue socio-psycho-politique. C"est pour quoi Dhume estime que la loi protège moins des discriminations qu"elle ne réglemente en mettant " de l'ordre dans la discrimination» au lieu de l"abolir. La
logique juridique a ses limites : au pénal, il faut prouver l"intentionnalité des actes, or dans le cas de la discrimination, la responsabilité est collective, liée à un héritage culturel.La loi du 16 novembre 2001, issue
des deux directives européennes mentionnées ci-dessus, précise les critères prohibés : âge, sexe, origine, orientation sexuelle, handicap, état de santé, patronyme, caractéristiques génétiques, murs, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une " race », apparence physique, situation familiale. Cette liste de critères varie d'un pays à l'autre et n'est pas ?gée. Le Sénat a par exemple reconnu la discrimination parquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] discussion ? visée philosophique définition
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