[PDF] Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire

Comment réussir la reprise de concessions funéraires ?

Parallèlement au lancement des formalités de reprise de concessions funéraires, il convient d’anticiper la destination des restes des défunts exhumés ( télécharger notre livre blanc) et de déterminer les caractéristiques dimensionnelles de votre ossuaire.

Comment faire une reprise administrative sur des concessions perpétuelles en état d’abandon ?

Ce service est principalement dédié à la mise en place de procédure de reprise administrative sur des concessions perpétuelles en état d’abandon. Nous proposons un accompagnement global durant toute la procédure : choix des sépultures, relevé des épitaphes, rédaction des PV, convocation des ayants droit, présence le jour du 1er et 2ème PV etc…

Quelle est la durée de la reprise des concessions perpétuelles ?

Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver leur concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie cette procédure.

Pourquoi lancer une procédure de reprise de concessions ?

Pourquoi lancer une procédure de reprise de concessions ? Un risque sécuritaire pour les visiteurs…. Rappel : Le cimetière est un domaine public inaliénable. La Collectivité accorde à des bénéficiaires et pour une durée déterminée, un emplacement appelé concession funéraire.