[PDF] Swiss Foundation Code Outil de référence

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Philipp Egger

Outil de référence pour des meilleures pratiques (Best Practice) Avec ses 4 principes et ses 28 recommandations commentées,

le Swiss Foundation Code est un modèle à l'échelle internationale.Le Swiss Foundation Code :

de fondations; gestion des fondations; es preuves dans la pratique depuis 2005.

La Sui

sse est connue pour la forte densité des fondations présentes sur son sol. Pourtant, dans le droit suisse, leur gouvernance est très peu réglementée. L"ab- sence d"une règlementation stricte favorise la Fexibilité, mais un cadre de ré- férence des critères de bonne gouvernance est également souhaitable. C"est ce qui donne toute son importance au Swiss Foundation Code, cet ensemble de normes des meilleures pratiques mis au point par le secteur lui-même. Cette nouvelle édition améliorée doit donc être accueillie très favorablement. » Pro f. Henry Peter, directeur du Centre en philanthropie de l'Université de Genève " Les fondations sont des acteurs essentiels de la société civile. Elles ont besoin d"une grande solidité et eCcience à l"interne pour pouvoir agir avec eCcacité, agilité et dynamisme. Régulièrement mis à jour, le Swiss Foundation Code ore une orientation pratique et contemporaine. Je félicite SwissFoundations pour cet eort persistant visant à accroître la visibilité, la transparence et la lé gitimité des fondations. » Max von Abendroth, directeur exécutif de Dafne, Bruxelles

Print ISBN

978-

3-7272-7792-4Thomas Sprecher, Philipp Egger, Georg von SchnurbeinSwiss Foundation Code

LeSwissFoundationCode:

fondations; desfondations; sertd'outildetravailpratique; afaitsespreuvesdanslapratiquedepuis2005. lietrèsfavorablement.» l'UniversitédeGenève pratiqueetcontemporaine.

JeféliciteSwissFoundationspourcet

laléͲgitimitédesfondations.» 3

Édition 2021

fiomas Sprecher

Philipp Egger

Georg von Schnurbein

Édité par SwissFoundations

La présente publication a été réalisée grâce à la participation, au soutien et au nancement des fondations suivantes, toutes membres de SwissFoundations

Age-Stiftung

arcas foundation

Asuera Stiftung

atDta Stiftung

Beisheim Stiftung

Ebnet-Stiftung

Fondation Leenaards

Fondation Lombard Odier

Fondation Nicolas Puech

Fondation Pro Victimis

Fritz-Gerber-Stiftung

Gebert Rüf Stiftung

Green Leaves Education Foundation

Grütli Stiftung

Hasler Stiftung

Hatt-Bucher-Stiftung

Hirschmann Stiftung

Novo Nordisk Haemophilia Foundation

Paul Schiller Stiftung

sahee foundation

Sophie und Karl Binding Stiftung

Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte (SKKG)

Stiftung Mercator Schweiz

Stiftung Perspektiven von Swisslife

Swiss Re Foundation

UBS Optimus Foundation

Velux Stiftung

Z Zurich Foundation

4

Version imprimée - trilingue

La version imprimée du Swiss Foundation Code est disponible en allemand, en français et en anglais.

Version numérique - trilingue

La version numérique du Swiss Foundation Code est provisoirement disponible en allemand, en français, et en anglais ww w.swissfoundationcode.com

SwissFoundations

Fruit d'une initiative collective, SwissFoundations, créée en 2001, ras- semble les fondations donatrices d'utilité publique en Suisse et leur donne une voix forte et indépendante. Réseau actif et voué à l'innova- tion, SwissFoundations encourage le partage d'expériences, la trans- parence et le professionnalisme dans le secteur suisse des fondations. S wi ssFoundations contribue ainsi à l'engagement efficace et durable des ressources dont disposent les fondations. L'association accueille les fondations grandes ou petites, qui oeuvrent dans un cadre régional ou international et qui sont domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein. www.swissfoundations.ch 5 Information bibliographique de la Deutsche Nationalbibliothek La Deutsche Nationalbibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliograe; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l'adresse http://dnb.d-nb.de. Cette œuvre est protégée par le droit d'auteur sur le plan mondial. L'œuvre et ses parties sont protégées par la loi. Appartiennent exclu- sivement aux auteurs notamment les droits de reproduction, de repré- sentation, de diusion, de traduction ou d'adaptation, intégrales ou partielles, ainsi que de transfert et d'enregistrement de l'œuvre, par quelque procédé que ce soit (graphique, technique, électronique et/ou digital, y compris la photocopie et le téléchargement). De telles utili- sations de l'œuvre en dehors des limites de la loi sont strictement in- terdites sauf accord préalable et écrit des auteurs.

© 2021 by Sprecher/Egger/von Schnurbein

www.staempiverlag.com ISBN

Dans la librairie en ligne

www.staempishop.com, la version suivante est également disponible : ISBN

Mise en page par Neeser & Müller, Bâle

www.fsc.org MIX

Papier aus ver-antwortungsvollenQuellen

FSC

C083411

6

Table des matières

Préface et remerciements S

Intr oduction FC

Principes SF

Principe fi : Ecacité C

Pri ncipe : Che cks and balances F Pri ncipe ransparence Pri ncipe : Res ponsabilité sociétale

Recommandations C

Cons titution de la fondation

F La volonté du fondateur

Siè

ge de la fondation et exonération scale Act e de fondation, règlements, directives, charte S

Conduite de la fondation

Fonction du conseil de fondation S Ren ouvellement du conseil de fondation Nombre et prol requis des membres du conseil de fondation C

Rém

unération des membres du conseil de fondation S Org anisation du conseil de fondation SC Fonc tions du président S FC Com ités SS FF Ges tion des conits d"intérêts F Com munication F Dir ection FC F Org ane de révision FC F Con seils consultatifs FFC 7

Soutien FF

F Développement de la stratégie de soutien FFS F Esquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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