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22 mars 2022 ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE ET SANTE. Compte-rendu n°9 - Réunion du 02 février 2022. Membres de la commission.



Ameli

Les demandes sont examinées par la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) instituée au sein du Conseil de la Cpam de Loire-Atlantique.



Reglement Intérieur daction sociale

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LES AIDES FINANCIÈRES DACTION SOCIALE

L'action sociale des Caisses d'allocations familiales est régie par un ensemble de textes Dans ce cas les commissions d'attribution des aides de la Caf.



COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 25.10.2011 COM(2011

25 oct. 2011 UN PLAN D'ACTION POUR SOUTENIR L'ENTREPRENEURIAT. SOCIAL EN ... Commission a placé l'économie sociale et l'innovation sociale au cœur de ses.

Vos demandes

d'aides financières sont à adresser :

Au secrétariat de la CASS

Caisse d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique

Responsable du service solidarité

9, rue Gaëtan-Rondeau

44958 Nantes cedex 9

Ou

Au secrétariat du service social

de la Carsat

Carsat des Pays de la Loire

2, place de Bretagne

44932 Nantes cedex 9

Comm ision d'action sanitai re et sociale

Une aide en cas de di?culté

financière du fait de mon état de santé

Renseignez-vous sur vos droits

et vos démarches selon votre situation.

Informez-vous avec l'annuaire santé

sur les tarifs, horaires, spécialités et localisation des médecins et établissements de soins.

Accédez à de l'information santé :

maux du quotidien, pathologies plus lourdes, offres de prévention de l'Assurance Malaldie. Découvrez le forum dédié aux assurés : posez vos questions, échangez avec d'autres des experts ameli.Sur ameli.fr :

L'Assurance Maladie en ligne

Conception et impression : CPAM de Loire-Atlantique - Juillet 2017

Conditions d'a?ribution

des prestations supplé mentaires et secours En complément des prestations légales, la Cpam de Loire-Atlantique peut attribuer des

Les demandes sont examinées par la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) instituée au sein du Conseil de la Cpam de Loire-Atlantique.

Cette commission dispose de fonds prélevés sur le budget d'action sanitaire et sociale causées par la maladie et ses conséquences directes dans le foyer. L'octroi de ces aides dépend des ressources du foyer, de la nature des dépenses engagées et nécessite la constitution d'un dossier.

Prestations dont je peux bénéficier

sous conditions de ressources

Prestations supplémentaires

Prise en charge du ticket modérateur

Indemnités versées aux assurés contraints de suspendre leur tra vail pour soigner un enfant malade Indemnités versées aux assurées dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état de grossesse

Aides financières

Soins dentaires ou frais d'optique

Participation au surcoût de fournitures, d'accessoires pris en cha rge partiellement suivant les tarifs Participation aux frais de séjour lors d'une cure thermale accordé e par la Cpam ou d'un accident de travail

Quelques précisions

Les décisions prises par la CASS tiennent compte de la nature des dépenses, de l'origine des Les éventuels demandeurs seront amenés à communiquer à la CA

SS toutes informations utiles

sur leur situation sociale, économique et familiale.

Bon à savoir

Une évaluation sociale pourra être nécessaire dans certains casquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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