[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : Location de transports





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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation

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Règlement de la consultation (RC) - NouMa

1 1 Objet du marché La présente consultation a pour objet la création l’impression la régie publicitaire la mise sous film et la distribution par routage du nouveau magazine de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’INDRE (ci-après dénommée la CCI DE L’INDRE) Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :



REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : Location de transports

ARTICLE 1 : Objet de la consultation et type de marché 1 1: Objet Le présent marché a pour objet la location de transports terrestres collectifs de personnes avec chauffeurs par autocars et par minibus dans le cadre : - de sorties d’une demi-journée ou d’une journée organisées par l’Eole Nationale Supérieure

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