Tome 1 pollution (15 juillet) PDF 15-Jul-2022 C'est

Une brève histoire de lOTAN

L'ampleur des ravages provoqués par la Seconde Guerre mondiale en Europe est difficile à imaginer aujourd'hui. Environ 365 millions d'Européens

Fiche de révision 3ème : Brevet Blanc Janvier 2018 En HISTOIRE

Chapitre I : Civils et militaires dans la première guerre mondiale. Explique pourquoi le rôle des civils s'est avéré déterminant pendant la 1e guerre ...

LES ENFANTS ET LES CONFLITS DANS UN MONDE EN MUTATION

19-Dec-1991 The Impact of War on Children (L'Impact de la guerre sur les enfants)2. En 2006 un examen stratégique des progrès accomplis pendant les dix ...

La possession de ressources naturelles est-elle vraiment un privilège?

18-Oct-2010 un rôle déterminant aux richesses naturelles à leur possession et aux routes ... Il s'est rapidement avéré que les richesses naturelles ne ...

Répondre à la violence sexuelle en temps de conflit Inventaire

Pourquoi mettre l'accent sur la violence sexuelle ? 9. 1.4 L utter contre la violence sexuelle : les réponses des soldats de la paix. 13. 1.5. « La guerre

INDICATEURS DES DROITS DE LHOMME

Network Seminar in Human Rights Research qui s'est tenu à Åbo

CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS

Article 41 : La filiation de l'enfant naturel n'a effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. Article 42 : Tout enfant

Prise en charge de la violence basée sur le genre dans les

Pendant deux ans une adolescente a subi les viols répétés de son oncle. Après le décès de sa mère

Lintégration des travailleurs migrants sur le marché du travail: Les

- lorsqu'un employeur embauche un chômeur de longue durée pour un emploi régulier il est dispensé pendant quatre ans au plus de l'obligation de versement des

Tome 1 pollution (15 juillet)

15-Jul-2022 C'est pourquoi les progrès enregistrés par la métrologie et ... Pendant la période allant de la Première Guerre mondiale à la fin.

Comment les civils participent-ils à l’effort de guerre ?

Les civils participent à l’effort de guerre, par leur travail à l’Arrière, puisque toute l’économie se transforme en économie de guerre. La guerre inflige de multiples souffrances, directes ou indirectes, et crée même les conditions du 1 er génocide moderne, le génocide arménien. 1. Une mobilisation totale : les civils acteurs de la guerre

Quel est le rôle des civils dans la Première Guerre mondiale ?

Comprendre le rôle des civils dans la Première Guerre mondiale. La Première guerre mondiale est la 1 re véritable guerre totale : les civils sont assimilés à des combattants et sont donc plus que jamais pris pour cibles.

Pourquoi les civils souffrent-ils de plus en plus de pénuries ?

Pour la plupart des civils, la souffrance est plus indirecte mais bien réelle. Comme l’économie est bouleversée et reconvertie en économie de guerre, les civils souffrent de plus en plus de pénuries au fil du conflit. La vie quotidienne est particulièrement difficile en Allemagne et en Russie. Les prix s’envolent, les pénuries s’aggravent.

Comment là guerre de position affecte-t-elle là violence de combat ?

Pendant la Grande Guerre, le passage à la guerre de position tend à limiter le débordement sur les civils de la violence de combat. Mais là aussi, la radicalisation de l’activité guerrière induit une porosité croissante comme en témoignent l’intensité et la nature des dommages subis par l’arrière-front.

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";

6&0-+.9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.8/+-/"

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4-9+7E89-/4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'

6&8+1+.,0.+3428-0+.+-/

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

6&0748..(4/9-J.//48*

C#1+88+0**40-

$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#

4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

6&7.4*/=0KLL"

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"

6&7,/402+88/98348+.78+0""

9&7,/09H09H/1.+:0348+.78+0"#

4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

) @A? M#

1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&

4+.+-/10+-8-40+/C1+/+.0==+0-9+8C8/.7

.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9
*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0

9-1,0//. 4/ ,-+/. 7., . 79H/ /.0 8 -0/+1 *

09H09H

,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&

0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=

*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.

00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34

8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.78/9.4*+8

01..08*7*49.+-/*8

408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40

8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..

*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+08

1-.40789.0+344088+/789.0+=+7

# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*

1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.

) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/7

80+7.840/=/.C+==+948.78+74.0/,-0.&

/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/40

8.0/,-0.0-4.+0109H/+

.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/97

0749.+-/71++-/*,-884/.$0,&

-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*

90.+/.<,*9/90

% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+34

8../9H08+0C498+1..*87/0+

; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *

14049,.+68O.01+/T420/9,+9*,-884.+-/./

0/*0,468+980748..

728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.
=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+

408109H7$

&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/

870-,-0.

" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/ # ?9+8+.08*728-,,1/.*+/=0.049.40,0+27*09H0*27H+948

789.0+34.840,0.

) 0-1-42-+0 8 ,07/9 . 8 14.48+.+-/ * 6-0/ 789.0+34 */ 8 ,0I+/,468+9.,0+27 % ..0/,894/,0-011*84..9-/.08R-.*-0++/0+9-8-0.+ ' /9840 ,01+ 8 +/2.+1/. *2/+0 8+1,8/..+-/ * 6-0/ * ?+//90 8 907.+-/ *4/ =+8+:0 * 64 789.0+34 =0/Q+ E 8+* * +/2.+1/.*2/+0 "; 728-,,0./9-4008=0.=00-2++0 " 072-+0 8 179/+1 * .. * /-01 40- /9-/*+.+-/ 0788 *

348+.7..1/7,-408786-0.+-/8/-0140-)

" 070 4/ 9-11++-/ .9H/+34 +/*7,/*/. 40 8=+6+8+.7 * =+8.0 E ,0.+948 " ?-/*0 8 *+.+/9.+-/ / .01 * ,.+88 40 8 71++-/ 0788 *

27H+948 7.68+ 8-/ * 17.H-*-8-+ +/9-/..68 . /-/ 8-/ 8

/-0140- "" !+7009H+0 8 27H+948 4.+8+/. 8 1-+/ * 9-164.+68 =-+8 . 8

27H+948789.0+34/890*4,8/7.+34.2+/..

"# 7/. ,0-,- *-0/+0 4/ *+8-4 780+$,081/.+0C C ,H<.-/+.+0+/+344/4+2+*4,8/9-,H<.- ") -/*+.+-//0 8-9.0-+ . 8 1+/.+/ * 90.+=+9.+-/ /2+0-//1/.8 $";;;C);;;C &E4/9-/.0U8+/*7,/*/. "% ?9+8+.085,-0..+-/*42-+0=+0=0/Q+/1.+:0*348+.7*8+0*/

8900./0+.=0/Q+,-4082+88.8.00+.-+0$?&.*

9.+-/*5,0.+?0/9

"' ?2-0+08,0O.45.0:,.+./.0,0+$&,-408.0/+.+-/208 *,.+..1-2/+0C ,0-1-42-+08 1+ / ,89 *4/

0/* ,8/ 09H09H . +//-2.+-/ / 8+/ 29 81-/* 4/+20+.+0 .

/.0,0/40+8 #; ?-010 8 1160 * 9-1+.7 *H<+:/C * 7940+.7 . * 9-/*+.+-/ * /7-9+.+-/ -68+.-+0 * ,0./+0 -9+45 */ 8/.0,0+ ,-40

8786-0.+-/ 4/ ,8/ 7,891/. /.0,0+ -4C ,-40 8 /.0,0+

*4/ 1O1 +. +/*4.0+8C 4/ ,8/ * *7,891/. +/.0/.0,0+ -4

84.-0+.7*,07=.

@A? # +1+.0 8 .0/,-0. ,0-=+-//8 ,0 8 *728-,,1/. * 1-8.787.02+8 # ?2-0+084*1-0,9.44 * 8 348+.7 * 8+0 . * 8.1-,H:0 $71++-/ * ,0.+948 ,H<.-/+.+0C R E ==. * 00W& /9-400 872-84.+-/ * ,0.+34 ..9H/+34948.4088+1+./.8 71++-/*,-884/.C /-.11/.298*728-,,1/.*,8/.H<,0994148.0+9 #" 7/708+0 . 14.48+0 8 ,07/9 * ,0-//0-409 29 4/

781/. 400 8 9--0*+/.+-/ 29 8 -0/+.+-/ ,0-=+-//88

0+9-8 ## 86-002989H160*0+948.40*/-01/9*0/.8*+,0+-/ *,-884/.,085,8-+..+-/ #) /*0-68+.-+08==+9H*,-884/.*8+04.0348;,-408

2/. * 27H+948 /4= . -99+-/ . 1..0 / ,89 4/ <.:1

840.<,*4

#% /0*91,/*+/=-01.+-/*8,-,48.+-/408,-884.+-/8+745

9.+2+.707907.+2$=459H1+/7C>0+/.60694&

#' 0-1-42-+04,0:*9-889.+2+.7.00+.-0+8C*/.0,0+.*17/

85,70+/9+06-++/+.+7/828878

400 8 ,0-1-.+-/ * 8,,8+9.+-/Air Quality in Europe 786-07 ,0

Common Information to European Air $+.+0& . / *728-,,0 4/ 20+-/ =0/Q+.9-1,87.7$488;.4+2+& ); /.400 ,0-0+21/. 40 .0-+ / 87.+34. ,-40 8 ,0-*4+. */.0.+/4084071++-/*,-884/.2-8.+8 ) 7+/.0-*4+08*790./X;%'*4*79160;08.+=E8402+88/9 *1C+40C /+.14008348+.7*8+0*,4+'

C8,-884.+-/8+74

.0=+9 4.-1-6+8 *,4+ )C . -/ ,0-,- * 7284.+-/ *4 9-J.

79-/-1+348+7E8,-884.+-/8+0,4+

/7.68+*,4+ //7 ';,-4034-+/.,0+*1409-/.0+//.,-408+1+.0

07881/. 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,0 8 -5<* *R-. . 1..0 =+/C /

40-,C45,84+9+*

-4034-+4/.80.0*/.08/+24*9-//+/99+/.+=+34 $,H<+34C 6+-8-+34C 17*+98C 79-/-1+34& . 8 ,0+ * *79++-/

07,:.E0+/;#9-11E-/*0/

#(402/4*8727/1/.

4+.45140*,-884.+-/**79160;C/.4/51,8(4//

. *1+ . 4/ 7,+-* * ,-884.+-/ /.+-/8 ,84 .0*C 8 1+/+.0 2+/.

0,- , ,-40 -/ Z7,8-+1/.ZC 9.E+0 9-/90:.1/. .

,0.+341/.C4089-889.+2+.7.00+.-0+8 -.0 9-11++-/ */34O. / ,4. 34 9-/..0-.1+"1 *"/ ;*79160 Low Emission Zones 60+.//+34C -/. / 078+.7 4/ /-4288 20+-/ * * 8/2+0-//1/. 0/,- "/$ /,20-" *" 9,:") -" 1'*)" *" 2"/#)"/ " @A? )%0%/,$,%&&;< -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/*2+/./*4.5./;)

8 168 34/ =+.C 89.+-/ * -420/1/.C 9-11 8-,+/+-/

,468+34C 0. -41+ E-,--#/,%& /"-%& -'6#"--" -' 0%--#$,%& "/$ -' * 2+88C 4>-40*H4+ H-0 * ,< *728-,,7C 2-+8E 8 8.0/.+2 34+

0./..0-,-42/.,0-,-7-481/934+-/.+.7

9-11++-/ */34O. 7/.-0+8 .+1 34+8 . .1, * ,/0348,0-68:10780-/.*451O1,0848>4*81+/

8+0 ./. .1-,H70+34 34+/.70+40 . 84/ *1+45C +/-/ 8 1+45

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

45 9.+2+.7 ,-884/. 49+./. * ,0-=+. +/+2+48 ./. 34 8 9-J.

-/.4,,-0.7,08-9+7.7 71++-/ * *+-5<* * -4=0 -/. 4/ 51,8
,0.+948+:01/.+/.70/.88-/.7.7+*/.+=+7*: ;9-114/* =9.40 1>40 * 7,+-* * ,-884.+-/ .1-,H70+34 9-//4 -4 8 /-1*smogs*,4+87,+-*34+.-49H-/*0/

80799-/..9+/.+=+34C871++-/C09/7,08/.0

+/.0,0-=+-//8 .9H/+34 *7.4* * 8 ,-884.+-/ .1-,H70+34 $+.,&C-/.*-4687/.0 %#/;9.45/.,8434* ,-8+.+34=-0.,-0.7*/8//7 ';,08,07+*/.*87,468+34

84+1O1

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national

d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -

Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<

406+/C8 02+94 ,.0+1-+/+/++/+347E2-.00,,-0.40348

>4/+008,-884.+-/72-84/*+,0_.0 -9+.+-/*402+88/9*8348+.7*8+0$ .1-?0/9&C[en 30 ans on est passé d'une préoccupation à dominante industrielle (le secteur de la production et de la transformation, contraint par un cadre règlementaire exigeant agit depuis longtemps et participe au financement de la surveillance), à des préoccupations portant sur la pollution plus diffuse émise par les transports, le chauffage (notamment au bois), l'agriculture, et plus largement, à des préoccupations portant sur l'air intérieur et les

émissions de gaz à effet de serre\

'&/ %11#-$") -"/ ).'-,/'$,%&/ *# 0'//. ,- 9'#$ *%&1 0)"&*)" -"/

2"/#)"/ &.1"//',)"/ 0%#) 4')'&$,) -'3"&,)0 8 ,-884.+-/ * 8+0 .88

3488 5+. 4>-40H4+ 1. / /0 8 ,-,48.+-/C 89.+2+.7

85+/98H40/-+2/.,O.01+/+1+7

/.0 ;.;;C834/.+.7**+-5<**-4=071+*/8+0.

40 8 1O1 ,70+-C 8 71++-/ ,0.+948 */ 8.1-,H:0 -/.

]790./.09*45,-409/.*-+./-4+/.00-06+*

71++-/ * ,0.+948 * ,84 4/ 340. . 8-+/ O.0 /78+68 1+C

9+ . *4./. ,84 20+ 34 8-,+/+-/ ,468+34..9H 4/

079/. / 7.4* 4 9-11+0+. 7/708 4 728-,,1/. *4068

$& 08:2 +/+ 34/ ;"C 8 *45 ,01+:0,07-994,.+-/ * ,-884.+-/*8+0

1 CGDD, "Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 », Chiffres et statistiques,

n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#

Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).

/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 8

9H/1/.98+1.+34$&34+408+4E0+*4;/-21604

*79160;#.E8H4.40*8/>4,-4082/+0*/-.0,8/:. ' -#$$" 1%&$)" -"/ 4'8 5 "99"$ *" /"))" "$ 1%&$)"-"/ 0%--#'&$/ '$2%/0+.),6#"/ *%,$ 7$)" 2"&." 1%&(%,&$"2"&$ 1') 1" /%&$ /%#3"&$ -"/

272"/ 1%2=#/$,=-"/ 6#, .2"$$"&$ -"/ "#: $A0"/ " 0%--#'&$/ ..

,0 8 C ,0.+948+:01/. ,-40 8 *728-,,1/. * /.0,0+ ,0-,-/. * -84.+-/ * *728-,,1/. *4068 8+/20,- 1%&3,"&$

1 " Etude de perception des Franciliens à l'égard de la qualité de l'air » Sondage Ifop pour Airparif,

octobre 2014. ' @A? -.0 9-11++-/ */34O. ./.7 * 09/0 * 8 1/+:0 8 ,84 -6>9.+2 ,-+68 8 />45 /+.+0 1+4+C -/ 8 *+.C

79-/-1+34 . /2+0-//1/.45 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 88 .

8+7E9+1,9..E8/8<8/1687.4*1/7E9>-40

8+4 * 9.. /8< 8 9-11++-/ */34O.=-0148 8

0%#) -"/ ).4,2"/ %=-,4'$%,)"/ " /.1#),$. /%1,'-" /.->3" 5 0-#/ "

,&1-#'&$ -.$#*" *" -,20'1$ *# 0-#/ 4)'&* &%2=)" *" 0%--#'&$/ "/$ ,-884.+-/ * 8+0 . 1+/+1*" HC 2,--,')*/ *"#)%/ 9-4,/. 4/ *" 9-/90/7C 8 -84.+-/ 8 ,84 ==+99 ,-40 ,02/+0 E 84..0 9-/.0 8 ,-884.+-/ -/ -6>9.+= . * 1+/+1+0 8 9-J.,-40 8 /.0,0+C 8 /4++68E8/.7 ,-884.+-/ * 8+0 .4 . 4/ 9-/.. 4>-40*H4+ 801/. *4.0C 9-11 / 9 34+ 9-/90/ 8 079H4==1/. 98+1.+34 ,0

51,87.4*4+2/..80748..0168/.0C+8-/+.

*8178+-0.+-/*/8<.*1409+/.+=+34C2:0*,84 /,84+1,-0./.

0+C <-/C 0/-68C 0+88C 0.+/+34C HU/

8, ` $2887 *

02&C9`C+9C-48-/.-4+7.H4/8/9+//88/==.

9-/+*707" que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées

depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. »+C*/4/*.-',*"*"#:2%,/C8?0/9/,,,-0.7* *B4.+9*8/+-/40-,7//$B& 1O1

20+8;#C8%#)/#0)72"=),$'&&,6#"'%)*%&&.'#

2/. 8 79160 ;# .. 0/+:0 2+. 4,02/. *07 4/

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] 1936 les occupations d'usine dossier cap

[PDF] etre ouvrier en france de 1830 ? 1975 evaluation

[PDF] refonder la république et la démocratie 3e

[PDF] 1944 1947 refonder la république redéfinir la démocratie cours

[PDF] refonder la republique 3eme

[PDF] refonder la république et la démocratie 1944-1947.

[PDF] 1944-1947 refonder la republique

[PDF] test psychotechnique banque pdf

[PDF] système politique espagnol schéma

[PDF] constitution espagnole pdf

[PDF] régime politique espagne 2017

[PDF] chef de l'état espagnol

[PDF] régime parlementaire espagnol

[PDF] qui gouverne en espagne

[PDF] 1984 personnages

[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15-Jul-2022 C'est