Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE
Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE. Titre date
Suisse-UE: Libre circulation des personnes - salaires immigration
liation l'ALCP ainsi que les autres accords bilatéraux restent inchangés. quatre principaux partenaires commerciaux de l'UE. La Suisse est située au ...
Les Accords bilatéraux Suisse–Union européenne
En 2014 55% des exportations suisses étaient des- tinées à l'UE et 73% des importations en prove- naient. La Suisse compte parmi les quatre principaux.
La Suisse et lUnion européenne
04-Nov-2014 Les relations entre la Suisse et l'UE. 21. Mise en œuvre des accords bilatéraux. 23. Les comités mixtes. 24. Premiers accords bilatéraux.
Accords bilatéraux Suisse-UE I et II : une success story helvétique
06-Oct-2008 accords bilatéraux négociés avec l'UE. Les éléments principaux de ce dispositif sont l'Accord de libre-échange de 1972 ainsi que les accords ...
Accords bilatéraux I Suisse – Union européenne de 1999
26-Feb-2018 L'Europe de l'est connaît de grands besoins dans ces domaines auxquels l'UE va ré- pondre ces prochaines années par d'importants ...
R:.p. ä 1-
Accord facilitant les relations bilatérales entre l'Union européenne et la concernés par l'accord institutionnel Suisse-UE et vous prions de trouver ...
RELATIONS SUISSE-UE QUEL AVENIR?
03-Apr-2019 Il y a vingt ans la Suisse et l'Union européenne (UE) signaient les premiers accords bilatéraux. Des accords importants
La ratification des traités internationaux
entre les différents acteurs impliqués ainsi que les étapes principales de la procédure de Les principaux accords bilatéraux Suisse–UE
Rapport du Conseil fédéral en réponse au Postulat Keller-Sutter
Le système des accords bilatéraux Suisse-UE . En matière législative la Suisse s'aligne donc sur ses principaux partenaires commerciaux
Présentation Accords bilatéraux Suisse-UE
Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE 5 Intérêt : meilleur accès réciproque aux marchés du travail des marchandises et des services 1 Libre circulation des personnes 2 Obstacles techniques au commerce (ARM) 3 Marchés publics 4 Agriculture 5 Recherche 6 Transport aérien 7 Transports terrestres Les Accords bilatéraux I (1999)
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Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE Titre date intervenant 11 Transport aérien Contenu • Accès réciproque des compagnies aériennes suisses et de l’UE aux marchés du trafic aérien • Compagnies aériennes suisses bénéficient quasiment des mêmes conditions que leurs concurrentes européennes (p ex pas de
RELATIONS
SUISSE?UE
QUELAVENIR?
CONFÉRENCE DE
ROBERTO BALZARETTI
Secrétaire d'État au Département
Fédéral des A?aires Étrangères
MERCREDI
? AVRIL18h15 | Uni Dufour
Entrée libre
GLOBAL STUDIES INSTITUTE
ALUMNI UNIGE
Il y a vingt ans, la Suisse et l'Union européenne (UE) signaient les premiers accords bilatéraux. Des accords importants, qui ont permis aux entreprises helvétiques d"accéder progressi- vement au marché intérieur européen dans sept secteurs-clé, pratiquement aux mêmes conditions que leurs concurrentes de l"UE. Une approche voulue par le Conseil fédéral et approuvée à plusieurs reprises par le peuple suisse. Depuis 1999, les relations entre la Suisse et l"UE se sont dévelop- pées et couvrent désormais des domaines aussi divers et impor- tants que la sécurité, la migration, les sciences, la recherche et la formation. Les relations commerciales ont connu quant à elles un réel essor; dans ce domaine, l"UE est de loin le partenaire le plus important de la Suisse. Vingt ans après la signature de ces accords, un accord institu- tionnel est en consultation auprès des cercles intéressés en Suisse. Il vise à actualiser et à appliquer de manière homogène les cinq accords portant sur l"accès mutuel au marché. Soucieux de préserver et de développer la voie bilatérale, le Conseil fédéral souhaite obtenir un consensus sur ce projet de texte qui a été négocié par Berne et Bruxelles pendant près de cinq ans. Lors de sa conférence, Roberto Balzaretti, Secrétaire d"État et chef de la délégation de négociation suisse, évoquera les jalons historiques de la relation Suisse-UE et reviendra sur la genèse du dossier institutionnel. Il expliquera les principaux éléments du texte et abordera les perspectives des relations entre la Suisse et l"Union européenne.RELATIONS
SUISSE?UEQUEL
AVENIR?
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