[PDF] Gouvernement du Canada Licence de Copie. AGENCY («Access Copyright») ainsi que la SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS

Qu'est-ce que la licence copyleft ?

Licences Copyleft existent dans la structure juridique des droits d’auteur. Malgré ce que son nom l’indique, le copyleft ne consiste pas à abolir les droits d’auteur. Au contraire, les licences de copyleft sont un sous-ensemble de licences de droit d’auteur, et l’objectif est de redonner la liberté aux utilisateurs.

Qui est le titulaire du copyright?

Le titulaire du copyright peut être l’auteur, le producteur, ou l’éditeur de l’œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire.

Est-ce que la copie privée est autorisée?

Seule la copie à usage privé est autorisée ; par copie privée, il convient d’entendre un usage licite, privé et non commercial d’un ou de plusieurs éléments du site à destination d’un ordinateur ou de tout autre support strictement personnel.

Qu'est-ce que la licence copyright sur YouTube ?

Les utilisateurs YouTube peuvent utiliser la licence Creative Commons (CC BY) en marquant leurs vidéos. Quand ils utilisent la licence CC, le système va générer automatiquement une signature à la vidéo. Ceci indique que vous êtes entrain d'utiliser le contenu Creative Commons et va montrer les titres source de la vidéo au dessous du lecteur vidéo.