[PDF] INFORMATIONS BREVES JURISPRUDENCES RECENTES EN SANTE AU TRAVAIL

Qu'est-ce que la jurisprudence en santé et sécurité au travail ?

La jurisprudence en santé et sécurité au travail est le reflet des contentieux ayant amené les parties (le plus souvent employeur et salarié) devant les juges. Cette jurisprudence ne cesse de s’enrichir de nouvelles décisions, venant confirmer ou préciser l’interprétation des textes en santé sécurité au travail.

Quels sont les contenus du texte de la loi sur la santé et la sécurité du travail ?

Il contient également des contenus relatifs à la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT). Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (RPPTAT) y seront ajoutés ultérieurement.

Qu'est-ce que l'État de santé du travailleur ?

les informations relatives à l’état de santé du travailleur recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de son état de santé ; les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de la prise en charge du travailleur ;

Quels sont les décrets de la loi Santé au travail ?

? Dans le cadre de l’application de la loi n° 2021-1018, du 2 août 2021, dite loi « santé au travail », deux décrets portant l’un sur le dossier médical et l’autre sur la certification des SPST ont été publiés au Journal officiel le 16 novembre 2022.