[PDF] PROGRAMME LOCAL Le programme local de l'

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2019 > 2025

DE nantesmetropole.fr

2 cours du Champ-de-Mars

Nantes 44 923 CEDEX 09

Tél. : 02 40 99 48 48

nantesmetropole.fr

N OU VE LL E VA GU E - R CS NANTES B 339 786 493 - Cr édit Ville de Nantes/N antes Métr opole.

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DE

Johanna Rolland

Maire de Nantes

Présidente de Nantes Métropole

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LA FICHE COMMUNALE

: OUTIL DE

DÉCLINAISON AU NIVEAU COMMUNAL

DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Des objectifs et des ambitions partagés

Établie à l'issue d'un travail partenarial,

cette fiche communale précise

Des données de cadrage

Un bilan de la production de logements

dans le cadre du PLH 2010-2018

Les objectifs partagés de production de

logements neufs globaux et sociaux

La liste des opérations programmées

dans la période 2019-2025,

Le stade d'avancement des opérations

Les opérations dont la programmation

doit être revue

De nouvelles opérations pourront

être inscrites

Les outils et moyens mis à disposition

de la métropole et des communes

La poursuite des actions thématiques :

La politique d'attribution des logements

sociaux

Pour un développement urbain maîtrisé

De la pertinence et de la cohérence

des différentes politiques publiques,

De la capacité de chaque commune à

faire à son échelle

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OBJECTIF PLH ANNUEL GLOBAL 2019-2025

BASSE-GOULAINE50

BOUAYE80

BOUGUENAIS150 à 166

BRAINS20 à 25

CARQUEFOU160 à 170

LA CHAPELLE-SUR-ERDRE220 à 240

COUËRON190 à 210

INDRE20

MAUVES-SUR-LOIRE20 à 25

LA MONTAGNE35 à 40

NANTES3 000 à 3 100

ORVAULT190 à 200

LE PELLERIN35 à 40

REZÉ320 à 332

SAINT-AIGNAN-DE-GRAND-LIEU10 à 15

SAINT-HERBLAIN450

SAINT-JEAN-DE-BOISEAU30 à 35

SAINT-LÉGER-LES-VIGNES15

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE140

SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE150 à 160

SAUTRON50

LES SORINIÈRES90

THOUARÉ-SUR-LOIRE80

VERTOU220 à 230

NANTES MÉTROPOLE5 725 à 5 963Cette analyse a consisté en un travail itératif basé sur l'identi cationet la priorisation de l'ensemble des capacités deproduction descommunes :

Le diffus : basé sur une analyse des moyennes

produites dans la période 2010-2018 croisées avec les évolutions des droits à construire dans le cadre du PLUm. Cela a permis de faire des hypothèses sur la production attendue en petit diffus (division parcelles et permis d'aménager) et le collectif diffus (renouvellement urbain). Y est intégré un volume de logements sociaux et abordables potentiel issu des règles de mixité inscrites au PLUm à travers les secteurs de renforcement de la mixité sociale dits dispositifs ENL »).

Les opérations publiques (ZA C

métropolitaines, opérations communales, fonciers publics)• Les opérations privées encadrées intégrant principalement les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que les

Servitudes pour Mixité Sociale (SMS) inscrites

au PLUm et priorisées par la Métropole et les communes.

Les zones d'urbanisation futures qui

pourraient être opérationnelles d'ici 2025. Il en résulte une identification des capacités de production de chaque commune pour la période 2019-2025, priorisée et cohérente avec l'objectif partagé de construction de logements neufs défini pour la période

2019-2025.

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DE plusieurs outils réglementaires sont mobilisables pour renforcer ou encadrer la production de logements en particulier sociaux et abordables. qui permettent de " délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale

Déjà mobilisé dans les PLU communaux,

ce dispositif a été renforcé dans le cadre du PLUM en l'étendant à l'ensemble des zones pouvant développer de l'habitat (zones

UM) de tout le territoire pour permettre

d'éviter que la construction de nouveaux programmes de logements n'aggrave le déficit en logements locatifs sociaux dans les communes concernées, voire qu'il améliore le taux de logements sociaux existants. Les seuils déclencheurs ont été abaissés et les taux de logements sociaux et abordables renforcés avec une variation selon => Les tissus et leur degré de mutabilité

La localisation des opérations

(croisement des politiques publiques)

Le taux de logement social existant

dans certains quartiers des communes en conformité avec la loi SRU cet outil permet de " prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre

» et

notamment " les indications sur le programme de logement à développer

». Cet outil permet

ainsi de cibler certains secteurs, d'imposer une densité minimale, une forme urbaine et contribuant également, le cas échéant, à rééquilibrer les communes en déficit de logements sociaux mais également de conforter la production de logements abordables. qui imposent sur des parcelles délimitées la réalisation de programmes de logements comprenant une part minimale de logements locatifs sociaux et/ou abordables. C'est une règle volontariste pour aider au renforcement du rattrapage de la production de logements sociaux et rééquilibrer territorialement l'offre de logements aidés en identifiant les fonciers les plus propices. vient compléter la production à travers plusieurs outils

L'acquisition directe de foncier par Nantes

Métropole pour le logement social, les

réserves foncières Habitat et renouvellement urbain, qui visent à moyen/long terme à réaliser des opérations de type ZAC ou des aménagements mixtes voirie/habitat.

Le Programme d'Action Foncière (PAF

Habitat) permet de constituer des réserves

foncières au bénéfice des communes pour les opérations d'habitat à moyen et long terme.

L'Agence Foncière de Loire Atlantique,

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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