[PDF] Mise en page 1 - Administration des Douanes et Impôts Indirects

Comment fonctionne l’administration des douanes et impôts indirects?

Douanes et Impôts Indirects L’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services déconcentrés: - Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d’une Division de l’Audit et de l’inspection ; - Les services déconcentrés sont constitués de dix Directions Régionales et Interrégionales à

Quelle est la mise à jour du Code des douanes et impôts indirects ?

La mise à jour du Code des douanes et impôts indirects (CDII) est en marche. Dans son édition du 30 décembre, Les Inspirations ÉCO annonce la récente diffusion d'une circulaire à destination des différents services de la douane et impôts indirects. Celle-ci introduit la suppression du rayon.

Qui est la directrice générale des douanes et droits indirects ?

Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme Braun-Lemaire (Isabelle) Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Quels sont les risques de la douane?

l'interdiction d'accès aux bureaux, magasins et terre-pleins soumis à la surveillance de la douane, 3. le retrait de l'agrément de transitaire en douane ou de l'autorisation de dédouaner, 4. l'exclusion du bénéfice des régimes économiques en douane.