[PDF] FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE

Quelle est la forme juridique d’une société ?

La forme juridique de la société dépendra de la nature de l’activité exercée, des caractéristiques du projet et des besoins des associés. Actuellement, les SARL et les SAS sont les formes de société majoritairement utilisées par les entrepreneurs pour démarrer des activités artisanales, industrielles ou commerciales.

Comment choisir la forme juridique d’une entreprise ?

Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d’entreprises. Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, il est conseillé de consulter un avocat , un notaire ou un comptable pour vous assurer que l’option choisie est celle qui convient le mieux à votre projet d’entreprise.

Qu'est-ce que la forme juridique d'une entreprise ?

La forme juridique d’une entreprise permet de déterminer les règles juridiques et fiscales applicables dans l’entreprise. Ainsi, la forme juridique permet notamment de déterminer certains éléments tels que le : Mode de fonctionnement. Avant de créer une entreprise, il est donc nécessaire d’ étudier les différentes formes juridiques qu’il existe.

Comment déterminer la forme juridique d’une entreprise ?

Avant de déterminer la forme juridique, il est nécessaire de prendre en compte certains critères tels que le nombre d’associés, le régime fiscal et social ou encore le montant de l’apport. On fait le point avec vous. Qu’est-ce que la forme juridique d’une entreprise ?