Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de
Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Notice explicative du formulaire. Requête visant une modification de l'enregistrement dans le registre des.
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Mentionnez ici le (les) numéro(s) d'enregistrement concerné(s) par la modification Si le(s) modèle(s) n'est (ne sont) pas encore enregistré(s) mentionnez alors le numéro de dépôt Evitez dans la mesure du possible d'utiliser le numéro de dépôt Cochez la case correspondante à la modification qui doit être inscrite
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L'inscription de modifications dans le registre des marques doit toujours s'effectuer sur la base des pièces établissant cette modification Ces pièces doivent accompagner votre requête pour l'in scription d'une modification
Requête visant une modification de l' enregistrement dans le
Requête visant une modification de l' enregistrement dans le registre Benelux Page 2 de 4 Boîte Postale 90404 T + 31 70 349 11 11 2509 LK La Haye www boip int Pays-Bas 5 Modifications A) Transmission ou cession Notez ici les coordonnées du (des) cessionnaire(s) du (des) dessin(s) ou modèle(s) Nom • Adresse • Code postal et localité
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