[PDF] RGCBPF01-Règles-de-certification-BPF-cosmétiquespdf

l'édiction d'une réglementation spécifique à ce domaine. Les produits produits cosmétiques 76/768/CEE avec les modifications et les mises à jour ...

Untitled

29 déc. 2016 Le certificat de vente libre est délivré pour tout produit cosmétique fabriqué au Maroc après l'octroi de son certificat d'enregistrement; une ...

REGLES DE CERTIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE

réglementation marocaine en vigueur. Le présent document est disponible sur • BPF Cosmétiques : Bonnes pratiques de fabrication pour les produits cosmétiques.

Mise en page 1

Cette circulaire est en concordance avec la norme marocaine NM 03.5.150(2002) relative aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et avec le Réglement

Reglementation des produits cosmetiques

1 Qu'est ce qu'un produit cosmétique ? 2 Les produits cosmétiques sont ils réglementés ? 3 Quel est le cadre réglementaire de ces produits ?

letiquetage des produits

médicaments et spécialités pharmaceutiques les produits cosmétiques et les produits de l'artisanat marocain

La réglementation des produits cosmétiques et ses évolutions

L'obligation d'un dossier préalable par produit vaudra plus tard à la France un contentieux engagé par la. Commission européenne pour non-conformité à la

La FDA offre cette traduction à titre de service pour laudience

La législation américaine sur les cosmétiques. Ce qui suit constitue une introduction à la règlementation des produits cosmétiques par la législation

Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du

21 oct. 2009 Il convient d'énoncer clairement les objectifs clefs de la réglementation relative aux sous-produits animaux à ... produits cosmétiques

Circulaire N° 48 DMP/20 Objet : Cadre relatif à lenregistrement des

l'édiction d'une réglementation spécifique à ce domaine. Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas.

Untitled

attendant l'élaboration d'une législation spécifique a mis en place la de vente libre est délivré pour tout produit cosmétique fabriqué au Maroc.

REGLES DE CERTIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE

produits cosmétiques aux Bonnes Pratiques de Fabrication définies dans la norme marocaine NM ISO 22716« Cosmétiques réglementation marocaine en vigueur.

l-etiquetage-des-produits.pdf

pharmaceutiques les produits cosmétiques et les produits de l'artisanat marocain

Mise en page 1

Cette circulaire est en concordance avec la norme marocaine NM 03.5.150(2002) relative aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et avec le Règlement

Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Sans préjudice de toute autre législation particulière relative aux établissements non plus les médicaments les produits cosmétiques et le tabac ;.

Le marché du bien-être et de la beauté au Maroc

19 jan. 2019 que le tourisme la santé

Reglementation des produits cosmetiques

Règlementation des produits cosmétiques. ANSM – novembre 2014 9 Quelles sont les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France ?

onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits

mettre en place une réglementation régissant l'étiquetage nutritionnel ; médicaments les produits cosmétiques et le tabac ;. Aliments pour animaux :.

[PDF] Cadre relatif à lenregistrement des produits cosmétiques et d

Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les

[PDF] ROYAUME DU MAROC - Ministère de la Santé - Pharmaciema

Cette circulaire est en concordance avec la norme marocaine NM 03 5 150(2002) relative aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et avec le Réglement

[PDF] Circulaire79pdf - Pharmaciema

29 déc 2016 · Le certificat de vente libre est délivré pour tout produit cosmétique fabriqué au Maroc après l'octroi de son certificat d'enregistrement; une

[PDF] RGCBPF01-Règles-de-certification-BPF-cosmétiquespdf - IMANOR

Les produits cosmétiques visés par ces règles sont définis conformément à la réglementation marocaine en vigueur Le présent document est disponible sur demande

[PDF] Label Produits Cosmétiques Biologiques et Naturels Règles de

7 fév 2022 · L'IMANOR est propriétaire du Label conformément à la loi 12-06 et aux dispositions légales régissant la propriété industrielle au Maroc Le

[PDF] Reglementation des produits cosmetiques

L'article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques définit le produit cosmétique

[PDF] Letiquetage des produits

Ces règles d'étiquetage ne s'appliquent pas pour les produits alimentaires les médicaments et spécialités pharmaceutiques les produits cosmétiques et les

Analyses Cosmétiques au Maroc - Labomag

Cette procédure s'appuie sur la réglementation européenne 1223/2009 et concerne les entreprises qui fabriquent ou importent des produits cosmétiques d'hygiène

Maroc : Les cosmétiques soumis à enregistrement

4454.pdf

Comment enregistrer un produit cosmétique au Maroc ?
Au Maroc, c'est auprès de la DMP (Direction du Médicament et de la Pharmacie) que vous êtes tenus de déclarer votre entreprise et d'enregistrer vos produits. Cette direction affiliée au Ministère de la Santé vous permet d'obtenir un certificat de libre vente de chacun de vos produits.
Quelles sont les règles relatives à la composition des produits cosmétiques ?
L'emballage et le récipient du produit doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que le nom et l'adresse du fabricant, la liste des ingrédients, une date de durabilité minimale ou une durée d'utilisation après ouverture (PAO) pour les produits dont la durée de conservation est supérieure à 30 mois, le
Quelles sont les conditions à respecter pour mettre un produit cosmétique sur le marché ?
La mise sur le marché des produits cosmétiques s'effectue dans un cadre réglementaire européen. Celle-ci se fait sous la responsabilité du fabricant ou de son représentant, sans autorisation préalable, par une autorité ou un organisme tiers.
Les cosmétiques sont classés en quatre grandes familles : les produits capillaires, les produits d'hygiène et de soins, les produits « d'embellissement » ou maquillage et la parfumerie alcoolique.

3 24A4CB

RGCBPF01 Règles de certification des Bonnes pratiques de Fabrication des produits cosmétiques

Version 01 Page 2 sur 15 Table des matières

1.OBJET ........................................................................................................................................................... 4A0 ǯA00A4CB ...................................................................................................................... 43.1 Définitions ............................................................................................................................... 4

3.2 Abréviations............................................................................................................................. 4

4.INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION (IMANOR) : ...................................................... 4

5.1 Droits et obligations : .............................................................................................................. 5

5.2 DurĠe de laudit ....................................................................................................................... 6

6.Processus de certification .................................................................................................................... 66.1 Certification initiale ................................................................................................................. 6

6.2 Maintien de la certification ..................................................................................................... 8

6.3 Renouvellement de la certification ......................................................................................... 9

6.4 Audits particuliers.................................................................................................................. 10

6.5 DĠcisions de lIMANOR .......................................................................................................... 11

6.6 Validité du certificat .............................................................................................................. 12

7.SUSPENSION -

RETRAIT - REDUCTION DE LA PORTEE DE CERTIFICATION .............. 127.1 Suspension ............................................................................................................................. 12

7.2 Retrait .................................................................................................................................... 13

7.3 Extension et réduction de la portée de certification............................................................. 13

8.DISPOSITIONS DIVERSES ................................................................................................................. 138.1 Report dun audit de suivi ou de renouvellement ................................................................ 13

8.2 Dispositions en cas de modification des exigences liées à la certification ........................... 14

8.3 Dispositions en cas de modification affectant la portée de la certification .......................... 14

8.4 Cas dune interruption temporaire des actiǀitĠs concernĠes par la certification ................. 15

9.CONFIDENTIALITE ............................................................................................................................. 15

RGCBPF01 Règles de certification des Bonnes pratiques de Fabrication des produits cosmétiques Version 01 Page 3 sur 15 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Les règles de certification peuvent être révisées, en tout ou partie, par IMANOR. La RGCBPF01 Règles de certification des Bonnes pratiques de Fabrication des produits cosmétiques

Version 01 Page 4 sur 15

1. OBJET

2. A0 ǯA00A4CB

Les produits cosmétiques

3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS

Dé

Demandeur :

Titulaire : Producteur titulaire du certificat BPF Cosmétiques

Organisme:

3.2

IMANOR

BPF Cosmétiques:

4. INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION (IMANOR)

établissements de recherche et de formation et de la société civile. RGCBPF01 Règles de certification des Bonnes pratiques de Fabrication des produits cosmétiques

Version 01 Page 5 sur 15

Il est responsable des opérations suivan

Etablissement

R S E T

5. CONDITIONS GENERALES

Droits et obligations

Le ǯ ǣ

Se conformer aux prescriptions du présent document ainsi ǯaux BPF Respecter les obligations définies dans le contrat de certification personne responsable des contacts pendant l'exécution des audits Autoriser, après certification, la publication des informations relatives au certif S RGCBPF01 Règles de certification des Bonnes pratiques de Fabrication des produits cosmétiques

Version 01 Page 6 sur 15

p) Utiliser leur Utiliser le logo de certification BPF cosmétique moyennant le respect des règles L L L

6. Processus de certification

Le programme de certification comprend un audit

6.1 Certification

Le processus de certification initiale se déroule selon les étapes suivantes:

6.1.1 Soumiss