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REGLES DE CERTIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE
réglementation marocaine en vigueur. Le présent document est disponible sur • BPF Cosmétiques : Bonnes pratiques de fabrication pour les produits cosmétiques.
Mise en page 1
Cette circulaire est en concordance avec la norme marocaine NM 03.5.150(2002) relative aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et avec le Réglement
Reglementation des produits cosmetiques
1 Qu'est ce qu'un produit cosmétique ? 2 Les produits cosmétiques sont ils réglementés ? 3 Quel est le cadre réglementaire de ces produits ?
letiquetage des produits
médicaments et spécialités pharmaceutiques les produits cosmétiques et les produits de l'artisanat marocain
La réglementation des produits cosmétiques et ses évolutions
L'obligation d'un dossier préalable par produit vaudra plus tard à la France un contentieux engagé par la. Commission européenne pour non-conformité à la
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Circulaire N° 48 DMP/20 Objet : Cadre relatif à lenregistrement des
l'édiction d'une réglementation spécifique à ce domaine. Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas.
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attendant l'élaboration d'une législation spécifique a mis en place la de vente libre est délivré pour tout produit cosmétique fabriqué au Maroc.
REGLES DE CERTIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE
produits cosmétiques aux Bonnes Pratiques de Fabrication définies dans la norme marocaine NM ISO 22716« Cosmétiques réglementation marocaine en vigueur.
l-etiquetage-des-produits.pdf
pharmaceutiques les produits cosmétiques et les produits de l'artisanat marocain
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Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Sans préjudice de toute autre législation particulière relative aux établissements non plus les médicaments les produits cosmétiques et le tabac ;.
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Reglementation des produits cosmetiques
Règlementation des produits cosmétiques. ANSM – novembre 2014 9 Quelles sont les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France ?
onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
mettre en place une réglementation régissant l'étiquetage nutritionnel ; médicaments les produits cosmétiques et le tabac ;. Aliments pour animaux :.
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Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les
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29 déc 2016 · Le certificat de vente libre est délivré pour tout produit cosmétique fabriqué au Maroc après l'octroi de son certificat d'enregistrement; une
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L'article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques définit le produit cosmétique
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Analyses Cosmétiques au Maroc - Labomag
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Comment enregistrer un produit cosmétique au Maroc ?
Au Maroc, c'est auprès de la DMP (Direction du Médicament et de la Pharmacie) que vous êtes tenus de déclarer votre entreprise et d'enregistrer vos produits. Cette direction affiliée au Ministère de la Santé vous permet d'obtenir un certificat de libre vente de chacun de vos produits.Quelles sont les règles relatives à la composition des produits cosmétiques ?
L'emballage et le récipient du produit doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que le nom et l'adresse du fabricant, la liste des ingrédients, une date de durabilité minimale ou une durée d'utilisation après ouverture (PAO) pour les produits dont la durée de conservation est supérieure à 30 mois, leQuelles sont les conditions à respecter pour mettre un produit cosmétique sur le marché ?
La mise sur le marché des produits cosmétiques s'effectue dans un cadre réglementaire européen. Celle-ci se fait sous la responsabilité du fabricant ou de son représentant, sans autorisation préalable, par une autorité ou un organisme tiers.- Les cosmétiques sont classés en quatre grandes familles : les produits capillaires, les produits d'hygiène et de soins, les produits « d'embellissement » ou maquillage et la parfumerie alcoolique.
Questions/Réponses
REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES
Ce document s'adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitentconnaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre
les nouvelles dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du
30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
1 21° Qu'est ce qu'un produit cosmétique ?
2° Les produits cosmétiques sont ils réglementés ?
3° Quel est le cadre réglementaire de ces produits ?
4° Quels so
nt les principaux acteurs (fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs)? fabricant importateur distributeur utilisateur final5° Est il obligatoire de désigner une personne responsable?
6° Qui peut être la personne responsable?
Le fabricant établi dans la Communauté
Une personne établie dans la Communauté, désignée par le fabricant établi en dehors de la
Communauté, par mandat écrit et ayant accepté par écritChaque importateur
- Le distributeur,7° Quelles sont les obligations de la personne responsable ?
- Garantir pour chaque produit cosmétique mis sur le marché la conformité au règlement - Etre le premier interlocuteur des autorités compétentes des Etats membres - Informer les autorités compétentes des Etats membres - Coopérer avec lesautorités compétentes des Etats membres- Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l'autorité compétente de l'Etat membre où l'EIG
a été constaté (ANSM en France) - Identifier la chaîne d'approvisionnement - Communiquer des informations au public8° Quelles sont les obligations des distributeurs ?
- Vérifier les conditions de stockage et de transport - Vérifier l'étiquetage, la langue, la date de durabilité minimale - Ne pas mettre à disposition un produit non conforme aux exigences du règlement - S'assurer que les mesures correctives ont été prises ou retirer ou rappeler le produit- Informer immédiatement la personne responsable et les autorités nationales compétentes des Etats
membres où ils ont mis le produit à disposition- Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l'autorité compétente de l'Etat membre où l'EIG
a été constaté - Coopérer avec les autorités compétentes des Etats membres - Notifier par voie électronique auprès de la Commission certaines informations Informer et communiquer à la personne responsable9° Quelles sont les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France ?
10° Quelles sont les règles relatives à la composition des produits cosmétiques ?
1 - Le choix des ingrédients
2 - L'interdiction de substances classées comme CMR
3 - Les produits cosmétiques peuvent contenir desnanomatériaux
11° Dois je effectuer une déclaration d'établissement auprès de l'ANSM ?
12° Qu'est ce que le dossier d'information sur le produit cosmétique et que contient-il ?
Le contenu du DIP
13° Quelles sont les règles d'étiquetage des produits cosmétiques ?
A utiliser de préférence avant fin
14° Quelles sont les obligations en termes de fabrication ?
15° En quoi consiste la notification à la Commission européenne ?
16° Dois-je faire une déclaration de la formule du produit cosmétique aux centres antipoison ?
17° Quelles sont les obligations à respecter après la mise sur le marché d'un produit cosmétique ?
1- la déclaration des effets indésirables graves (article 23)
- La personne responsable et les distributeurs consommateurs utilisateurs professionnels professionnels de santé2- la déclaration des ventes
3- L'obligation de signalement des risques et des mesures prises
18° Quels sont les diplômes requis pour mettre sur le marché un produit cosmétique ?
19° L'expérimentation animale est elle autorisée pour les produits cosmétiques ?
20° Quelles allégations peut comporter un produit cosmétique (article 20)?
Protection du consommateur contre les allégations trompeuses Plan d'action de la Commission et critères communs Allégation relative à l'absence d'expérimentation animale21° Les produits cosmétiques sont ils contrôlés ?
22° Est-ce que je peux utiliser des huiles essentielles dans des produits cosmétiques ?
23° Un produit cosmétique peut il contenir une substance CMR ?
- les substances CMR classées 2 les substances CMR classées 1A ou 1B24° Un prod
uit cosmétique peut il contenir des nanomatériaux ?25° Comment constituer le rapport sur la sécurité et évaluer la sécurité d'un produit cosmétique ?
Partie A
Partie B
26° Quels sont les risques auxquels je m'expose si je ne respecte pas la réglementation ?
27° Glossaire
ANSM :
CSSCDGCCRF :
DIP :Effet indésirable :
Effet indésirable grave :
Ingrédient :
Mélange :
Nanomatériaux
Substance :
SubstanceCMR :
28° Contacts
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