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« Declar (Signaler des erreurs) » est une application permettant de faire remarquer une( des) erreur(s) concernant des informations enregistrées au Registre

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Manuel d’utilisation de l’application « DECLAR » - Signaler

1 1 Introduction « Declar (Signaler des erreurs) » est une application permettant de faire remarquer une( des) erreur(s) concernant des informations enregistrées au Registre National relatives à une personne inscrite dans une commune ou une ( des) discordance(s) entre celle(s)?ci et l’(les) information(s) enregistrée(s) dans les

2 3

:saisissez l'adresse www.cnas.dz, P

Connectez

Télédéclaration .

Figure 1.1 : Le site de la CNAS

Ou bien, c

Introduire directement l'adresse suiǀante https://

Unefois sur la page d'accueil du portail << < ) délivrés par votre agence CNAS. 5 L'employeur ou le correspondant social doit se rapprocher auprğs de son agence CN
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite ă partir de son compte, en particulier, l'usage des informations,
6
Le nom d'utilisateur

DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)

Consultation des D.A.C

Déclaration Ann

TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour

Demande d'affiliation ͬ immatriculation
d'affiliationͬimmatriculation Consultation de la liste des salariés affiliés
Téléchargementdu manuel d'utilisation
7 On peut ă la DĠclaration d'assiettesd'accueil figure Page d'accueil)Ou bien à partir du bouton Cotisations (DAC)comme suit

Figure 2.1 : AccĠder ă la DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC) 8

Trois situations peuvent se présent

effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. 9

2. Si le message"Délai dépassé »s'affiche, cela indique

9 Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent

l'ĠchĠance de chaque

9 Si vous employez

l'ĠchĠance de chaqu 10

3. Si aucun message ne s'affiche, ǀous pouǀez commencer ǀotre dĠclaration

9 Indiquer<> <<

<9 Pour les employeurs bénéficiant du dispositif del'aide ă l'emploi, vous pouvez télécharger la liste
Figure 2.5 : Chargement des abattements
2 3 1
1.Télécharger le fichier et renseigner les informations manquantes (voir Figure 2.4).
2. 3. 12
Formulaire des abatte

Remarquesi le montant d'assiette est
13 Vous pouvez saisir les montants justificatifsdirectement sur la page
Figure 2.7 Saisie du dispositif sur page
14
Etat des Mouvements des Salariés
L'EMS permettre d'informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Figure 2.8 Etat des Mouvements des Salariés (EMS) 15 <> <> Figure 2.9 Etat des Mouvements des Salariés (cas Ajouter mouvement) 16 3. :
Pour ajouter un autre mouvement <.

Pour <.
Pour passer ă l'Ġtape suiǀante cliquez <
Pour passer<
Figure 2.10 Etat des Mouvements des Salariés (Operations) 17
Vérification et Enregistrement d'u
Avant de valider votre déclaration, un récapitulatif appa
Figure 2.11 Vérification de la DAC
18
U<>.

En bleu s'affiche une liste des

Figure 2.12 Validation de la DAC
19 <>.
Figure 2.13 DAC validée
20
Mode de Paiement

En < 21
en coc<>. Toutes les données de votre déclaration aucune saisie à effectuer. Figure 2.15 Mode de Paiement (Paiement par carte interbancaire) 22
Vous VĠrifiez l'eǆactitude des informations saisies puis cliquez sur "Confirmer
Figure 2.16 informations de votre carte bancaire

Indiquer les informations de votre
carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel " code de 03 chiffres affiché au verso de la carte »,..) puis cliquez sur " valider ». Figure 2.17 VĠrification de l'eǆactitude des informations 23

Une fois votre paiement validé,
télécharger (sous format PDF)
Imprimer le reçu de paiement

Envoyer le reçu par mail

Figure 2.18 paiement validé
24

Accusé de réce

Figure 2.19 Accusé de réception du paiement
25
En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d'erreur s'affiche 26

Ind<>.

Renseignez << <>.

Une fois les informations <

Figure 2.21 Paiement par chèque
27

Le paiement de vos cotisations par eanking ǀous permet d'effectuer en ligne des ǀirements de ǀotre compte ǀers le compte
de votre agence CNAS. " MYBDL »
Remarque:
CNAS pour l'actiǀation du serǀice de paiement par e-
Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking
28

Ce service sera disponible prochaine

Pour faire un Virement compte à compte il faut importer <> <>
<<,< Pour effectuer un paiement par ǀirement espğce il faut tout d'abord͗ Récupérer le bulletin de versement en espèce (BVE)
Entrer le <<, << , , <<
<< confirmer.
Figure 2.24 Paiement par virement espèce
30

Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.
31

Pour consulter le dĠtail d'une télé

Figure 3.2 choiǆ d'une DAC
32
Pour télécharger l'accusĠ de rĠception d'une < 33
Sur le menu principal, cliquez sur D.A.S AE Déclaration Annuelle des
Figure 4.1 Accéder à la DAS
34

Une fenġtre s'affiche ǀous permettant de charger les deuǆ fichiers de la DAS, ă saǀoir͗ le fichier "Ent
"Détail
1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête
(Employeur)»
Entête »
dialogue.
2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur
ouvrir.
3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail
(Salaries)»détail ». ouvrir.
5. " charger les
fichiers » 1 2 3 4 5 35

Format de la DAS

¾ Fichier entête
Le nom du fichier entête doit avoir la structure suivante< l'année
E fichier entête TXT

Champ Type Taille

N° Employeur

Type de déclaration (N, C)

Année Réf

Centre Payeur

Dénomination

Nom ou Raison Sociale

Adresse

Montant Total Trimestre 1

Montant Total Trimestre 2

Montant Total Trimestre 3

Montant Total Trimestre 4

Total Annuel des Salaires

Nombre Total des travailleurs

Type de déclaration :

Mettre le code à N : pour la déclaration
normale
Mettre le code à C : pour une déclaration
complémentaire 36

¾ Fichier détail (salariés)
Le nom du fichier détail doit avoir la structure suivante<S détail

Remarque :

Durée de travail :

Pour les travailleurs mensuels : M

Pour les journa
l'heure ͗ H
¾Dans la mesure du possible,
indiquez dans la colonne
¾Tous les montants devront être

¾Les fichiers texte ne devront en
rubriques mais il faudra respecter 37

Durée de Travail Trimestre 3
Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 3
Salaire Trimestre 3

Durée de Travail Trimestre 4
Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 4
Salaire Trimestre 4

Montant Annuel Des Salaires

Date Entrée

Date Sortie

Observation

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique
jjmmaaaa
Jjmmaaaa

Alphanumérique
3 1 10 3 1 10 12 8 8 20 38

Trois situations peuvent se présenter:

Figure 4.3 DAS Déjà déclarée
39

DAS comportant des erreurs:
des erreurs, un rapport d'erreurs
sous format PDF sera téléchargeable, ce dernier vous guidera dans votre résolution des erreurs.
tĠlĠcharger le rapport d'erreur en cliquantsur tĠlĠcharger le rapport d'erreur 40

Figure 4.4.1.1 Rapport d'erreurs DAS
41

D'autres eǆemples d'erreurs:
Ci
ENTETE DETAIL ENTETE-DETAIL

MONTANTS

ASSURE
Présence d'un caractère de tabulationCaractères de tabulation incorrect, le nombre dans le fichier détail ne correspond pas au nombre dans le ficher entête
Le montant du 1er trimestre
= X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA
Nom (XXXX) erroné, Veuillez
remplacer le nom par YYYYY Numéro cotisant (employeur) erroné Numéro cotisant (employeur) erroné
Montant du premier trimestre
incorrect
Le montant du 2eme
trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA
Prénom (XXXX) erroné,

Veuillez remplacer le prénom
par YYYYY
Clé du numéro cotisant (employeur)
erronée
Clé du numéro cotisant
(employeur) erronée
Montant du deuxième
incorrect
Le montant du 3eme
trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA
Date de naissance
(XX/XX/XXXX) erronée,
Veuillez remplacer la date de
naissance par YY/YY/YYYY Type de déclaration erroné Année non valide Montant du troisième incorrect
Le montant du 4eme
trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA
Le numéro de sécurité
sociale (XXXXXXXXXXXX) a
été remplacé, Veuillez
signaler cette anomalie à votre agence Année non valide Nom non renseigné Montant du quatrième incorrect Code centre non valide Prénom non renseigné Montant total incorrect 42

Format erroné du montant du premier
trimestre (T1)
Date de naissance non
renseignée
Format erroné du montant du premier
trimestre (T2)
Format erroné de la date
de naissance
Format erroné du montant du premier
trimestre (T3)
Format erroné de la date
de naissance
Format erroné du montant du premier
trimestre (T4)
Format non valide de la
durée travaillée Format erroné du montant total Format erroné du montant
Format erroné du nombre d'effectif
(Salariés)
Unité invalide

Nombre de mois incorrect

Nombre de jours incorrect

Format erroné du
montant total
Format erroné de la date

Numéro assuré non
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 :saisissez l'adresse www.cnas.dz, P

Connectez

Télédéclaration .

Figure 1.1 : Le site de la CNAS

Ou bien, c

Le nom d'utilisateur

DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)

Consultation des D.A.C

Déclaration Ann

TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour

Demande d'affiliation ͬ immatriculation

Téléchargementdu manuel d'utilisation

 Trois situations peuvent se présent

2. Si le message"Délai dépassé »s'affiche, cela indique

9 Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent

9 Si vous employez

3. Si aucun message ne s'affiche, ǀous pouǀez commencer ǀotre dĠclaration

9 Indiquer<> <<

Figure 2.5 : Chargement des abattements

1.Télécharger le fichier et renseigner les informations manquantes (voir Figure 2.4).

 Formulaire des abatte

Remarquesi le montant d'assiette est

Figure 2.7 Saisie du dispositif sur page

Etat des Mouvements des Salariés

Pour ajouter un autre mouvement <.

Pour <.

Pour passer<

Vérification et Enregistrement d'u

Figure 2.11 Vérification de la DAC

U<>.

En bleu s'affiche une liste des

Figure 2.12 Validation de la DAC

Figure 2.13 DAC validée

Mode de Paiement

Figure 2.16 informations de votre carte bancaire

Indiquer les informations de votre

Une fois votre paiement validé,

Imprimer le reçu de paiement

Envoyer le reçu par mail

Figure 2.18 paiement validé

Accusé de réce

Figure 2.19 Accusé de réception du paiement

Ind<>.

Renseignez << <>.

Une fois les informations <

Figure 2.21 Paiement par chèque

Remarque:

Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking

Ce service sera disponible prochaine

Entrer le <<, << , , <<

Figure 2.24 Paiement par virement espèce

Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.

Pour consulter le dĠtail d'une télé

Figure 3.2 choiǆ d'une DAC

Figure 4.1 Accéder à la DAS

1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête

Entête »

2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur

3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail

5. " charger les

Format de la DAS

¾ Fichier entête

E fichier entête TXT

Champ Type Taille

N° Employeur

Type de déclaration (N, C)

Année Réf

Centre Payeur

Dénomination

Nom ou Raison Sociale

Adresse

Montant Total Trimestre 1

Montant Total Trimestre 2

Montant Total Trimestre 3

Montant Total Trimestre 4

Total Annuel des Salaires

Nombre Total des travailleurs

Type de déclaration :

Mettre le code à N : pour la déclaration

:saisissez l'adresse www.cnas.dz, P

Trois situations peuvent se présent

Formulaire des abatte

Trois situations peuvent se présenter: