[PDF] Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Qu'est-ce que le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection ?

Son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Qui contrôle la sûreté nucléaire ?

En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en relation avec le Parlement et d’autres acteurs de l’État, au sein du Gouvernement et des préfectures.

Qui a vérifié la radioprotection ?

L’ensemble de ces vérifications était effectué par un seul type d’organisme, les organismes agréés en radioprotection par l’ASN (OARP), conformément aux dispositions de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010.

Qui réalise les vérifications de radioprotection et de sûreté nucléaire ?

Ces vérifications sont réalisées par l’ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN) ou par des OARP. Le présent projet de décision complète le projet d’arrêté pris en application du III de l’article R. 1333?172 du code de la santé publique.