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Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
UFR FCPS
Année universitaire 2018-2019
complémentaire en France Mémoire pour l'obtention du diplôme de master 2 professionnelMention AES
présenté et soutenu publiquement parMarc LECLÈRE
le 14 janvier 2020 Directeur de mémoire : Camille CHASERANT, maître de conférences en sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne L'université Paris 1 Panthéon Sorbonne n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce document. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.A ma mère,
cadre stimulant et riche. Je remercie vivement ma directrice de mémoire Camille Chaserant. Sa
du master CAMAP, toujours disponible pour apporter son éclairage et répondre à nos interrogations.
ses équipes opérationnelles et plus particulièrement Cécile Barrès, Quentin Bériot, Anton Camp, Marie
Chabaud, Laurent Desbouvry, Nathalie Motte, Nelly Roux, Béatrice Verdaguer et Damien Weidert dont le soutien concret, continu et multiforme serait beaucoup trop long à décrire.Je remercie vivement Jean-Philippe Diguet et ses équipes du système fédéral de garantie de la
pris sur leur temps pour répondre très rapidement à mes interrogations et demandes de précisions.
Je remercie également Didier Bazzocchi, directeur général de la MMA, pour ses conseils amicaux
dirigeants opérationnels qui ont bien voulu prendre sur leur temps pour répondre au questionnaire
Je ne peux oublier non plus ma femme et mes enfants. Si leur contribution peut être qualifiée de
fort indirecte, elle est néanmoins réelle.de ce mémoire, de façon métaphorique ou humoristique, des citations de trois personnalités du siècle
dernier qui ont compté pour moi et sans doute pesé sur mes choix professionnels, mais aussi sur la
rédaction de ce mémoire : - Marcel Dassault (1892-1986), ingénieur, entrepreneur, déporté et homme politique ayant de combat du même nom qui marqua les premiers temps de ma carrière, il avait aussi uneles plus vendus dans le monde. Il symbolise par sa vie et ses récits la part de rêve et de lyrisme
en tout aviateur. post crise en 1936, plutôt décapante pour un grand industriel, intitulée " La fin du priorités. Des extraits en sont donnés en annexe 6. Mais son ouvrage le plus connu, " Proposd'O.L. Barenton, confiseur », dont sont tirées les citations utilisées, est un truculent recueil de
concours.également cherché à me transmettre, devant établis, outils et copeaux, un certain goût pour les savoir-
Ce mémoire doit certainement quelque chose à ces héritages. " Un bel avion est un avion qui vole bien. »Marcel Dassault
1SOMMAIRE
Résumé et mots clés ................................................................................................................. 5
Abstract and keywords............................................................................................................ 6
Introduction ................................................................................................................................ 7
Première partie ....................................................................................................................... 11
Concentration des mutuelles : Pourquoi ?..................................................................... 11
I.1. Le mouvement de concentration des assureurs en complémentaire santé ......... 14A. Complémentaire santé : un environnement instable, fortement encadré et fiscalisé ....... 15
B. Solvabilité II : une réforme très structurante ...................................................................................... 18
C. Solvabilité II : une réforme critiquée aux effets insuffisamment évalués ? ............................ 19
I.1.b) Dynamique comparée de la concentration selon la structure juridique desorganismes ............................................................................................................................................................... 22
I.1.c) Effets et typologie de la concentration ..................................................................................... 24
A. Concentration du marché : assez forte et en forte croissance ..................................................... 24
B. Typologies des regroupements prudentiels ........................................................................................ 25
C. Evolution des parts de marché en complémentaire santé selon la structure juridique desorganismes ............................................................................................................................................................................... 26
I.2. Se regrouper pour améliorer quelle performance ? ..................................................... 27
I.2.a) Quelles performances envisageables pour une complémentaire santé ? .................. 27
A. Préambule : un modèle simplifié de compte de résultat ................................................................ 27
B. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux : une même approche de la performance ?
30C. Le " Return On Equity » est-il néanmoins une performance clé pour les assureurs ? ...... 34
D. Le ratio prestations sur cotisation : une bonne mesure ? .............................................................. 37
E. Un nouvel indicateur DREES ....................................................................................................................... 39
F. ǯ .................................................. 40G. Servir le plus grand nombre ........................................................................................................................ 43
H. Survie et solvabilité ......................................................................................................................................... 43
I. ǯǼ valeur ajoutée ǽǯ ? ............................................................. 45
J. Et le taux de frais de gestion ? .................................................................................................................... 47
I.2.b) Proposition de choix de performances pour une mutuelle ............................................. 49
I.2.c) Les mutuelles sont-elles performantes ? ................................................................................. 49
I.3. Quelles raisons sont les plus fréquemment avancées pour expliquer la forteconcentration ? .......................................................................................................................................... 53
Deuxième partie ..................................................................................................................... 59
Y a-t-il une taille critique en assurance santé ? ........................................................... 59
II.1. Quelques repères théoriques et empiriques ................................................................. 60
2 II.1.b) Éconǯ ............................. 62II.1.d) Taille et compétitivité ǣǯ
....................................................................................................................................................................................... 65
II.1.e) Déterminants de la taille des entreprises et relation entre taille et performance :ǯ ....................................................................................................... 67
II.2. Quels sont les avantages de la taille pour un assureur santé ? ............................... 69
II.2.a) Quelle mesure de la taille pour un organisme assureur en santé ? ............................ 70
II.2.b) Avantages attendus ........................................................................................................................ 71
II.2.c) Quelle analyse peut-on faire de ces avantages ? ................................................................. 74
A. Optimisations actuarielles ........................................................................................................................... 74
B. Optimisations du capital économique .................................................................................................... 75
C. ǯ ? ................................... 77
D. ǯ ? .................................................................................................... 79
E. ǯ ............................................................................................................................ 82
F. Capacité à attirer et fidéliser des talents ............................................................................................... 84
G. Pouvoir de marché .......................................................................................................................................... 84
H. Notoriété .............................................................................................................................................................. 86
II.2.d) Y a-t-il des risques liés à une trop grande taille ? .............................................................. 87
A. Risques de " ǯle » .................................................................................................. 87
B. Risque spécifique à la mutualité ................................................................................................................ 87
C. Autres facteurs .................................................................................................................................................. 87
II.2.e) Peut-on partir de zéro en assurance santé ? Le cas Alan ................................................ 87
II.3. Analyse de la situation sur 165 mutuelles ...................................................................... 89
II.3.a) Echantillon analysé et distribution des tailles ..................................................................... 89
II.3.b) Ratios de solvabilité en fonction de la taille ......................................................................... 93
II.3.c) Taille et frais de gestion ................................................................................................................ 96
II.3.e) Taille et résultats .......................................................................................................................... 100
II.3.d) Taille et ratio prestations sur cotisations .......................................................................... 104
II.3.e) Quelques conclusions ................................................................................................................. 105
II.4. Enjeux de la taille en complémentaire santé : tentative de synthèse ................. 106
II.4.a) La " taille critique » en complémentaire santé : un concept fragile ou trop vague.................................................................................................................................................................................... 106
II.4.b) Des mutuelles de pratiquement toutes les tailles sont potentiellement viables,sous conditions .................................................................................................................................................... 107
II.4.c) La taille compte néanmoins : proposition de quelques seuils ................................... 108
A. Ͳͷ̀ ...................................................................................................................................................... 108
B. ͷʹͷ̀ ................................................................................................................................................... 109
C. ʹͷͳͲͲ̀ .............................................................................................................................................. 109
D. ͳͲͲͷͲͲ̀ ........................................................................................................................................... 109
E. ͷͲͲͳͲͲͲ̀ ....................................................................................................................................... 110
F. 1 ͲͲͲ̀-delà ..................................................................................................................................... 110
3G. La taille est la conséquence de la stratégie plus que son essence ........................................... 111
II.4.d) Si la taille est globalement contingente, où sont les défis ? ........................................ 111
Troisième partie ...................................................................................................................113
ǯ ? .................................................113 III.1. Les mutuelles, sociétés de personnes, disposent-ǯ ?....................................................................................................................................................................... 114
III.1.a) Des " sociétés à mission » ? ..................................................................................................... 114
III.1.b) Le capital des mutuelles, difficile à constituer est-il un facteur destabilité économique ? ...................................................................................................................................... 115
A. Un accès au capital difficile qui nécessite de " provisionner ǽǥ ............................................. 116
B. ǥǼ pôle de stabilité ǽǥ
117C. ǥ et des investisseurs de long terme ................................................................................................... 117
III.1.c) Une mutuelle doit-elle faire des bénéfices ? ..................................................................... 118
A. Les bénéfices comme une nécessité économique ........................................................................... 118
B. Un faible résultat, notamment technique, est-il un indicateur de vulnérabilité ? ............ 119
C. Un faible résultat, notamment technique, pourrait-il être critiqué au regard des règles
qui encadrent la concurrence ? .................................................................................................................................... 119
D. Modérer les bénéfices pour redistribuer efficacement de la valeur ...................................... 121
III.1.d) Peut-on dépasser certaines contraintes liées à la structure juridique ? .............. 122
III.2. Les risques liés au mouvement de concentration .................................................... 123
III.2.a) Fusions et groupes : précautions à prendre et quasi-irréversibilité ..................... 123
III.2.b) La perte de sens Ȃ la dilution du projet ............................................................................. 124
A. Des valeurs menacées ? .............................................................................................................................. 125
B. Quid de la démocratie ? .............................................................................................................................. 125
C. Les groupes multi affinitaires : une piste de solution ? ................................................................ 126
D. Et la démutualisation ? ............................................................................................................................... 127
III.2.c) " Dérive autocratique » ou " technocratique » et perte de pouvoir ....................... 128
III.3. Peut-on objectiver la réussite des stratégies de regroupement ?....................... 130
III.3.a) Suivant quels critères ? Que faudrait-il pouvoir mesurer ? ....................................... 130
III.3.b) ǯ ? ............................................................................. 131III.4. Les enjeux de la gouvernance mutualiste .................................................................... 132
III.4.a) La gouvernance : des pratiques diverses et en évolution .......................................... 132
III.4.b) La mutualité un modèle original ? ....................................................................................... 134
III.4.c) Des exigences de compétences renforcées ....................................................................... 136
éclairée .................................................................................................................................................................... 137
III.5. Les stratégies envisageables ............................................................................................ 138
A. La focalisation ou spécialisation : le terrain historique des mutuelles ? .............................. 140
B. Peut-on dominer par les coûts ? ............................................................................................................. 140
C. Peut-on jouer la différenciation ? .......................................................................................................... 141
4III.5.b) Autres dimensions de la stratégie ........................................................................................ 141
A. Diversification ................................................................................................................................................ 141
B. Intérêt des coopérations comme alternative à la croissance externe ................................... 142
C. Des coopérations plus structurantes mais " multi-affinitaires » ? .......................................... 142
III.5.c) Logiques à considérer en fonction de la taille ................................................................. 143
A. Ͳͷ̀ ...................................................................................................................................................... 144
B. ͷʹͷ̀ ................................................................................................................................................... 144
C. ʹͷͳͲͲ̀ .............................................................................................................................................. 144
D. ͳͲͲͷͲͲ̀ ........................................................................................................................................... 145
E. ͷͲͲͳͲͲͲ̀ ....................................................................................................................................... 145
F. 1 ͲͲͲ̀-delà ..................................................................................................................................... 145
Conclusion ...............................................................................................................................149
Acronymes ..............................................................................................................................157
Références bibliographiques ...........................................................................................159
Table des illustrations ........................................................................................................167
Table des matières ...............................................................................................................171
Table des annexes ................................................................................................................175
Annexes ....................................................................................................................................176
5RESUME ET MOTS CLES
complémentaire en France'extraordinaire mouvement de concentration des mutuelles en France a été prédit, décrit et
contraintes, réglementations et politiques parfois contradictoires. La concurrence y est plus active que
tout au long de sa riche, ancienne et mouvementée histoire, doit à nouveau chercher le bon chemin
et redéfinir son projet et sa place.cap à suivre dans toute stratégie. A ce stade du mouvement, nous cherchons à comprendre les facteurs
la dynamique actuelle : le poids des évolutions règlementaires et la pression concurrentielle entraînent
nous être interrogés au préalable sur la notion de " performance », nous confrontons ces motivations
managers expérimentés en la matière.mais que la taille, actuelle ou visée, soulève des problématiques différentes selon des seuils
approximatifs. Si la taille reste un problème en soi pour certaines très petites mutuelles, le
sur la valeur et la viabilité de leur projet en fonction de leur cible spécifique, de leur propres forces et
faiblesses. Les regroupements et partenariats doivent placer ces interrogations avant toute recherche
Mots clés : Mutuelles, Complémentaire santé, Concentration, Taille critique, Gouvernance,
Performance, Stratégie.
6ABSTRACT AND KEYWORDS
Size and strategies for the mutuals in the context of the transformation of the complementary health insurance sector in France The tremendous movement of concentration of French mutuals has been forecast, described andcommented for long. It seems to keep its pace. It is part of a more general move in the insurance sector
and more so in health insurance sector in France. This sector is at the convergence of a huge number of permanent and complex reforms, constraints and policies, sometimes contradictory. Competition is more active than ever between several hundreds of insurers and the community of French mutuals, the right way ahead and redefine its project and place.Such a rate of concentration could suggest that seeking a bigger size is at the heart of the solutions
and could be the new golden rule and compass for strategy. At this point of the movement, we try tounderstand the rationale and to identify results, if any, of the current gatherings as well as the real
technical and strategical issues. In this report we identify and summarize the mains factors or reasons invoked to explain the dynamics of this concentration: regulatory reforms and increased competition pressure lead to seek for economies of scale and renewed strategy and perimeter. After an examination of what can to capture the empiric vision of some experienced managers about it.insurance activity but that current or targeted size raises different issues, weaknesses and strengths
with some approximate threshold levels. If size is still a matter in itself for some very small mutuals,
the strategic issues of today are elsewhere. Mutuals must question both the value and viability of their
projects with respect to their specific targets, strengths and weaknesses. Gatherings and partnerships
should place this first before seeking an ever-bigger size in this competition intensive health insurance
market. In this perspective an appropriate, qualified, credible and effective governance, both bearing
the heart and essence of the project and fully able to understand the environment and the key challenges of insurance business, is paramount. Key words: Mutuals, Complementary health insurance, Concentration, Critical size,Governance, Performance, Strategy.
7INTRODUCTION
Le défi posé à la Mutualité
issue dans un nouveau positionnement. Après avoir été à la source de la création des solidarités, mais
sur les bases volontaires qui constituent une valeur fondamentale des mutuelles, elles se retrouventpositionnées en marge du régime obligatoire de base [Chadelat, 2016]. Elles deviennent des
couvrir tout ou partie du " ticket modérateur », non pris en charge par la Sécurité sociale, grâce à la
notamment celui des fonctionnaires. Si le nombre de mutuelles commence à diminuer, celui de leursadhérents a considérablement augmenté depuis 1945. Finalement, le destin du régime de base et celui
du régime complémentaire se nouent. Les " mutuelles 45 » sont nées.différentes, fait aussi évoluer les garanties offertes par les complémentaires santé : plus de tarification
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Sommaire. Edito. Taux de change : I- La France. Prochains salons organisés par FrenchTimber :
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[PDF] Formations Risques Au travail 2016
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[PDF] Activités sportives. Gestion et développement des organisations et des services sportifs et de loisirs. Sports Animation. Organisme de formation
[PDF] Dispositif HORIZON EXPORT
[PDF] Guide d utilisation. Simulateur de paie
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[PDF] ISCAE-CASABLANCA LISTE DES FORMATIONS DISPENSEES
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