Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
L'évolution des missions de service public implique d'identifier les démarches les plus efficientes pour répondre le mieux aux attentes des usagers et des
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30?/11?/2015 NOTE DE SERVICE du. Décision relative à la signature des ordres de mission temporaires et permanents et des états de frais.
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES
15?/03?/2022 occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ... relatives à la fonction publique territoriale.
2 1 NOV. 2019
29?/11?/2019 La note du 15 juillet 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ...
Note de service AEFE sur lorganisation des examens - session 2021
22?/01?/2021 des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;. - à la circulaire AEFE nº 443 du 9 février 2018 relative ...
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2012-8211 Date: 23 octobre
23?/10?/2012 Décret 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des ... des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de ...
MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LA PECHE
06?/10?/2014 occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de ... Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1115 du 10 juin 2013 relative à ...
NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2013-2101 Date: 16 juillet 2013
16?/07?/2013 déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; ... vise à formaliser les procédures relatives au remboursement des frais de.
1 NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2011-2128 Date: 04 octobre
04?/10?/2011 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Justice Direction de l
31?/05?/2022 Vu la note de service du 4 mai 2021 portant nomination des membres ... règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des ...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
La note du 15 juillet 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 illet 2006
GUIDE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE REGLEMENT
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ivils de l’État – annexe 1 Décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris – annexe 2
frais occasionnés par les déplacements temporaires des
Article 1 Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l’Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ainsi que des établissements publics locaux d’enseignement des établissements
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