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Gandhi et Martin Luther King sont d'accord pour affirmer qu'il est nécessaire de désobéir aux lois injustes puisque d'après Gandhi « la désobéissance civile 

  • Pourquoi désobéir à la loi ?

    La légalité (la forme propre à une décision collective) de la loi la rend légitime. Elle est fondée en droit et en raison. Elle s'applique à tous. Dans ces conditions, il devient injuste d'y désobéir car alors, cela reviendrait à s'autoriser d'enfreindre la règle qu'on a voulue pour les autres et pour soi.17 jui. 2021
  • Pourquoi Faut-il désobéir ?

    Il s'agit d'une vision héritée d'un schème familial et paternaliste : désobéir serait la prérogative du mauvais fils ou de la mauvaise fille, qui n'a pas compris que l'ordre vaut toujours mieux que la violence et le refus.
  • Quel est le but de la désobéissance civile ?

    La désobéissance civile est une forme de résistance qui consiste à refuser d'obéir aux lois ou aux jugements d'ordre civil. Elle a pour objectif d'attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère inique ou injuste d'une loi avec l'espoir d'obtenir son abrogation ou son amendement.
  • En effet, il est nécessaire de respecter les lois et les décisions de justice. C'est ce respect qui est au fondement de tout système juridique, de tout droit. De sorte que toute remise en question de ce principe risque de produire la ruine de la cité, de l'harmonie sociale et politique.

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Revue trimestrielle de droit civil 2005, p. 73

Par Rafael Encinas de Munagorri , Professeur à l'Université de Nantes ;

Membre de l'Institut universitaire de France

Désobéir à une règle juridique peut-il contribuer à la formation du droit ? L'interrogation pose le paradoxe de la désobéissance civile qui se présente à la fois contre le droit et dans la perspective de son évolution. Si une règle est désobéie, c'est ici pour appeler à l'affirmation d'un autre droit. La désobéissance civile est une stratégie de modification du droit positif. Voilà sans doute pourquoi la notion intrigue les juristes, inquiète les pouvoirs établis et révulse les esprits conservateurs. Traduction littérale de civil disobedience, la notion a pour origine le titre posthume d'un ouvrage d'Henry D. Thoreau paru aux Etats-Unis en 1866 (Du devoir de la désobéissance civile, Toulouse, Aldéran éd., 1998). Elle n'est pas une insurrection généralisée, mais une mobilisation non violente contre certaines lois injustes. Sa portée civique est parfois indéniable : la lutte contre des lois esclavagistes et ségrégationnistes en témoigne. Sa portée politique peut être importante : Gandhi a montré l'efficacité de la résistance passive dans la lutte d'indépendance contre l'Empire britannique. Tantôt approuvé comme un geste courageux, tantôt fustigé comme un agissement néfaste, l'acte du désobéissant ne laisse pas indifférent. Malgré les apparences, il pourrait conduire à renforcer la démocratie plutôt qu'à la déstabiliser (D. Lochak, Désobéir à la loi, in Pouvoir et liberté. Mélanges J. Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 191 ; P. A. Perrouty (dir.), Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi, éd. de l'Université de Bruxelles, 2000, notamment F. Ost, p. 16). Plus limité est notre propos qui vise à envisager la désobéissance civile parmi les sources du droit. Mais comment s'exprime-t-elle en France ? Quelle est sa dynamique ? Comment mener son analyse juridique ? Expression de la désobéissance civile en France Les mouvements de désobéissance civile sont presque toujours liés à l'affirmation d'un droit : droit à l'avortement ou droit à la vie (pro life), droit au logement, droit à la solidarité, droit à un environnement sain, droit au mariage des homosexuels. Si les désobéissants civils se placent sur le terrain du droit, c'est d'une manière singulière dont il est possible de recenser quelques modes d'expression. Un appel à la désobéissance civile est le plus souvent lancé. Sa finalité est d'obtenir une modification du droit : " un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées... Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre ». (Le Nouvel Observateur,

5 avr. 1971).

L'appel vise parfois à faire échec à une disposition législative envisagée. Ce fut le cas de celui du 11 février 1997 publié dans plusieurs journaux afin de s'opposer à l'obligation pour les personnes hébergeant des visiteurs étrangers de déclarer leur départ à la préfecture. " Nous sommes coupables, chacun d'entre nous, d'avoir hébergé récemment des étrangers en situation irrégulière ... nous demandons à être mis en examen et jugés nous aussi. Enfin, nous appelons nos concitoyens à désobéir pour ne pas se soumettre à des lois inhumaines ». L'appel à la désobéissance civile peut être à l'origine d'un groupe dénué de la personnalité morale comme celui des faucheurs volontaires d'OGM. Lancé à l'été

2003, l'appel énonce des justifications générales : " quant la loi privilégie l'intérêt

particulier au détriment de l'intérêt général, criminalisant ceux qui, en nombre restreint, ont osé l'enfreindre. Que reste-t-il aux citoyens responsables pour que le droit redevienne la référence de régulation entre les personnes et les biens,quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6
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