GUIDE DU TRAVAILLEUR AU CAMEROUN
tout contrat liant un travailleur à une entreprise de travail temporaire d'un pays qui n'est pas lié au Cameroun par un accord portant libre circulation.
Ordonnance du 28 janvier 1988 portant code du travail Guinée
28 janv. 1988 Article 4 : Le contrat de travail peut être conclu pour une durée ... Si l'organisation de l'entreprise ne permet pas de dégager un poste ...
Questions-réponses sur laccord de performance collective
si l'entreprise pratique déjà une annualisation du temps de travail) dans le mesures portant sur la durée du travail
Etude densemble concernant les instruments relatifs au temps de
Durée de travail effective dans le monde: aperçu général . fasse l'objet d'un accord entre les organisations représentatives des travailleurs et des.
ANNEXE 7 – Durée du travail
ET LE SUIVI DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL créer un nombre très important d'emplois en ... accord d'entreprise
Guide de mise en place daménagements du temps de travail
l'OIT. Au fil des ans l'Organisation a adopté des normes internationales sur divers sujets liés au temps de travail
accord relatif a la réduction de la durée effective et a laménagement
Texte de l'accord. Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat.
Cameroun - Loi n°1992-07 du 14 août 1992 portant Code du travail
1) Les organisations de travailleurs et d'employeurs 4) L'ouverture d'une entreprise de travail tempo- ... f) pendant la durée du congé d'éducation ou-.
Maroc - Code du travail
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . la liberté syndicale et l'adoption effective du droit d'organisation et de.
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