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Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016Code

deontologie 2

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

SECTION 1 DEVOIRS GÉNÉRAUX

1 - Application du Code de déontologie - page 11

1.- page 11

1.3 - Infractions passibles de sanctions disciplinaires - page 14

2 - Connaissance et respect du code de déontologie - page 14

- page 15

3.1 - Service de la personne et de la santé publique, dans le respect d

e la vie humaine - page 15

3.- page 16

4 - Probité, loyauté, humanité - page 17

4.1 - Moralité - page 17

4.2 - Probité, loyauté - page 18

4.3 - Humanité - page 20

5 - Secret professionnel - page 20

5.- page 21

5.2 - Les dérogations au secret professionnel - page 23

6 - Indépendance professionnelle - page 27

6.1 - Principe - page 27

6.2 - Indépendance dans un exercice en commun - page 28

7 - Assistance à personne en péril - page 29

7.- page 30

8 - Assistance aux pouvoirs publics - page 32

8.1 - Protection de la santé et éducation sanitaire - page 32

8.- page 32

9 - Absence de déconsidération - page 33

9.1 - Des actes variés - page 33

9.2 - Les communications publiques - page 34

SECTION 2 DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS

10 - Intérêt du patient, soins consciencieux, attentifs, approprié

s - page 36

10.- page 36

10.- page 37

10.- page 39

10.4 - Ne pas excéder ses compétences et ses moyens - page 40

10.- page 41

11 - Absence de discrimination - Attitude correcte - page 42

11.1 - La même conscience professionnelle pour tous - page 42

11.2 - Apporter son concours en toutes circonstances - page 43

11.3 - Une attitude correcte et attentive - page 43

12 - Continuité des soins - Refus de soins - page 43

12.1 - Continuité des soins - page 43

12.2 - Droit de refuser les soins - page 45

12.- page 46

13 - Information du patient - page 47

13.- page 48

TABLE DES MATIÈRES

13.3 - Une information loyale, adaptée et intelligible - page 49

13.- page 49

14 - Consentement du patient - page 50

14.1 - Le consentement de la personne examinée ou soignée - page 50

14.- page 51

14.3 - Les patients mineurs ou majeurs sous tutelle - page 51

- page 52

16 - Consentement du mineur ou du majeur protégé - page 53

17 - Personne détenue - page 54

17.- page 54

17.2 - Constat de sévices ou mauvais traitements - page 55

18 - Personne victime de sévices - page 55

18.1 - Sévices et situations proches - page 55

18.2 - Une action adéquate - page 56

18.3 - Personnes mineures ou vulnérables - page 56

19 - Souffrance - Douleur - page 57

19.- page 57

19.2 - Dispenser des soins visant à soulager la douleur - page 58

20 - Mort, soins palliatifs - page 58

21 - Personne mourante - page 59

21.1 - Accompagnement - page 59

21.2 - Interdiction de donner la mort - page 60

22 - Participation à une recherche - page 61

22.1 - Recherche impliquant la personne humaine - page 61

22.- page 62

- page 62

23.1 - Production de documents - page 62

23.2 - Utilisation frauduleuse et documents de complaisance - page 63

24 - Avantage matériel au patient - page 64

SECTION 3 DEVOIRS ENTRE CONFRÈRES ET MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS

25 - Bonne confraternité - page 66

25.1 - Entretenir des rapports de bonne confraternité - page 66

25.2 - Calomnie, médisance et propos susceptibles de nuire - page 72

25.3 - Chercher la conciliation - page 74

26 - Collaboration à une procédure disciplinaire - page 74

26.- page 75

26.3 - La prohibition des déclarations volontairement inexactes - page 75

- page 75

28 - Bons rapports avec les autres professions de santé - page 76

28.1 - Les professionnels visés - page 76

28.2 - Indépendance professionnelle, propos prohibés - page 77

29 - Commission, Compérage - page 77

29.- page 77

29.2 - Le compérage - page 78

- page 79

30.- page 79

30.- page 80

TABLE DES MATIÈRES

31 - Participation à la distribution de médicaments, produit ou ap

pareils - page 80

SECTION 4

32 - Responsabilité personnelle, indépendance, qualité - page 83

32.1 - Responsabilité personnelle - page 83

32.2 - Indépendance, qualité, sécurité - page 84

33 - Rôle propre - Choix approprié - page 85

33.1 - Liberté- page 85

33.2 - Des actes et prescriptions appropriés - page 86

34 - Information conditions de remboursement - page 87

- page 87

35.- page 88

35.- page 89

- page 89

36.1 - Veiller à la bonne exécution des actes - page 89

36.2 - La responsabilité des actes - page 90

36.3 - Veiller à la compétence des personnes - page 90

37 - Hygiène, sécurité, environnement - page 91

37.1 - Hygiène - page 91

37.2 - Gestion des déchets - page 92

38 - Contrôle prescription, dosage - page 93

- page 93 - page 94 - page 94

42 - Application de la prescription médicale - page 95

42.- page 95

42.- page 96

42.3 - En cas de doute - page 97

43 - Application des protocoles - page 97

43.1 - Application et respect des protocoles - page 97

43.2 - La demande de protocole - page 99

43.3 - Urgence - page 99

- page 99 - page 100

46 - Actualisation des compétences - page 101

46.1 - Actualiser et perfectionner ses compétences - page 101

46.2 - Le développement professionnel continu - page 101

47 - Emploi de techniques nouvelles - page 102

47.1 - Diffusion de techniques ou procédés nouveaux - page 102

47.- page 103

48 - Soins par étudiant ou en sa présence - page 103

49 - Anonymat patient - page 104

- page 105 - page 105

51.- page 106

51.2 - Les faire connaître au public - page 106

TABLE DES MATIÈRES

51.3 - Les circonstances - page 106

51.- page 106

51.5 - Les obligations complémentaires - page 106

52 - Avantages provenant des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits

pris en charge par la sécurité sociale - page 107

52.- page 108

52.2 - Les dérogations - page 108

- page 109

54 - Abus de la situation professionnelle - page 110

54.- page 110

54.2 - Des abus pouvant correspondre à des infractions pénales - page 111

- page 112

55.1 - Les activités autorisées - page 113

55.2 - Un cumul compatible avec la qualité et la dignité - page 113

- page 114

57 - Participation à une expertise - page 115

57.- page 115

- page 116

58.1- Professionnels ayant un accès partiel-Information des patients - page 117

59 - Exercices salarié ou libéral ou mixte - page 117

60 - Exercice gratuit - page 119

61 - Détournement de clientèle - page 119

61.- page 120

61.3 - La liberté de choix des patients - page 121

62 - Salarié et clientèle personnelle - page 122

63 - Salarié, secret et indépendance - page 122

63.1 - Secret - page 122

63.2 - Indépendance professionnelle - page 123

64 - Productivité, rendement - page 123

64.- page 124

- page 125

65.- page 125

65.2 - La communication des projets de contrat - page 126

65.- page 126

- page 128

67 - Équipements - page 129

68 - Exercice dans un même immeuble - page 130

68.1- Informations diffusées au public - page 131

69 - Informations diffusées par annuaires - page 133

70 - Plaques professionnelles - page 134

71 - Annonces dans la presse - page 135

- page 135 6

TABLE DES MATIÈRES

72.- page 136

72.3 - La demande faite au conseil départemental - page 137

- page 138

74- Exercice en commun - page 139

74.1 - Un exercice personnel et indépendant - page 139

74.2 - La liberté de choix des patients - page 140

75 - Exercice forain - page 142

76 - Interdiction de pratiquer la profession comme un commerce - page 143

- page 145

78 - Mandat électif-fonction administrative - page 146

SECTION 5

&RQVXOWDWLRQGquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] un ordre synonyme

[PDF] quelqu'un qui donne des ordres

[PDF] donneur d'ordres synonyme

[PDF] donner des ordres synonyme

[PDF] mots avec ê

[PDF] mots avec le son è

[PDF] mots en è

[PDF] jeux de mots avec ai

[PDF] mots avec et

[PDF] jeux de mots avec ei

[PDF] expression algébrique d'une fonction définition

[PDF] expression algébrique d'une fonction linéaire 3eme

[PDF] texte avec répétitions

[PDF] objectifs synonymes

[PDF] réponse candidature retenue

[PDF] Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016

Quels sont les 4 modes qui permettent d'exprimer un ordre ?

Comment donner un ordre à quelqu'un ?

Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016Code

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

SECTION 1 DEVOIRS GÉNÉRAUX

1 - Application du Code de déontologie - page 11

1.- page 11

1.- page 11

1.3 - Infractions passibles de sanctions disciplinaires - page 14

2 - Connaissance et respect du code de déontologie - page 14

3.1 - Service de la personne et de la santé publique, dans le respect d

3.- page 16

4 - Probité, loyauté, humanité - page 17

4.1 - Moralité - page 17

4.2 - Probité, loyauté - page 18

4.3 - Humanité - page 20

5 - Secret professionnel - page 20

5.- page 21

5.2 - Les dérogations au secret professionnel - page 23

6 - Indépendance professionnelle - page 27

6.1 - Principe - page 27

6.2 - Indépendance dans un exercice en commun - page 28

7 - Assistance à personne en péril - page 29

7.- page 30

7.- page 30

8 - Assistance aux pouvoirs publics - page 32

8.1 - Protection de la santé et éducation sanitaire - page 32

8.- page 32

9 - Absence de déconsidération - page 33

9.1 - Des actes variés - page 33

9.2 - Les communications publiques - page 34

SECTION 2 DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS

10 - Intérêt du patient, soins consciencieux, attentifs, approprié

10.- page 36

10.- page 37

10.- page 39

10.4 - Ne pas excéder ses compétences et ses moyens - page 40

10.- page 41

11 - Absence de discrimination - Attitude correcte - page 42

11.1 - La même conscience professionnelle pour tous - page 42

11.2 - Apporter son concours en toutes circonstances - page 43

11.3 - Une attitude correcte et attentive - page 43

12 - Continuité des soins - Refus de soins - page 43

12.1 - Continuité des soins - page 43

12.2 - Droit de refuser les soins - page 45

12.- page 46

13 - Information du patient - page 47

13.- page 48

13.- page 48

TABLE DES MATIÈRES

13.3 - Une information loyale, adaptée et intelligible - page 49

13.- page 49

14 - Consentement du patient - page 50

14.1 - Le consentement de la personne examinée ou soignée - page 50

14.- page 51

14.3 - Les patients mineurs ou majeurs sous tutelle - page 51

16 - Consentement du mineur ou du majeur protégé - page 53

17 - Personne détenue - page 54

17.- page 54

17.2 - Constat de sévices ou mauvais traitements - page 55

18 - Personne victime de sévices - page 55

18.1 - Sévices et situations proches - page 55

18.2 - Une action adéquate - page 56

18.3 - Personnes mineures ou vulnérables - page 56

19 - Souffrance - Douleur - page 57

19.- page 57

19.2 - Dispenser des soins visant à soulager la douleur - page 58

20 - Mort, soins palliatifs - page 58

21 - Personne mourante - page 59

21.1 - Accompagnement - page 59

21.2 - Interdiction de donner la mort - page 60

22 - Participation à une recherche - page 61

22.1 - Recherche impliquant la personne humaine - page 61

22.- page 62

23.1 - Production de documents - page 62

23.2 - Utilisation frauduleuse et documents de complaisance - page 63

24 - Avantage matériel au patient - page 64

25 - Bonne confraternité - page 66