[PDF] Convention Clarté - Crédit Mutuel

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RECUEIL DES PRIX

DES PRINCIPAUX

PRODUITS ET SERVICES

APPLICABLES

AUX PARTICULIERS

CONVENTIONCLARTÉ

JANVIER

2021
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s"est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté.

Ce document reprend les conditions “standard"

applicables, à partir du 1 er janvier 2021, aux produits et services souscrits ou en gestion “à la carte", hors conditions préférentielles liées à votre abonnement

Eurocompte.

Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr Si vous n"avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller.

DATES DE VALEUR

Les dates de valeurs appliquées aux opérations s"inscrivent dans le cadre des dispositions légales.

Elles sont disponibles dans nos Caisses de

Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr

Les prix afchés incluent, pour les prestations

qui y sont soumises, la TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication.

En cas de demande concernant des opérations

complexes, n"hésitez pas à demander l"établissement d"un devis à votre conseiller Crédit Mutuel.

UNE RELATION FONDÉE

SUR LA

EST LE GAGE

DE VOTRE CONFIANCE

ET DE VOTRE FIDÉLITÉ.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

5

Ouverture, transformation, clôture 5

Relevés de compte 5

Tenue de compte

5

Services en agence 5

BANQUE À DISTANCE 6

Abonnement à des services de banque à distance 6

Abonnement à des produits offrant des alertes

sur la situation du compte par SMS 6 Frais d"utilisation des services de banque à distance 6

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

6

Cartes

6

Virements 8

Prélèvements / TIP SEPA

9

Chèques

9 Frais complémentaires liés à l"international 10

Services transfrontières spéciques 10

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

10

Eurocompte

10

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 11

Commission d"intervention 11

Opérations particulières

11

Incidents de paiement 12

SPÉCIAL JEUNES 12

Offres groupées de services

12

Tenue de compte

12

Moyens de paiement

12

Divers 13

Abonnement à des services de banque à distance 13

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 13

Découvert en compte

13

Crédits à la consommation 13

Crédits immobiliers 13

Autres prestations 13

Garanties données sur la France

14

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 14

Épargne bancaire 14

Placements nanciers 14

Conservation et gestion 15

Gestion de Patrimoine 15

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 15

SUCCESSION 15

RÉSOUDRE UN LITIGE 16

SOMMAIRE

4 _CONVENTION janvier 2021

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

(1) An d'assurer l'information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d'information tarifaire prévu par l'article 1 er , III de l'arrêté du 5 septembre 2018. Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que dénie à l'article D 312-1-1 A du COMOFI et l'offre groupée de service la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que l'établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement. (Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement). Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Eurocompte) et hors promotion ou tarif spéci que à une partie de la clientèle.

Liste des servicesPrix en euros

Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone xe, SMS, etc.) (CMUT Direct)GRATUIT

Hors du coût

du fournisseur d'accès

Internet

Abonnement à des produits offrant des alertes

sur la situation du compte par SMS (Top Infos) (2) 1,50 par mois

Permettant de recevoir

un nombre illimité d'alertes par mois.

Soit pour information

18,00 par an

Tenue de compte2,00

par mois

Soit pour information

24,00
par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) 43,00 par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) 44,50 par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement

à autorisation systématique)30,00

par an Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) 1 par retrait partir du 5 e retrait par mois (3) Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiement (Assur-Carte Crédit Mutuel)26,00 par an

Virement (cas d'un virement SEPA occasionnel)

En agence : 3,50

par virement

Par l'Internet :

GRATUIT

Hors du coût

du fournisseur d'accès

Internet

Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA)GRATUIT Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA) GRATUIT

Commission d'intervention

8,00 par opération

Avec un plafond

de 80,00
par mois. (1)

Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur

Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait

standard des tarifs. (2) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct. (3)

Hors CB Maestro Basis : payant dès le 1

er retrait.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

CONVENTION janvier 2021_ 5

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture d'un compte avec signature de la convention de compte

GRATUIT

Frais de transfert de compte courantGRATUIT

(1)

Frais de clôture de compteGRATUIT

(1) Transfert Facile (Service d'aide à la mobilité bancaire)GRATUIT (1)

RELEVÉS DE COMPTE

Relevés de compte - envoi postal

mensuel autre périodicité ou relevé supplémentaireGRATUIT (1) 1,30 /relevé

Souscription au service Documents Via Internet

(dématérialisation des documents sur CMUT Direct) (2)

GRATUIT

Relevé annuel de frais

(3)

GRATUIT

(1)

TENUE DE COMPTE

Tenue de compte

dan s un

Eurocompte2,00 /mois

Exonéré

Tenue de compte en devise

2,00 /mois

Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois

(4) 30,00
/an

SERVICES EN AGENCE

Délivrance d'une attestation

9,60

Réédition de mouvements, par demande

7,00

Frais de recherche de documents

à 12 mois ou simple

15,50

à 12 mois ou complexeDevis préalable

Service de mensualisation de frais bancaires

(5) 6,00 /an

Change manuel

Achat et vente de devises

achat/vente en compte achat/vente au comptant3,00 3,00

Dépannage

Service Bienvenue

GRATUIT

Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque 9,00 (1) Conformément à la réglementation. (2) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct. (3)

Relevé des frais prélevés sur votre compte durant l'année civile au titre des produits et services

dont vous bénéficiez, conformément à la Directive Européenne sur la comparabilité des frais liés

aux comptes de paiement (2014/92/UE). (4) Dans la limite du solde créditeur. Gratuit pour les moins de 18 ans.

(5) Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.

BANQUE À DISTANCE

(1)

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

6 _CONVENTION janvier 2021

ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)

CMUT Direct Basis (serveur vocal)

(2)

GRATUIT

CMUT Direct

toutes opérations sauf bourse opérations de bourse GRATUIT 1,00 /mois Bours'Actif (donne droit à des tarifs préférentiels sur les frais de courtages)4,50 /mois

ABONNEMENT À DES PRODUITS OFFRANT DES ALERTES

(3)

SUR LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS

Top Infos

forfait illimité1,50 /mois FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (3) (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Payweb Card (numéro(s) virtuel(s) de carte de paiement) (4)

GRATUIT

E-retrait (dépannage cash sur GAB Crédit Mutuel Alliance

Fédérale)

(4)

GRATUIT

Licence DIGIPASS (Authentification forte), par licence 29,00
Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois7,00

CARTES

COTISATION CARTE, PAR AN

Fourniture d'une carte de débit

(Carte de paiement internationale à débit immédiat) 43,00
47,00
49,00
48,00

132,00

285,00

330,00

Fourniture d'une carte de débit

(Carte de paiement internationale à débit différé) 44,50
51,80
52,30
52,30

132,00

285,00

330,00

Fourniture d'une carte de débit

(Carte de paiement à autorisation systématique) 30,00
20,90 20,90

(1) Hors du coût du fournisseur d'accès Internet ou hors coût opérateur. (2) Arrêt de la commercialisation

depuis octobre 2015. (3) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct. (4) Nécessite la détention

d'une carte éligible au service.(5) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte

la moins chère. (6) Carte en devise : CB Mastercard. Possibilité CB Visa pour le CHF.

CONVENTION janvier 2021_ 7

CARTES (SUITE)

Autres cartes et services

CB Cirrus

(1) 22,50

Minibanque

(2) 17,30 Carte Vie Quotidienne (destinée aux majeurs protégés) 7,00

CB Mastercard 3F

(3) 3,00

CB Mastercard Plan 4

avec une autre carte de paiement détenue sans autre carte de paiement détenue10,30 37,00

Carte de dépôt8,00

Carte Cadeau8,00

Choix du visuel de la carte, à partir de4,00

Supplément pour cartes CERTIZEN

(4) 12,00

PAIEMENTS ET RETRAITS

Opérations libellées en euro dans l"Espace Economique Européen, réalisées avec une carte en euro

Paiement par carte

GRATUIT

Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets du Crédit Mutuel et du CICGRATUIT Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique de billets d'une autre banque avec une carte de paiement internationale) à partir du 5 e retrait par mois calendaire (5) 1,00 Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans l'Espace Economique Européen à un distributeur automatique de billets d'une autre banque avec une carte de paiement internationale) à partir du 5 e retrait par mois calendaire (5) 1,00 Autres opérations réalisées avec une carte en euro (6)

Commission fixe

par paiement par retrait GAB0,33 3,30

Commission sur montant, par opération

dans l"E.E.E + Suisse autres pays1,00 %

2,50 %

Perception maximum, par opération

9,00 Opérations libellées en CHF, en France ou en Suisse, réalisées avec une carte en CHF (7)

Paiements et retraits GAB en CHF en SuisseGRATUIT

Retraits en CHF sur GAB Crédit Mutuel en France

GRATUIT

Opérations libellées en une devise autre que le CHF, ou réalisées hors

Suisse, avec une carte CHF

(7)

Commission fixe

par paiement par retrait GAB0,36 CHF

3,62 CHF

Commission sur montant, par opération

2,50 %

Perception maximum, par opération

9,00 CHF

(1) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère.

(2) Ce produit n'est plus commercialisé. (3) Réservée aux titulaires d'une carte de paiement.

Assurance décès annuelle facultative, en option : 2,00 . (4) Cartes disposant d'un Cryptogramme

Visuel dynamique

: changement régulier du cryptogramme (3 chiffres figurant au verso de la carte). (5) Hors CB Maestro Basis : payant dès le 1 er retrait déplacé. (6) Commissions sur opérations

hors Espace Economique Européen ou opérations libellées en devise (le cas échéant, le coût de la

conversion monétaire est consultable sur www.creditmutuel.fr). (7)

Carte dans une autre devise :

détail disponible dans votre Caisse de Crédit Mutuel.

8 _CONVENTION janvier 2021

GESTION DES CARTES

Opposition de la carte par le porteurGRATUIT

(1)

Refabrication d'une carte

(2) 12,50

Refabrication d'une carte en urgence

49,00

Réédition d'un code condentiel

5,40

Réédition d'un code condentiel en urgence

49,00
Changement de code condentiel sur un GAB du Crédit Mutuel

GRATUIT

Envoi d'une carte en recommandé avec AR

8,50

Modication ponctuelle de plafond d'autorisation

5,00

VIREMENTS

INFORMATIONS PRATIQUES

Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes : être libellé en euro, être réalisé au sein de la zone SEPA Single Euro Payment Area (27 pays de l'UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Jersey, Guernesey, Ile dequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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