Audros
A partir d'un menu dans votre CAO CAD Interface permet : • Le Rangement/Chargement des pièces et assemblages. • La gestion des instances et des
ARS0702 Ind.H.des
8. Connexions CAD pour paires et pour chargeurs. 9. Chargeur de protections. La réglette est composée des éléments suivants : Version protégée.
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CAD 81437. Taxe de traitement. (règle 57.1 du PCT)4 : CAD 272. Copies des documents cités dans le rapport d'examen préliminaire international.
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Règle de câblage identique pour les connecteurs Catégories 6 et 5e Les outils de raccordement CAD (Connexion Autodénudante). • Les outils pour wrapping.
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OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ. INTELLECTUELLE DU CANADA. CA. Taxe de recherche (règle 16 du PCT)1 : Dollar canadien (CAD). 1.62874. Dollar des États-Unis (USD).
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11 sept. 2019 La réglette de transmission Z60 est un accessoire spécifique au débitmètre à ludion aimanté type IDP. Elle permet de convertir la position ...
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CA OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DU CANADA1 CA
(règle 58 du PCT)2 : Dollar canadien (CAD) 842,06 additionnelle (règle 68.3 du PCT)3 : CAD 842,06Taxe de traitement
(règle 57.1 du PCT)4 : CAD 278 (294)5Copies des documents cités dans le
rapport international (règle 71.2 du PCT) : et aux offices élus une première copie de chaque document contenant de la littérature non-brevet pas cité dans le rapport de recherche internationale. Des copies supplémentaires de documents contenant de la littérature non-brevet et des documents de brevet publiés sont mises à la disposition des déposants et des offices élus, sur demande, moyennant le paiement de la taxe mentionnée ci-dessous.Comment obtenir des copies : Les demandes de copies de documents doivent être transmises à
Taxe(s): Pour chaque demande :
sous forme papier : CAD 1 par page sous forme électronique : CAD 10 pour les 7 premiers mégaoctets plus CAD 10 pour chaque tranche supplé- mentaire de 10 mégaoctets ou partie de celle-ci qui excède les7 premiers mégaoctets
Taxe pour la délivrance de copies des
documents contenus dans le dossier de la demande internationale (règle 94.2 du PCT) : sous forme papier : CAD 1 par page sous forme électronique : CAD 10 pour les 7 premiers mégaoctets plus CAD 10 pour chaque tranche supplé- mentaire de 10 mégaoctets ou partie de celle-ci qui excède les7 premiers mégaoctets
Conditions de remboursement et
montant du remboursement de Tout montant payé par erreur, sans raison ou en excédent sera remboursé. Dans les cas prévus à la règle 58.3 du PCT : remboursement à 100 %Si la demande internationale ou la de
international : remboursement à 100 % Taxe de réserve (règle 68.3.e) du PCT) : Néant [Suite sur la page suivante] ______________1 Office de la propriété intellectuelle du Canada que si la recherche internationale est ou a été effectuée par ses soins.
2 aire international.
3 45 Le montant indiqué entre parenthèses est applicable à compter du 1er juin 2023.
PCT Guide du déposant Phase internationale Annexe E (20 avril 2023) E préliminaire international ECA OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DU CANADA6
[Suite] CATaxe pour remise tardive
(règle 13ter.2) du PCT) : Néant préliminaire international : Anglais, français : Tout objet mentionné aux points i) à vi) de la règle 67.1 du PCT, à législation canadienne sur les brevets, est soumis à un examen dans le cadre de la procédure de délivrance des brevetsRenonciation au pouvoir :
-t-elle renoncé à distinct doit lui être remis ? Oui7Cas particuliers dans lesquels un pouvoir
distinct est requis : pas indiqué dans le formulaire de requête au moment du dépôt accomplit mandataire ou le représentant commun est mandaté pour agir au nom du déposant. -t-elle renoncé à pouvoir général doit lui être remise ? Oui7Cas particuliers dans lesquels une copie
indiqué dans le formulaire de requête au moment du dépôt accomplit mandataire ou le représentant commun est mandaté pour agir au nom du déposant. ______________6 Voir la note 1.
7 e) et 90.5.d) du PCT) lorsque le mandataire ou représentant commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT; voir également le paragraphe 11.048 de la phase internationale).
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