Audros
A partir d'un menu dans votre CAO CAD Interface permet : • Le Rangement/Chargement des pièces et assemblages. • La gestion des instances et des
ARS0702 Ind.H.des
8. Connexions CAD pour paires et pour chargeurs. 9. Chargeur de protections. La réglette est composée des éléments suivants : Version protégée.
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CAD 81437. Taxe de traitement. (règle 57.1 du PCT)4 : CAD 272. Copies des documents cités dans le rapport d'examen préliminaire international.
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PCT – Guide du déposant – Phase internationale – Annexe D
OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ. INTELLECTUELLE DU CANADA. CA. Taxe de recherche (règle 16 du PCT)1 : Dollar canadien (CAD). 1.62874. Dollar des États-Unis (USD).
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11 sept. 2019 La réglette de transmission Z60 est un accessoire spécifique au débitmètre à ludion aimanté type IDP. Elle permet de convertir la position ...
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D Administrations chargées de la
recherche internationale DCA OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DU CANADA CA
Taxe de recherche (règle 16 du PCT)1 : Dollar canadien (CAD) 1.684,12Dollar des États-Unis (USD) 1.226
Euro (EUR) 1.175
Franc suisse (CHF) 1.212 (1.145)2
Taxe de recherche additionnelle
(règle 40.2 du PCT)3 : CAD 1.684,12Copies des documents cités dans le
rapport de recherche internationale (règle 44.3 du PCT) : ration fournit gratuitement aux déposants une première copie de chaque document contenant de la littérature non-brevet cité dans le rapport de recherche internationale. Une première copie de chaque document contenant de la littérature non-brevet cité est mise à la disposition des offices désignés (ou élus), gratuitement, sur demande. Des copies supplémentaires de documents contenant de la littérature non-brevet et des documents de brevet publiés sont mises à la disposition des déposants et des offices désignés (ou élus), sur demande, moyennant le paiement de la taxe mentionnée ci-dessous.Comment obtenir des copies : Les demandes de copies de documents doivent être transmises à
Taxe(s) : Pour chaque demande :
sous forme papier : CAD 1 par page sous forme électronique : CAD 10 pour les 7 premiers mégaoctets plus CAD 10 pour chaque tranche supplé- mentaire de 10 mégaoctets ou partie de celle-ci qui excède les7 premiers mégaoctets
Taxe pour la délivrance de copies des
documents contenus dans le dossier de la demande internationale (règle 94.1ter du PCT) : sous forme papier : CAD 1 par page sous forme électronique : CAD 10 pour les 7 premiers mégaoctets plus CAD 10 pour chaque tranche supplé- mentaire de 10 mégaoctets ou partie de celle-ci qui excède les7 premiers mégaoctets
Conditions de remboursement et
montant du remboursement de la taxe de recherche : Toute somme payée par erreur, sans raison ou en excédent est remboursée. Lorsque la demande internationale est retirée ou considérée comme retir la recherche internationale : remboursement à 100% Lorsque le déposant demande à de prendre en peut utiliser cette recherche antérieure : J25% de la taxe de recherche sera remboursée, selon la mesure dans [Suite sur la page suivante] ______________ 12 Le montant indiqué entre parenthèses est applicable à compter du 1er juin 2023.
3 PCT Guide du déposant Phase internationale Annexe D (27 avril 2023)D Administrations chargées de la
recherche internationale DCA OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DU CANADA
[Suite] CA Taxe de réserve (règle 40.2.e) du PCT): NéantTaxe pour remise tardive
(règle 13ter.1.c) du PCT) : NéantLangues admises pour la recherche
internationale : Anglais, français -t-elle que les listages des séquences de nucléotides ouélectronique (règle 13ter.1 du PCT) ? Oui4
Types de support électronique
requis : La copie imprimable du listage des séquences et des données -ROM ou DVD.Objets exclus de la recherche : Tout objet mentionné aux points i) à vi) de la règle 39.1 du PCT, à
législation canadienne sur les brevets, est soumis à une recherche dans le cadre de la procédure de délivrance des brevetsRenonciation au pouvoir :
-t-elle renoncé à l distinct doit lui être remis ? Oui5Cas particuliers dans lesquels un
pouvoir distinct est requis : indiqué dans le formulaire de requête au moment du dépôt accomplit mandataire ou le représentant commun est mandaté pour agir au nom du déposant. -t-elle renoncé à doit lui être remise ? Oui5Cas particuliers dans lesquels une
requise : indiqué dans le formulaire de requête au moment du dépôt accomplit mandataire ou le représentant commun est mandaté pour agir au nom du déposant. ______________4 Les listages des séquences peuvent être soumis par voie électronique par le biais du service web de correspondance générale de -internetopic.nsf/fra/wr01970.html
5 t commun présente une déclaration de retrait lors de la phase internationale (règle 90bis.1 à 90bis.4 du PCT, voir également le paragraphe 11.048 de la phase internationale).
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