[PDF] Code de la santé publique

  • Quelle est la loi de la santé publique ?

    1.
    La présente loi a pour objet la protection de la santé de la population et la mise en place de conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population en général. 2001, c.

  • Qui est concerné par le code de la santé publique ?

    -Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées, un professionnel du secteur médico-social ou

  • Pourquoi un code de la santé publique ?

    La codification des textes législatifs et réglementaires vise à mettre en place une administration plus accessible, plus transparente, plus simple pour les usagers comme pour les professionnels de santé.

  • Pourquoi un code de la santé publique ?

    La Santé Publique a pour objectif de mettre en place une action d'ensemble susceptible d'améliorer la santé des populations.
    Les objectifs, définis par l'OMS, conduisent à une action qui déborde largement le secteur sanitaire.

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Code de la santé publique (Mise à jour du 2022-09-01)

Code de la santé publique. Dernière modification: 2022-09-01. Edition : 2022-09-01. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif 



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Code de la santé publique Partie législative Première partie

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Code de la santé publique. Partie législative. Quatrième partie : Professions de santé. Livre III : Auxiliaires médicaux aides-soignants



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