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INSCRIPTION EN LIGNE POUR

L'ENTRÉE AU LYCÉE

Campagne 2019

Foire aux questions - FAQ

(version 1) Ce document a été établi à partir des questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx1/11

1Les atouts de l'inscription en ligne

1.1Pour l'établissement d'origine (collège ou lycée) ?

1.2Pour le lycée d'afffectation ?

1.3Pour les parents ?

1.4L'inscription en ligne a-t-elle juridiquement la même valeur que l'inscription

papier ?

2Le périmètre du service en 2019

2.1Quels sont les élèves éligibles ?

2.2Quels sont les établissements concernés ?

2.3Un élève originaire d'un établissement privé peut-il s'inscrire en ligne ?

2.4Un élève qui poursuit sa scolarité dans un lycée privé sous contrat peut-il

s'inscrire en ligne ?

2.5Peut-on limiter le périmètre des élèves concernés aux seules entrées en 2de

GT ?

2.6Les responsables des élèves afffectés dans un lycée non participant ou sur une

autre formation que celle prévue à la question 2.1 peuvent-ils voir leur afffectation via la télé-inscription ?

2.7La télé-inscription fonctionne-t-elle pour chaque tour d'afffectation d'Afffelnet

lycée ?

3La mise en place et l'accès au service

3.1Pour un établissement, comment faire pour participer à la télé-inscription ?

3.2Comment accompagner les parents pendant la durée de la campagne ?

3.3L'inscription en ligne est-elle obligatoire pour les parents ?

3.4Peut-on accéder au portail téléservices en passant par un ENT ?

3.5Les parents doivent-ils s'exprimer à deux pour l'inscription en ligne ?

3.6Avec quel compte un responsable peut-il inscrire en ligne son enfant ?

3.7Le chef d'établissement peut-il accéder à la procédure d'inscription en ligne ?

4L'afffectation et l'inscription

4.1Le lycée d'afffectation peut-il ajouter des informations relatives à l'inscription,

dans le téléservice du collège ?

4.2Le résultat de l'afffectation aiÌifiÌiche-t-il l'éventuel rang sur une liste

supplémentaire ?

4.3Comment sont gérées les réponses aux demandes d'apprentissage ?

4.4Que se passe-t-il si l'académie afffecte sur une seconde générale et

technologique " générique » ?

4.5Que faire pour que la télé-inscription fonctionne bien pour les sections

linguistiques et sportives ?

4.6Comment les familles sont-elles informées à la ifin du processus d'inscription en

ligne ?

4.7Comment savoir où en est la campagne d'inscription en ligne ?

5Les " souhaits inscription en ligne »

5.1Les langues vivantes suivies au collège peuvent-elles être inversées ?

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx2/11

5.2Comment être sûr que toutes les options du lycée et seulement celles-là, sont

proposées aux parents dans le télé-service ?

5.3Le nombre de souhaits d'enseignements est-il paramétrable ?

5.4Les matières étudiées par correspondance apparaissent-elles dans la télé-

inscription ?

5.5Peut-on efffectuer d'autres paramétrages en matière d'options proposées aux

familles

6La ifiche de renseignements

6.1Que contient la ifiche de renseignements proposée aux familles ?

6.2Peut-on ajouter de nouvelles données à la ifiche de renseignements ?

6.3Qu'advient-il en cas de mises à jour successives des mêmes données

administratives de l'élève ?

6.4Quels sont les régimes proposés au choix des familles ?

7La mise à jour des données dans " SIECLE BEE »

7.1Les " souhaits inscription en ligne » mettent-ils automatiquement à jour la base

élèves du lycée d'afffectation ?

7.2Que contient le ifichier des " souhaits inscription en ligne » dans " SIECLE

BEE » ?

7.3Un dossier élève " en attente » dans " BEE » peut-il être importé avant la ifin de

la campagne de télé-inscription ?

7.4L'inscription en ligne peut-elle générer des doublons d'élèves ou de

responsables, à l'import des dossiers dans la base élèves du lycée d'afffectation ?

8Pour les établissements ayant participé en 2018, quels sont les

changements en 2019 ?

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx3/11

1Les atouts de l'inscription en ligne

1.1Pour l'établissement d'origine (collège ou lycée) ?

-Produire moins de papier : les résultats d'affectation peuvent être édités en ligne -Suivre les inscriptions en temps réel

Nota : un courriel de relance aux parents d'élèves non encore téléinscrits peut être envoyé,

à mi-parcours de la campagne. Son envoi automatique est paramétrable.

1.2Pour le lycée d'afffectation ?

-S'impliquer dans la simplification des démarches administratives pour les parents -Commencer plus tôt la finalisation de la rentrée -Accueillir les parents dans un climat plus paisible : contrairement à une idée reçue, l'inscription en ligne n'empêche nullement de maintenir une visite de l'établissement

par les élèves et leurs familles. Allégé des formalités administratives, ce temps fort peut

au contraire être davantage consacré à d'autres sujets (vie dans l'établissement, orientation...) -Bénéficier de données plus fiables car recueillies à la source -Offrir aux personnels administratifs un environnement de travail modernisé et les valoriser dans des tâches de validation plutôt que de saisie.

1.3Pour les parents ?

-Prendre connaissance plus tôt et en ligne des résultats de l'affectation (y compris dans le cas d'une affectation en lycée agricole - cf. question Q2.6) -Disposer de plus de temps en accédant au service en ligne 24 h/24 pendant la campagne -Pouvoir inscrire en même temps plusieurs de ses enfants, même s'ils sont affectés dans des établissements différents -Recevoir la confirmation de l'inscription par courriel avec le rappel de tous les souhaits pédagogiques émis et des documents à fournir pour compléter l'inscription.

1.4L'inscription en ligne a-t-elle juridiquement la même valeur que l'inscription

papier ?

Oui, juridiquement, la téléinscription vaut inscription ; les lycées n'ont donc pas à éditer de

fiches pour recueillir la signature des parents.

Selon l'article 1367 du code civil, "la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique

identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte....

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification

garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée,

jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire

assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 précise que la " Signature électronique » est une

donnée qui résulte de l'usage d'un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase

du second alinéa de l'article 1367 du code civil. Tous les services du portail Scolarité Services satisfont à cette exigence.

2Le périmètre du service en 2019

2.1Quels sont les élèves éligibles ?

Tout élève de collège ou de lycée, affecté dans la même académie lors du premier tour d'affectation

dans Affelnet lycée, sur une des formations suivantes, qu'elle soit nationale ou académique : -2de générale et technologique y compris STHR -2de de brevet de technicien -2de professionnelle -1re année de CAP (en 1, 2 ou 3 ans) Cela inclut donc les formations académiques de type section linguistique, sportive, etc.

Les élèves redoublants ou réorientés dans ces formations sont aussi pris en compte ainsi que

ceux issus de DIMA.

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx4/11

2.2Quels sont les établissements concernés ?

Tous, y compris les EREA, SEP et SGT : la téléinscription fait partie des services en ligne au

déploiement obligatoire, dans le cadre du programme interministériel " Action publique 2022 ».

Les EREA sont dorénavant pris en compte en tant qu'établissements d'accueil. Le service inscription en ligne est ouvert dans tous les établissements publics et privés du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ). Les

établissements d'accueil qui le souhaitent ont toutefois la possibilité de fermer le service dans

" Administration téléservices », avant le début de la campagne (ex. : lycées ne bénéficiant pas

de l'affectation via Affelnet lycée, ou établissements à recrutement national). En revanche, aucun collège ne peut fermer le service d'inscription en ligne.

2.3Un élève originaire d'un établissement privé peut-il s'inscrire en ligne ?

Oui, à condition que l'établissement privé : -dépende du MENJ, -utilise régulièrement le module " BEE » (données élèves mises à jour), -crée des comptes responsables dans le module " Administration téléservices » et les notifie aux parents des élèves concernés.

2.4Un élève qui poursuit sa scolarité dans un lycée privé sous contrat peut-il

s'inscrire en ligne ?

Oui, à deux conditions indissociables :

-l'académie gère des flux post 3e à destination de lycées privés sous contrat au moyen

d'Affelnet lycée, dans le cadre d'accords locaux,

-les lycées concernés ouvrent le service " Inscription », profilent leurs MEF et options dans

Nomenclatures et Administration téléservices, et importent leurs dossiers d'affectation dans BEE.

2.5Peut-on limiter le périmètre des élèves concernés aux seules entrées en 2de

GT ?

Non, le périmètre ne peut pas être restreint par formation : à partir du moment où un lycée a ouvert

le service dans " Administration téléservices », toutes les formations qu'il offre, parmi celles listées

à la question 2.1, sont ouvertes à la télé-inscription.

2.6Les responsables des élèves afffectés dans un lycée non participant ou sur

une autre formation que celle prévue à la question 2.1 peuvent-ils voir leur afffectation via la télé-inscription ?

Oui, si l'établissement d'origine a ouvert le service, les responsables peuvent voir l'affectation

de leur enfant même dans un lycée agricole, et imprimer le résultat d'affectation, mais ils ne

peuvent pas s'inscrire en ligne.

De même, les parents peuvent consulter les " voeux de recensement » saisis dans Affelnet lycée,

en cas de souhait de redoublement ou de poursuite en apprentissage.

2.7La télé-inscription fonctionne-t-elle pour chaque tour d'afffectation d'Afffelnet

lycée ? Non, l'inscription en ligne fonctionne uniquement pour le premier tour d'affectation d'Affelnet lycée.

3La mise en place et l'accès au service

3.1Pour un établissement, comment faire pour participer à la télé-inscription ?

A partir du moment où il propose déjà d'autres services en ligne du ministère (fiche de renseignement, bourses, télépaiement...) déjà activés, il n'a rien à faire.

Dans le cas contraire, il active les services en ligne dans " Administration téléservices ».

De plus, s'il est établissement d'origine, il doit distribuer les comptes responsables, opération

qu'il est conseillé d'effectuer suffisamment en amont de la campagne.

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx5/11

3.2Comment accompagner les parents pendant la durée de la campagne ?

Le ministère est attentif à ce qu'aucune famille ne soit écartée d'une procédure administrative du

fait de sa dématérialisation. C'est pourquoi, il est recommandé de mettre en place un dispositif

d'accompagnement (ordinateur, personnel...).

Il est bon que ce " kiosque de saisie » soit accessible dans les collèges et les lycées d'accueil,

pendant toute la campagne, aux horaires habituels d'ouverture (l'espace parents est un lieu possible).

3.3L'inscription en ligne est-elle obligatoire pour les parents ?

Non, les responsables légaux de l'élève peuvent choisir de ne pas bénéficier des démarches en

ligne et recourir à la procédure classique. Nota : L'inscription en ligne est l'un des 4 services de l'Education nationale retenus dans le cadre du programme ministériel " Action Publique 2022 ».

3.4Peut-on accéder au portail téléservices en passant par un ENT ?

Oui, à condition que cet ENT pratique le même niveau de sécurisation d'accès en ce qui concerne

les comptes séparés pour les responsables : un compte par responsable (pas de compte joint ni compte famille).

3.5Les parents doivent-ils s'exprimer à deux pour l'inscription en ligne ?

Non : s'agissant d'un acte usuel relatif à la scolarité de leur enfant, un seul parent peut procéder à

l'inscription en ligne d'un élève.

Quand l'autre parent se connecte, il voit l'affectation de l'élève, ainsi que la confirmation de

l'inscription dans le lycée d'affectation, décidée par le premier parent.

3.6Avec quel compte un responsable peut-il inscrire en ligne son enfant ?

Avec le compte Responsable qui lui a été notifié par l'établissement d'origine. Les comptes

élèves ne fonctionnent pas pour ce service.

3.7Le chef d'établissement peut-il accéder à la procédure d'inscription en

ligne ? Oui, en simulant la connexion dans le module " Administration téléservices ». -L'établissement d'origine peut simuler la connexion au service en ligne de tout élève

éligible de son établissement. Il peut dérouler toutes les étapes depuis la visualisation de

l'affectation, jusqu'à la mise à jour de la fiche de renseignements, et simuler des choix d'options. Cette simulation est disponible uniquement pendant la campagne et peut aider à dépanner les parents en difficulté. -Le lycée d'accueil peut également simuler l'inscription en ligne afin de vérifier les combinaisons d'options qu'il a définies, formation par formation.

Cette fonctionnalité est accessible dès la mise à disposition de l'année en préparation, au

mois de mai, pour toutes les académies.

4L'afffectation et l'inscription

4.1Le lycée d'afffectation peut-il ajouter des informations relatives à

l'inscription, dans le téléservice du collège ? Oui, le proviseur du lycée d'affectation a la possibilité dans le module " Administration

téléservices » de personnaliser un message spécifique pour la télé-inscription qui apparaît dans

la page permettant au parent de visualiser l'affectation et d'inscrire son enfant.

Il peut par exemple y insérer un lien vers le site web de son établissement, ou préciser les

modalités de rentrée scolaire. Ce message peut comporter jusqu'à 2 000 caractères.

4.2Le résultat de l'afffectation aiÌifiÌiche-t-il l'éventuel rang sur une liste

supplémentaire ?

Oui, un bouton " Résultats de l'affectation » affiche les voeux de l'élève, avec le rang éventuel sur

une liste supplémentaire, jusqu'au voeu " Accepté ». Cette liste peut être imprimée.

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx6/11

4.3Comment sont gérées les réponses aux demandes d'apprentissage ?

Pour les parents, l'écran de prise de connaissance de l'affectation mentionne également les décisions relatives à l'apprentissage.

4.4Que se passe-t-il si l'académie afffecte sur une seconde générale et

technologique " générique » ?

Le parent est invité dans un premier temps à sélectionner la formation parmi celles proposées par

le lycée d'accueil (ex : section européenne), et peut ensuite choisir les options liées.

4.5Que faire pour que la télé-inscription fonctionne bien pour les sections

linguistiques et sportives ?

Il est important pour l'académie de procéder, dans " Affelnet lycée », au rattachement des MEF

d'affectation aux MEF académiques sur lesquels seront effectivement inscrits les élèves (pour les sections sportives ou linguistiques notamment), Cette bonne pratique est absolument essentielle, d'une part, au suivi des inscriptions par les établissements dans l'outil SIPA et, d'autre part, à un guidage efficace des familles, lors de l'inscription en ligne, dans l'expression de leurs choix de langue ou de sport de section, ou d'enseignements optionnels.

4.6Comment les familles sont-elles informées à la ifin du processus d'inscription

en ligne ?

Les familles qui ont accepté l'inscription de leur enfant dans leur lycée d'affectation, et qui sont

allées au bout du processus d'inscription en ligne, reçoivent un courriel qui récapitule l'opération

effectuée (conformément au décret n° 2015-1404 relatif au droit des usagers à saisir l'administration par voie électronique).

Ce courriel détaille les données saisies au regard des souhaits pédagogiques et les pièces à

fournir (voir question Q6.2).

4.7Comment savoir où en est la campagne d'inscription en ligne ?

L'établissement d'origine dispose d'une fonctionnalité dédiée dans Administration téléservices.

L'établissement d'accueil peut voir le statut des inscriptions évoluer dans l'import des dossiers

d'affectation de BEE. L'académie dans SIECLE Admin, peut visualiser : -Les étapes de paramétrage du téléservice -L'état d'avancement des inscriptions par établissement d'origine ou d'accueil (service ouvert ou fermé, existence d'un message d'accueil, options paramétrées, nombre de documents à télécharger).

5Les " souhaits inscription en ligne »

5.1Les langues vivantes suivies au collège peuvent-elles être inversées ?

Non, si l'élève souhaite inverser au lycée les langues qu'il suivait au collège, il est invité à prendre

contact avec le lycée d'accueil.

5.2Comment être sûr que toutes les options du lycée et seulement celles-là,

sont proposées aux parents dans le télé-service ? Le module " Nomenclatures » permet de sélectionner et de profiler finement les enseignements optionnels associés à chaque MEF de l'établissement y compris les options académiques.

Le chef d'établissement peut également vérifier dans " Administration téléservices » les options

proposées aux familles et modifier, le cas échéant, le profilage des options dans " Nomenclatures » pour l'année en préparation.

Inscription en ligne 2019 - FAQ.docx7/11

5.3Le nombre de souhaits d'enseignements est-il paramétrable ?

Oui : pour les 2des GT et STHR, le proviseur peut modifier, dans " Administration téléservices », les

nombres minimum et maximum de souhaits proposés aux parents (entre 1 et 4). Par défaut, ces deux paramètres sont fixés à 1.

Un souhait, c'est :

- le MEF, en cas d'affectation générique, avec éventuellement la langue ou le sport de section

associé - les enseignements optionnels ou facultatifs A l'intérieur d'un souhait, le nombre d'enseignements optionnels et facultatifs est également paramétrable.

5.4Les matières étudiées par correspondance apparaissent-elles dans la télé-

inscription ?

Non, aucune matière par correspondance n'apparaît au choix des familles dans le téléservice. Si

une langue souhaitée par un élève n'est pas proposée par le lycée d'affectation, le parent est invité

à prendre contact avec l'établissement.

Néanmoins, le lycée ne doit pas omettre de profiler les matières par correspondance dans le

module " Nomenclatures » pour pouvoir, le cas échéant, sélectionner ces options dans les fiches

élèves de SIECLE BEE.

5.5Peut-on efffectuer d'autres paramétrages en matière d'options proposées

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