[PDF] Document stagiaire n 20. Charte de l élu-e et mandaté-e CGT

Qui a créé la charte du travail ?

Le moment le plus important fut la publication de la loi du 30 juin 1941 n° 14 qui déterminait la valeur juridique de la Charte du Travail. Cette Charte, qui avait été approuvée par le Grand Conseil du Fascisme le 21 avril 1927, organisait l'Etat italien sur une base corporative.

Est-ce que les stagiaires sont visés par la loi sur les normes du travail?

Ces stagiaires sont visés par la majorité des dispositions de la Loi sur les normes du travail sauf pour le droit au salaire minimum et le droit aux vacances annuelles dont ils sont exclus.

Quel est le montant de la gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Bonne nouvelle pour les stagiaires en ce début d’année 2023. Le montant de la gratification s’établit désormais à 4,05 euros de l’heure, au lieu de 3,90 euros. Depuis le 1er janvier 2023, le plafond horaire de la Sécurité sociale est passé de 26 à 27 euros.

Qu'est-ce que le règlement intérieur et la Charte ?

Le règlement intérieur et la Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le collège d’administration. Celui-ci peut proposer à l’assemblée des modifications ou abrogations . Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.