[PDF] SOMMAIRE Jun 8 2022 Charte de

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N° 2022/07 - Mercredi 8 juin 2022

Fédération Santé Action Sociale

263, rue de Paris - case 538 -

93515 Montreuil CEDEX

Directeur de Publication :

Jérémi PRIGENT

Imprimé par nos soins

Périodicité : bimensuelle

N° commission paritaire : 0924 S 06 134

SOMMAIRE

Nous sommes à 6 mois des élections professionnelles. Ce scrutin revêt un enjeu important pour l"ensemble de la CGT. Élire les représentants du personnel est un moment démocratique primordial au sein de la Fonction Publique et en particulier dans notre champ où les réformes successives ont mis à mal le bien commun qu"est l"hôpital public. de première orga de la FPH ! passé. Partout, nous avons lutté contre les fermetures de services, de lits, d"établissements en exigeant le recrutement nécessaire au bon fonctionnement de nos structures et répondre aux besoins de la population. La crise COVID a mis en lumière la nécessité de recruter massivement dans notre secteur de la santé et de l"action sociale. Elle a démontré également que nous avions raison les patients ! Ce scrutin verra une fois de plus les droits syndicaux menacés par la mise en place des CSE engendrant la disparition des CHSCT et des représentants du personnel. Pire, la disparition des CHSCT fera la part belle aux directions qui auront les mains libres pour déréglementer encore plus le travail et ainsi mettre à mal la santé au travail. Faire gagner la CGT, c"est faire gagner la démocratie au sein de nos établissements, c"est protéger les agents et salariés c"est gagner un avenir pour l"hôpital public, les EHPAD et les structures médico-sociales !

Préparation des élections p.2-4

Plan de travail

p.5-8

Mémo-élections

p.9-12 V ote sur sigle p.13-14

Candidatures aux

CSE/CAP/CCP

p.15-16

Modèles de lettres

p.17-21

Rétro-planning

p.22-23

Charte de l'élu et du mandaté

p.25-28

2022/07

PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

ANNEE

2022BULLETIN

FÉDÉRAL N° 06

page 2

] ˎ˝˒˝ˎˑ˒˜˝˘˒˛ˎˍˎ˕ˊ˛ˎ˙˛˳˜ˎ˗˝ˊ˝˒˟˒˝˳ˍˊ˗˜˕ˊFPH

! Par exemple, la CFE-

CGC avec

0,5 % siégeait au CSFPH et le SNCH, maintenant

SMPS, a été le seul, avec 0,9 % des voix, à signer et valider l e protocole Bachelot en 2010. La CGT a longtemps dénoncé ce système déconnecté des résultats électoraux. Cela a débouché sur des négociations dans le privé et le public pour refonder les principes de la représentativité. Elles sont au cœur des négociations qui ont abouti aux accords de Bercy en 2008. Les règles ont fondamentalement changé lors du scrutin de

2011 et définitivement en 2014.

Aujourd"hui, localement comme nationalement, c"est l"obtention d"un siège au CSFPH ou au CTE qui rend représentatif une organisation syndicale locale ou nationale. En 2022, ce sera l"obtention d"un siège au CSE qui déterminera la représentativité locale. Actuellement, 5 organisations sont représentatives dans la FPH (CGT, FO, CFDT, SUD et UNSA) et 9 sont représentatives dans la FP (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, FAFP, CGC et CFTC)

LES ACCORDS DE BERCY DU 2 JUIN 2008

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE

FONCTIONNAIRES QUI PEUVENT SE PRÉSENTER

AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SONT

Celles

qui, dans la Fonction Publique où est organisée l"élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à partir de la date de dépôt légal des statuts et qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d"indépendance TXL VRQW

DIquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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