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DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION

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1 Ministère de la Culture et des

Communications Étude des crédits 2017-2018

Renseignements particuliers requis par le deuxième groupe

Avril 2017

2

1. Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour 2016-2017,

indiquer : a) b) la liste des personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé en indiquant : leur nom, leur titre, la date du début et de la fin de leur mandat, leur rémunération et leur CV ; c) leur frais de déplacement, de repas, de voyage et de représentation.

2. Liste de toutes les formations (incluant les formations continues et celles menant à

d'activités, activités de développement, sommets, congrès ou autres activités auxquelles

ont participé les employés du ministère et des organismes qui en relèvent au cours de l6-2017. Indiquer : a) le lieu ; b) le coût ; c) la ou les dates de participation ; d) le nombre de participants ; e) f)

3. Sommes dépensées en 2016-2017 (et prévisions pour 2016-2017) par le ministère et

de matériel ou de services professionnels (interne, externe ou du CSPQ). 4. a participé le ministère en 2016-2017, en indiquant pour chacun : a) son mandat ; b) la liste des membres ; c) le budget dépensé ; d) le montant ventilé pour les frais de déplacement, de repas ou autres ; e) les résultats atteints.

5. ar secteurs au ministère et dans chaque

organisme qui en relève en 2016-2017 et comparaison avec les cinq années financières

précédentes. Préciser pour chaque secteur et pour chaque année le nombre et le

6. Copie et détail de toute demande de réduction, de consolidation

ressources et de moyens ou de compressions de dépenses, reçue par le ministère ou l -2017. correspondances ou autres à ce sujet.

Fournir également la ventilation de toutes les compressions financières réalisées et à

venir du ministère et des organismes qui en relèvent dans le cadre du Plan de retour à cune des années financières 2015-2016 et 2016-2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

7. Liste et copies de tous les sondages effectués par le ministère et par chaque organisme

qui en relève en 2016-2017, en indiquant les coûts, le sujet et, le cas échéant, la firme

retenue pour le réaliser.

8. Nombre total avis, juridiques et autres, commandés en 2016-2017 par le ministère ou le

cabinet du ministre, ainsi que par chaque organisme qui en relève. Fournir la liste complète

9. Liste de tous les frais de traduction et des documents traduits pour le ministère et chacun

de ses organismes en 2016-2017. Fournir la liste des contrats octroyés, le nom des firmes retenues et les coûts. 3

10. Liste et détail de tous les mandats donnés à la Société immobilière du Québec par le

ministère et par chaque organisme qui en relève décoration et autres travaux réalisés en 2016-2017.

11. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2016-2017 :

a) la liste de tous les concours et tirages réalisés ; b) les prix remis aux gagnants des concours et des tirages, ainsi que la valeur de ces prix ; c) ; d) la liste des concours qui ont pris fin.

12. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, concernant les campagnes de

publicité et de sensibilisation, fournir pour 2016-2017 : le nom de toutes les campagnes; les coûts de ces campagnes; le nom de la firme ou du professionnel retenu pour la réaliser ; les dates de diffusion de la campagne (les plan média); les objectifs visés par chaque campagne.

13. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, fournir la liste des

programmes de financement ou de subventions, le montant global attitré à chacunet indiquer pour chacun, pour 2016-2017 : a) le nom et la nature des projets qui ont obtenu un financement ou une subvention ; b) le nom du ou des organismes bénéficiaires ; c) le montant qui leur a été accordé; Fournir également la liste des projets qui ont été rejetés pour chaque programme.

14. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2016-2017 :

a) mployés affectés aux communications et/ou affaires publiques; b) le montant dépensé par la direction, département ou division des communications et/ou affaires publiques; c) le nombre et le détail des rencontres des employés affectés aux communications et/ou aff instances ou organismes. d) Le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2016-2017 au sein de la direction des communications. Fournir le nom du ou des fournisseurs de services et le détail des factures payées. e) Le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2016-2017 au sein du cabinet du ministre. Fournir le nom du ou des fournisseurs de services et le détail des factures payées.

15. Pour le ministère et

les réponses aux questions et les présences en commission parlementaire).

16. Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, le total et la ventilation des

créances et/ou amendes à recouvrer pour chacune des années 2011-2012 à 2016-2017, l'âge de ces créances (ventilé par années) et les moyens entrepris pour les recouvrer.

Prévisions pour 2016-2017.

17. Copie de toutes les correspondances échangées en 2016-2017 avec Patrimoine Canada

et son titulaire.

18. Copie de toutes les correspondances échangées en 2016-2017 avec Téléfilm Canada et

son titulaire.

19. Copie de toutes les correspondances échangées en 2016-2017 avec Conseil des arts du

Canada et son titulaire.

4

20. Liste de tous les mémoires préparé par ou pour le ministère de la Culture et des

Communications, ou pour la ministre, en 2016-2017.

21. Liste des comités interministériels et impliquant d'autres partenaires, leurs mandats, les

membres, le budget dépensé en 2016-2017 et les résultats atteints.

22. Liste des programmes d'aide financière du Ministère avec leurs objectifs et les clientèles

admissibles pour 2016-2017.

23. Liste des programmes d'aide financière du Ministère non renouvelés ou abolis en 2016-

2017.

24. Sommes accordées pour l'année 2016-2017 par région et prévisions 2017-2018 pour chacun

des programmes d'aide financière du Ministère.

25. Ventilation du budget pour 2016-2017 des organismes suivants :

a) Conseil des arts et lettres b) Société de développement des entreprises culturelles c) Société de télédiffusion du Québec

26. Concernant le programme Aide au fonctionnement et pour chacun des secteurs

d'intervention suivants : - organismes nationaux de la jeune relève amateur et du loisir culturel - organismes de regroupement - organismes de formation supérieure en art - organismes de formation spécialisée - diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène - radios autochtones locales - centres régionaux de services aux bibliothèques publiques - institutions muséales reconnues - organismes en patrimoine de portée nationale - médias communautaires a) crédits alloués au programme en 2016-2017. c) liste des organismes ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les organismes ayant reçu un financement pour la première fois en 2016- 2017;
e) liste des organismes dont la demande a été refusée en 2016-2017.

27. Concernant le programme Aide aux projets tant pour les volets accueil qu'appel de projets

et pour chacun des secteurs d'intervention suivants : - accueil des spectacles étrangers - appel de projet en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes - appel de projet en diffusion du cinéma d'auteur - appel de projets nationaux en développement de pratiques relatives à la jeune relève amateur - appel de projet culturel pour les Algonquins - appel de projet en éducation cinématographique des jeunes - appel de projet pour la participation des bibliothèques publiques au catalogue collectif québécois - appel de projet pour le soutien des expositions permanentes a) crédits alloués au programme en 2016-2017. c) liste des organismes ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les organismes ayant reçu un financement pour la première fois en 2016- 2017;
e) liste des organismes dont la demande a été refusée en 2016-2017. 5

28. Concernant le programme Aide aux immobilisations, pour chacun des secteurs

d'intervention : a) crédits alloués au programme en 2016-2017. c) liste des organismes ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les organismes ayant reçu un financement pour la première fois en 2016- 2017;
e) liste des organismes dont la demande a été refusée en 2016-2017.

29. Concernant le programme Aide aux initiatives de partenariat, pour chacun des secteurs

d'intervention : a) crédits alloués au programme en 2016-2017. c) liste des organismes ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les organismes ayant reçu un financement pour la première fois en 2016- 2017;
e) liste des organismes dont la demande a été refusée en 2016-2017.

30. Concernant la mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel :

a) crédits alloués au programme en 2016-2017. c) liste des organismes ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les organismes ayant reçu un financement pour la première fois en 2016- 2017;
e) liste des organismes dont la demande a été refusée en 2016-2017. f) nombre d'élèves ayant bénéficié de la mesure.

31. Concernant le Fonds francophone de développement cinématographique :

a) description complète des sommes investies par le MCC en 2016-2017; c) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les projets ayant reçu un financement pour la première fois en 2016-2017; e) liste des projets refusés en 2016-2017.

32. Concernant le programme Relance Culture :

a) description complète des sommes investies par le MCC en 2016-2017; c) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu; d) indiquer les projets ayant reçu un financement pour la première fois en 2016-2017; e) liste des projets refusés en 2016-2017.

33. Liste et copie des interventions et des mémoires déposés par le Ministère devant des

agences gouvernementales fédérales (exemple : CRTC) en 2016-2017.

34. Liste ventilée et détaillée de toutes les dépenses effectuées par le Ministère dans le cadre de

la participation du Québec à des festivals et événements hors Québec, incluant le Canada,

en 2016-2017.

35. Liste des autorisations de restauration d'un bien culturel et des permis de recherche

archéologique émis en 2016-2017. Liste des mesures fiscales. Pour chacune d'elle : a) objectif visé; b) clientèle admissible; c) montant total accordé en 2016-2017; d) nombre d'organismes ou projets aidés.

36. Liste et description des projets réalisés en 2016-2017 dans le cadre de la Politique

d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites

gouvernementaux, pour tous les établissements visés par cette politique ainsi que les coûts impliqués pour chacun d'eux eu égard au montant total des projets.

37. Liste détaillée des conseils d'administration (avec date de fin de mandat pour chaque

administrateur) des sociétés, agences, organismes d'État ou commissions, qui relèvent du ministère de la Culture et des Communications. Indiquer : a) noms; b) fonctions;

6 c) organismes;

d) salaires; e) échéance des contrats, s'il y a lieu.38. Au sujet du Fonds du patrimoine culturel québécois a) montant versé au fonds par année par le gouvernement; b) liste des projets appuyés

en 2016-2017, par volet et montants accordés.39. Liste des consultations menées par le Ministère et les organismes auprès des communautés

autochtones en 201

6-2017 :

a) l'objet des consultations b) le moyen utilisé; c) les dates de rencontres; d) les communautés et les personnes consultées e) les résultats des consultations;

f) les montants afférents40. Liste détaillée par région administrative de tous les financements accordés à des médias

communautaires en 2016-2017 .41. Bilan de la construction du pavillon Pierre Lassonde au Musée national des beaux-arts du

Québec

a)estimation initiale du projet b) coût final; c)copie de tous les bilans, rapports, ou analyses réalisés par et

pour le ministère au sujet de la construction du pavillon.42.de la Stratégie maritime. Détail des actions entreprises, et le cas échéant des projetssou-2020

1) Valoriser certains patrimoines bâtis ou éléments du paysage maritime, notamment

pourvues de les rendre admissibles au Fonds du patrimoine culturel du Québec.

2)-2018, une enveloppe de 250

000 dollars par exercice financier, pour une période de trois ans, pour un

investissement total de 750 000 dollars, afin de soutenir des initiatives de mise en valeur du patrimoine maritime des milieux visés à travers les ententes de développement culturel.

3) Offrir des occasions pour revitaliser certains territoires en facilitant la mise en

valeur du patrimoine maritime.

4) maritime.

5) Faire la promotion de la culture et du patrimoine maritimes, entre autres par le

Plan culturel numérique ainsi que par le Répertoire du patrimoine culturel du

Québec.

6) immobilisations du ministère de la Culture et des Communications, les projets de 43. Ventilation par régions administratives

stère. 7

Télé-Québec

44. Effectifs et budget ventilé de Télé-Québec, selon les données les plus récentes.

45. Sources de financement détaillées de Télé-Québec pour 2016-2017.

46. Effectifs dédiés et b de La Fabrique culturelle.

47. La Fabrique culturelle par

région administrative en 2016-2017.

48. Le nombre de visites uniques sur le site de La Fabrique culturelle par mois depuis sa mise

en ligne.

49. de la Fabrique culturelle en 2016-2017.

50. Liste des productions québécoises diffusées par Télé-Québec en 2016-2017.

51. Liste des productions canadiennes, hors Québec, en 2016-2017.

52. Liste des productions étrangères diffusées par Télé-Québec en 2016-2017.

53. Liste des films québécoise diffusés à Télé-Québec en 2016-2017.

54. Liste des films canadiens, hors Québec, diffusés à Télé-Québec en 2016-2017.

55. Liste des films étrangers diffusés à Télé-Québec en 2016-2017.

56. Liste des émissions jeunesses diffusées à Télé-Québec en 2016-2017.

Musées

57. Pour chaque musée relevant du ministère en 2016-2017 :

a) Effectifs et budget ventilé, selon les données les plus récentes. b) Sources de financement détaillées.

58. Pour chaque musée relevant du Ministère, incluant le Musée des beaux-arts de Montréal,

relevé des dates d'échéance des baux des compagnies résidentes et relevé des intentions de

renouvellement par compagnie résidente.

59. Budget d'opération du Service de soutien aux institutions muséales et de chacune des

cellules régionales d'expertise en muséologie en 2016-2017. Bureau du cinéma et de la télévision du Québec

60. Liste des projets déposés par des sociétés québécoises et canadiennes pour 2016-2017.

61. Liste des projets déposés et montants investis au Québec par des sociétés étrangères pour

2016-2017.

62. Effectifs et budget ventilé du BCTQ, selon les données les plus récentes.

63. Évaluation des retombées des activités découlant du BCTQ 2016-2017.

SODEC

64. -2016.

8

65. Concernant le Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel, pour chacun

des volets : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

66. Concernant le financement des entreprises

a) budget total et ventilé en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

Volet cinéma et télévision

67. Concernant les programmes d'aide à la scénarisation, d'aide à la production, aide aux

jeunes créateurs et aide à la promotion et à la diffusion, pour chacun : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

68. Concernant les programmes d'aide à la scénarisation, d'aide à la production, aide aux

jeunes créateurs et aide à la promotion et à la diffusion, pour chacun : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

69. Concernant les mesures fiscales Crédit d'impôt remboursable pour la production

cinématographique et télévisuelle québécoise, Crédit d'impôt remboursable pour services de

production cinématographique ou télévisuelle et Crédit d'impôt remboursable pour le

doublage de films, pour chacun : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

70. Concernant le financement intérimaire des crédits d'impôt pour la production

a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

71. Nombre de films tournés au Québec, par année, entre 2003-2004 et 2016-2017.

72.
et de la télévision et montant total pour 2016-2017.

Volet musique et variétés

73. Concernant les programmes Aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés,

Programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion pour le milieu collégial,

Programme d'aide à la diffusion en variétés et Programme d'aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés, volet numérique, pour chacun : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

74. Concernant les mesures fiscales Crédit d'impôt remboursable pour la production

d'enregistrements sonores et Crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017, pour chacun; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017 9

75. Concernant le Financement intérimaire des crédits d'impôts remboursables à la production

de spectacles et le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable à la production

d'enregistrements sonores, pour chacun : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017 76.
musique et montant total pour 2016-2017.

Volet livre

77. Concernant les programmes d'aide aux entreprises du livre et de I'édition spécialisée, et

d'aide aux salons du livre, pour chacun : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

78. Concernant le crédit d'impôt remboursable pour l'édition du livre :

a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

79. Concernant le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour I'édition du

livre : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

80. Montant accordé par le gouvernement au FlCC et à la FIDEC. Liste des interventions de ces

fonds en 2016-2017. 81.
montant total pour 2016-2017.

Conseil des arts et des lettres du Québec

82. Dans le cadre du programme de bourses aux artistes professionnels :

a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des bourses en 2016-2017. Montant obtenu. c) montant accordé pour chacun des programmes régionaux.

83. Concernant les Studios et programmes d'échanges offerts aux artistes et aux écrivains

québécois : a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets acceptée en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017 d) liste des studios utilisés en 2016-2017. Nom, discipline de l'occupant et dates e) liste de tous les studios. f) coût de fonctionnement annuel de chacun des studios.

84. Dans le cadre du programme de subventions aux organismes artistiques :

a) budget total et ventilé du programme en 2016-2017; b) liste des projets ayant obtenu un financement en 2016-2017. Montant obtenu. c) liste des projets rejetés en 2016-2017

85. Liste détaillée de tous les financements accordés à TV5 par le gouvernement du Québec en

2016-2017.

10

86. Liste de toutes les subventions accordées par le ministère pour la construction, rénovation

ou mise en valeur de lieux de cultes au cours de l'année 2016-2017. Indiquer: a) le coût ; b) énéficiaire ; c) d)

Plan culturel numérique

87. Listes de projets financés dans le cadre du Plan culturel numérique pour 2016-2017 et pour

chacun, le nom du bénéficiaire et le montant obtenu.

Volet Charte de la langue française

88. au Québec et dans la grande

région métropolitaine de Montréal pour 2016-2017 : a) combien de personnes ont le français comme langue maternelle et quel % (population totale) b) combien de personnes ont le français comme langue seconde et quel % (population totale) c) combien de personne ne parle pas le français et quel % (population) d) combien de personne utilise exclusivement le français dans leur milieu de travail et quel % (population) e) combien de personne utilise majoritairement le français dans leur milieu de travail et quel % (population) f) combien de personne utilise dans leur milieu de travail et quel % (population) g) combien de personne utilise dans leur milieu de travail et quel % (population) h) quelle proportion de personnes nées au Québec ne parle pas français et quel % (population) i) quelle proportion de personnes nées au Canada (hors Québec) ne parle pas français et quel % (population) j) et quel % (population) k) quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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