[PDF] Limplémentation des outils de management modernes au sein des

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1 outils de management modernes au sein des

établissements publics marocains

Mohamed AMEDJAR

Abderrahim AMEDJAR

er

Résumé

Suite à s en 2015, cet article a

étudier les nouvelles orientations prises par le Maroc pour l'amélioration de la gestion basé sur la mesure de la performance.

De ce fait, notre recherche a pour objectif :

¾ et .

Mots-clés : Audit, Comptabilité, LOF, NPM, Performance, Programme Budgétaire.

Abstract

Following the adoption of the new Organic Law on Finance Act in 2015, this article aims to explore new directions taken by Morocco in improving public governance, while emphasizing the introduction of a new management system based on the measurement and evaluation of performance.

Therefore, our research aims to:

¾ identify new tools introduced in the accounts of the State, in the management and auditing of public expenditure; ¾ analyze new variables introduced in the management of public organizations. Keywords: Audit, Accounting, LOF, NPM, Performance, budgetary program 2

Introduction

Au cours de la dernière décennie, le Maroc a connu une série des réformes au niveau

politique, économique, juridique qui sont traduites par la mise à jour de la constitution (2011),

le lancement de la politique de régionalisation avancée et par le changement de la loi

organique relative à la loi de finance. Cette dernière qui constitue un nouveau débat au Maroc, est considérée comme étant au profit des administrations publiques. En fait, la LOF est instaurée en 2015 afin de satisfaire aux besoins et à la demande des différentes parties (parlement, citoyens, organismes internationaux, banque mondiale, fond des politiques publiques. gestion et de management des actions publiques au sein des établissements publics, la LOF a prévu un ensemble des outils depuis la conception des prévisions budgétaires contrôle des politiques publiques tout en accordant une importance primordiale à une nouvelle variable " performance » qui constitue monde (Jackson, 1993 ; Bouckaert, 2006), et une principale promesse faite par le secteur public (Van

Dooren, 2006).

en matière :

¾ de gestion e ;

Pour répondre aux objectifs précités ci-dessus, nous présentons dans un premier lieu le

contexte général de la nouvelle loi de finances et sa relation avec le concept du NPM, ensuite nous 3

1. Le contexte général de la réforme de la LOF au Maroc

La réforme de la LOLF constitue un acte politique primordial qui inscrit le Maroc dans la vague mouvement international de modernisation des finances publiques et traduit la volonté

En effet, La nouvelle loi

organiques antérieures. Figure n°1 : Historique sur la production des LOF au Maroc

Source : élaboré par nos soins

Le schéma ci-dessus traduit

varie dans le temps (Peters 2001 b) ou de générations (Jones 2004). De ce fait, Peters considère que les réformes sont réparties en deux grandes parties : ¾ First round of change (1960 et 1970) qui se caractérise principalement par des changements structurels en matière de redistribution verticale et horizontale des pouvoirs ; un gouvernement " dérégulateur » qui responsabilise les dirigeants et un

Etat " participatif » qui démocratise la répartition des ressources et la prise de

décision ; ¾ Subsequent and current rounds of change (1980 et 1990) qui se particularise par le contrôle de la performance, un gouvernement " régulateur », un gouvernement cohérent et coordonnateur et une administration responsabilisée. Alors que Jones (2004) considère trois générations de réformes à savoir : LOF

1963/Consti

tution 1962 LOF

1970/Constitution

1970
LOF

1972/Constitution

1972
LOF

1998/Constitution

1996
LOF

2015/Constitution

2011
4

¾ La deuxième génération qui est marquée par la continuité et la permanence des

réformes introduites ;

¾ La troisième génération qui est qualifié comme étant une phase pour évaluer et

critiquer les réformes appliquées.

A partir ces constats, nous pouvons retenir j

publique au Maroc se situe selon Jones (2004) et Schneider et Hereria (Réformes dans les pays en voie de développement, 2003) dans la première génération.

1.1. les objectifs de la réforme de la LOF

Les objectifs de la nouvelle loi organique relative à loi de finances peuvent être résumés sur

les trois principaux éléments stratégiques à savoir : indicateurs de mesures (efficacité, efficience et la cohérence) des actions publiques, articulé autour de la logique de résultats ; transparence des finances publiques ; ¾ du rôle du parlement (chambre des représentants et de conseillers) publiques.

2. La loi organique sur les finances publiques au Maroc et le concept du

" New Public Management » Le NPM ou " le nouveau management public » est un concept apparu au Royaume Unis dans les années 1970 sous la direction du premier ministre Margaret Thatcher qui a instauré des 5

¾ les

indicateurs de performance).

Ensuite ce terme a connu à partir des années 1980 des inventions et des améliorations afin de

publique (Hood 1989, Pollitt 1993). Selon Hood, le NPM constitue un puzzle doctrinal visant à déployer dans les organisations du secteur public un ensemble des techniques managériales relevant des pratiques et critères de performance des établissements privés. Pour cela Hood a identifié sept doctrines constituantes les principales bases du NPM : Tableau n°1 : Composantes doctrinales du New Public Management (livre sur le secteur public)1

Doctrine Justification

Management professionnel de proximité La redevabilité requiert une attribution claire de

Standards explicites et mesures de

performances La redevabilité requiert un exposé clair des buts des objectifs

Insistance marquée sur les outputs de

contrôle Besoin de souligner les résultats plus que les procédures

Désagrégation des unités dans le secteur

public Besoin de créer des unités " gérables », gai,

Compétition accrue au sein du secteur

public La concurrence, clé pour réduire les coûts et améliorer les standards

Pratiques de management issues du

secteur privé qui ont fait leurs preuves » dans le privé

Besoin de maitriser les demandes de ressources

1 " Contrôle de gestion sur mesure : Industrie, Grande distribution, Banque, Secteur public, Culture » ; Simon

Alcouffe, Marie Boitier, Anne Rivière, Fabienne Villesèque-Dubus ; P.166, édition dunod, 2013

6 des ressources " faire plus avec moins »

Source trôle de gestion sur mesure, p.166

Les sept éléments présentés dans le tableau ci-dessus introduisent des nouveaux concepts de

gestion issus des pratiques des entreprises privé 3.

Au Maroc, la comptabilité est perçue généralement comme une obligation légale mais elle

aider les utilisateurs internes et externes de prendre des décisions. Avant la réforme, la comptabilité publique est

Cet aspect ne reflète pas une image réelle et fidèle sur les engagements pris par les

établissements publics, pour cela la nouvelle LOF2 vient pour améliorer la comptabilité

oduction des nouveaux outils comptables à savoir :

3.1. la comptabilité budgétaire

¾ les recettes qui sont encaissées au titre de chaque année budgétaire ; ¾ et les dépenses qui sont prises en compte au titre de l'année budgétaire au cours de laquelle les paiements sont visés par les comptables assignataires.

3.2. la comptabilité générale

t une comptabilité patrimoniale -à-

dire que les opérations sont enregistrées au titre de leur exercice auquel ils se rattachent, quel

et sincérité des opérations comptables.

2 Chapitre IV de la LOF

7

3.3.la co

e, qui sert à

analyser les coûts des différents projets engagés dans le cadre des programmes définis par

chaque organisation publique en vue : ¾ d'éclairer les décisions d'organisation et de gestion ; ¾ et de déterminer le coût de revient pour chaque projet. Tableau n°2 : comparaison entre les trois différents types de comptabilité

Comptabilité

Budgétaire

Comptabilité

Générale

Comptabilité

Objectifs et

finalités un outil de pilotage, de prévision et mener à bien les projets et activités

Retrace les

opérations affectant le patrimoine, la situation financière et le résultat.

Faire apparaître les

éléments de calcul du

coût des services rendus ou du coût de revient des biens et programmes (projets ou actions) réalisés.

Permettre le contrôle du

rendement des services.

Règles de

fonctionnement

Comptabilité des

engagements (crédit

Comptabilité de

caisse et des

émissions (crédit de

paiement)

Constatation des

droits (charges) et obligations (produits)

Cette comptabilité est

fondée sur la comptabilité générale

Elle est tenue par les

ordonnateurs ou le cas

échéant par les

comptables. 8

Référentiels Enveloppes

budgétaires

Plan comptable Manuel de la

des coûts

Résultat Solde budgétaire Résultat de

Résultat analytique

Source : élaboré par nos soins

Les outils comptables proposés par la LOF, vont permettre pour chaque établissement public accomplir trois rôles principaux (Mintzberg, 1989) : ¾ informationnel à travers la traduction en information chiffrée de toutes les transactions et événements réalisées par une organisation ;

¾ décisionnel

mesure les conséquences des alternatives décisionnelles ; ¾ et relationnel avec son environnement (selon Herbert Simon, 1969) qui est exprimé par le langage communiqué (des symboles selon Wouters et Verdaasdonk, 2002) avec les parties prenantes (citoyens, parleme Aussi, cette panoplie comptable va permettre aux responsables des entités publiques de : ¾ consentir un constat (scorekeeping) : " les choses vont-elles bien ou mal ? » ; ¾ n (attention directing) : " à quels problèmes faut-

¾ aider à la résolution des problèmes (problem solving) : " parmi les différentes

solutions, quelle est la meilleure ? ».(Bouquin, 2000, p.14).

4. La LOF et la recherche de la performance

Au Maroc, la conception budgétaire de publique correspond aux crédits accordés pour

cette conception ne répond pas aux attentes des décideurs en matière de prise de décision à

cause de la lourdeur, la complexité, la longueur du processus budgétaire (Schmidt, 1992 ;

De ce fait, la nouvelle LOF est venu pour combler les défaillances du système budgétaire à

travers la traduction des programmes, des projets et actions en indicateurs de performance. 9

4.1. la programmation budgétaire pluriannuelle :

programmation budgétaire triennale actualisée chaque année en vue de programmation vise notamm justifiées. La mise en place de la nouvelle programmation budgétaire triennale va permettre de :

¾ améliorer la visibilité des stratégies gouvernementales à moyen terme pour atteindre

les objectifs du développement économique et social du pays ; ¾ identifier les priorités des politiques publiques et veiller à sa cohérence ; ¾ accroître les conditions de préparation de loi de finance ; ¾ octroyer une meilleure visibilité aux gestionnaires pour gérer leurs programmes en fournissant des méthodes pour le suivi de la performance des dépenses publiques en ce. De ce fait, la structure de la morasse budgétaire a connu un changement dans le fond et dans la forme qui est devenu comme suit :

Tableau n°3 : P

Nomenclature budgétaire actuelle Nomenclature

budgétaire de préfiguration

Nomenclature

budgétaire cible Codification Taille du champ Codification Taille du champ

Codification

Chapitre 10 caractères Chapitre 10 caractères Chapitre

Article 4 caractères : XY AB

AB représente la région :

01 à 16

XYAB :

Domaine/direction

centrale/régionquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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