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Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion Un article de la revue McGill Law Journal
Qu'est-ce que le droit de l'environnement PDF ?
Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.Quels sont les droits fondamentaux ?
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d'être protégé contre les menaces d'agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques.Quels sont les fondements du droit de l'environnement ?
2.3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL
De tels principes incluent le respect de la terre et de tous les êtres vivants, un équilibre entre le développement et la conservation, la gestion des ressources de la Terre, l'équité entre les générations et des droits et des obligations communs.- Le droit à l'environnement
La Charte de l'environnement, adoptée le 28 février 2005 par le Parlement a recueilli plus de 95% des suffrages. Elle reconnait pour la première fois en droit fran?is un droit à chacun de pouvoir bénéficier d'un environnement sain et respectueux de la santé.
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