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Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion Un article de la revue McGill Law Journal
Qu'est-ce que le droit de l'environnement PDF ?
Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.Quels sont les droits fondamentaux ?
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d'être protégé contre les menaces d'agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques.Quels sont les fondements du droit de l'environnement ?
2.3 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL
De tels principes incluent le respect de la terre et de tous les êtres vivants, un équilibre entre le développement et la conservation, la gestion des ressources de la Terre, l'équité entre les générations et des droits et des obligations communs.- Le droit à l'environnement
La Charte de l'environnement, adoptée le 28 février 2005 par le Parlement a recueilli plus de 95% des suffrages. Elle reconnait pour la première fois en droit fran?is un droit à chacun de pouvoir bénéficier d'un environnement sain et respectueux de la santé.
PRINCIPES-CADRES RELATIFS
AUX DROITS DE L'HOMME ET
À L'ENVIRONNEMENT
Les principales obligations en matière des droits de l'Homme liées à la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable 20181LES DROITS DE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT
JOHN H. KNOX
Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnementJOHN H. KNOX
Rapporteur Spécial des Nations
Unies sur les Droits de l'Homme et
l'environnementIntroduction
Ces Principes-cadres relatifs aux droits de l'homme et à l'environnement sont l'aboutissement de cinq années de travail en ma qualité de premier Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement. Ces principes-cadre intègrent la contribution de nombreuses personnes et organisations dévouées du monde entier. J'ai présenté les Principes-cadres au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mars 2018, dans mon rapport nal (UN Doc. A/HRC/37/59). Les Principes énoncent les obligations fondamentales des États en vertu du droit relatif aux droits de l'homme en ce qui concerne la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable. Chaque principe est accompagné d'un commentaire qui développe le principe et clari e sa signi cation.Grand nombre d'obligations décrites par les
Principes-cadres et leurs commentaires sont
fondés directement sur les traités ou décisions contraignantes de tribunaux des droits de l'homme, tandis que d'autres s'inspirent des déclarations des organes de droits de l'homme qui ont le pouvoir d'interpréter le droit relatif aux droits de l'homme, mais pas nécessairement à émettre des décisions contraignantes. Bien que tous les États n'aient pas formellement accepté l'ensemble de ces normes, la cohérence dans l'interprétation délivrée par les organes des droits de l'homme est une preuve solide qu'il existe des tendances convergentes vers une plus grande uniformité et certitude dans l'application dudroit relatif aux droits de l'homme à l'environnement. Ces tendances sont soutenues davantage par la pratique des Etats, y compris les instruments internationaux environnementaux, et devant les organes des droits de l'homme.
En conséquence, les Principes-cadres doivent être acceptées comme un reet de l'état réel ou émergent du droit des droits de l'homme. J'ai choisi le nom de " Principes-cadres » parce que les Principes constituent une base solide pour comprendre et mettre en uvre les obligations en matière de droits de l'homme relatives à l'environnement, mais ils ne constituent en aucune façon le dernier mot. La relation entre les droits de l'homme et l'environnement compte d'innombrables facettes, et elle continuera à se développer et à évoluer au cours des nombreuses années à venir.J'encourage les Etats, les organisations
internationales, les entreprises, les organisations de la société civile, les peuples autochtones et tous les autres acteurs voués à la protection des droits de l'homme et de l'environnement à diffuser et faire connaître les Principes-cadre et à les prendre en compte dans leurs propres activités.2LES DROITS DE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT
Photo de : ONU Femmes/ Joe Saade
3LES DROITS DE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT
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