[PDF] LA CONTESTATION DU DROIT ADMINISTRATIF DANS LE CHAMP





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de l'exemple lié à l'ancienneté si relative du fait de la lutte contre l'absolutisme monarchique et les survivances du système féodal 1 RIVERO (J) droit 

  • Quels sont les droits administratifs ?

    Le droit administratif regroupe des principes généraux appli- cables à l'ensemble des pouvoirs publics, mais il se conjugue aussi dans des domaines spécialisés où des mécanismes et des règles particulières se mettent en place (droit de l'environnement, droit de l'immigration, droit fiscal, etc.).

  • C'est quoi le droit administratif PDF ?

    On peut définir le droit administratif comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'administration publique. L'administration publique c'est l'ensemble des organes chargés d'assurer les missions d'intérêt général qui incombent aux personnes publiques.

  • Quel est le rôle du droit administratif ?

    Le droit administratif fixe les règles relatives à la création de ces actes unilatéraux (compétence, forme, procédure), à leur validité et à leurs effets. Ces modalités sont des procédés d'expression des compétences. En la matière, les compétences sont d'attribution.
  • Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l'organisation et l'activité de l'Etat. Son objet est de déterminer les structures administratives, l'étendue et les modalités d'exécution des t?hes publiques, les moyens d'action de l'Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

DANSLECHAMP

INTEUECTUELETPOLITIQUE

PAR

GéraldineLEFÈVRE,MarcLOISELLE

(C.U.R.A.P.P.)

Envisagerlacontestation

quintessencemêmedecedroit breux.Pourtantonapu tiques".Commentexpliqueralorsquecertains acteurs,rompusaux"querelles sonmonolithisme?

Unedesréponsespossibles

àcetteinterrogationpasseparlapriseen

logie"l, 150

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

idéologiquedel'Etat 2

4•

l'administration.

1 -L4.CONTESTATIONMANAGÉRIALE

p.55 occupe.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

151
ment. consolidantsalégitimité 6, decertainesentreprisesintellectuelles 7 qui,àmesurequ'ellestendentàmodi 60
8, viequotidienne 1o 6. 7. "Efficacité

9.Barret-Kriegel(B),op.cit.supra.

10.Ibid,P75.

152

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

mêmesleursmodesd'action 12 ;lesautresproviennentdesmutationsdela 13

14•

Ellesontdesrépercus

17•

On administrative. dentielles.

12.Ibid;voirdanslemêmesensCrozier(M.),op.cit.supra,pp91ets ;etLephénomè

nebureaucratique,

PointsSeuil,1963,pp239ets.

13. 145.
14.

Pêcheur(B),op.cit.supra,p71.

15.

Paris,P.U.F.,1986.

16.

17.Caillosse

Administrative,1982,p362.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

153
conduiteparO.DupeyrouxetJ.Roche 19 ,cesintellectuelssouhaitentune tionetlesadministrés 20: 23
•Elleseraitaussi trationauservicedescitoyens'>24• 19.

349;Roche

ets.

20.Closets

21.
160.

22.Ciosets(F.

de),op.cit.supra,p150-151. 23.
24.
op.cit.supra,p234. 154

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

lourdeurs. rabledesdécisions tique 26
des TribunauxAdministratifsonteneffetété appelésàcomposerlesCours administrativemais encoreleseffetsperversdeladécentralisation''27.

25.Barret-Kriegel(B),op.cit.supra,p76.

26.Voir

Administratives

d'Appel",Gaz.Pal.,8-9Mai1992,p4.

28.Closets

(F.de),op.cit.supra,p150.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

155
parleConseilConstitutionnel 29
critique,mais lalibertéde 31,
32
parcesintel 33
•Dela l'''airdutemps". mènebureaucratique.

B)Lacritiquedudroitadministratif

céeparlesintellectuelsaméricains 34,

MichelCrozier,danslesannéessoixan

te 35,

72-73.

30.
31.
32.
33.

Barret-Kriegel(B.),op.cit.supra,p84.

156

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

1)Undroitporteurdecontradictions

commeundroitautonomeetstable 38-

36.Idem,p.7.

38.
39.

Chevallier(J.),art.cité.,p.299.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

157
dants

41•

trative

42•

43:
celle-cise mique

44•

mondedel'entreprise.

2)Undroitfacteurdechangement

40.Crozier(M.),op.cit.

41.

Idem,p.6-7.

d'Organisation,1974,p.139. règle pressionsdecelui-ci",idem. 158

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

46
:c'estégalement tion 47:

égalementcréées

48
so ,visantàlimiterla

46.idem,p.366.

Leséditionsd'organisation,1981.

50.
sociétécivile", diques chiqueetincontrôléedesnormes".

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

159

52•

ments5

3•

Ladérèglementation

54
orientationsnouvellementformulées. elle

II.LACONTESTATIONNÉO-LIBÉRALE

construction d'unesolutionéquitable",p.21-22.

52.Michel

DanièleLochak(in"Ledroit administratifrempartcontrel'arbitraire?",Ledroitadminis pourabsoudrel'Administration",p.45. 53.
54.
communications",RFAP,nO52,pp46-51. 55.

Crozier(M.),op.cit.,p.282.

160

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

tiquesetjuridiques 56
57
,ont 8, ouaucontrai administrative? leur(leurspourcertains!...)discours 62
Boulouis(J.),"Supprimerledroitadministratif?",Pouvoirs,nO46,1988,p.5 ;Bénoit(F. 57.

58.Cf.

deDroitpublic,Paris,1929,p.275. 59.
60.
vidualiste".

Paris,Minuit,1981,p.17.

positiondesuns

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

161
66
estfavo preneursdemoraled'H.Becker 68
lesentrepreneursdedéclindudroitadmi rêve constataitdéjàen1964F.P.Bénoit

69•

63.
64.
65.

J.M.Brohm,Paris,E.D.I.,1970,p.93note25.

66.Cf.

1981,réed.collectionPoint,1992,p.59.

67.Long

dedéclin 69.

Art.cité,nOl0.

162

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

pressiondujugeadministratif. séouindicible? ce? tuants. 71.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

163
sonmonopoledelafonctionjuridictionnelle. tion 73
76
permetauxnéo-libéraux impliquent mises 78
.Decepointdevue,laloi

73.Cf.

74.
75.
77.

78.Némo

164

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

contrôle 80

2)...Sourced'un"droitdeprivilège"

libéralisme- àéclipseilestvrai...-duConseild'Etat,lajuridictionnalisation politique"83 politiques 84

79.Chevallier(J.),art.cité,p.716.

80.
nO26,avril/juin1983,p.260. 82.

Cohen-Tanugi(L.),idem,p.62.

83.Cohen-Tanugi(L.),idem,p.109.

Paris,P.U.F.,1980,réed.1985,p.79.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

165
plusquec'estundroitdangereux. divers 8. guïté: àlafoisprémisseetaboutissementlogiquedechacunedescritiquesdu indicible 89
p.18. juridictionadministrative.

88.Cf.

89.
deslitiges

D.C.du23.01.1987).

166

LEDROITADMINISTRATIFENMUTATION

alternatif. juridictionadministrative? justice',,)l.

1)Lamythificationdumodèleanglo-saxon

pétriledroitadministratiffrançais 92;
c'estpourquoiF.A.Hayekestinvoqué, système législateur"-selonlataxinomiedeF.A.Hayek- :ainsipourraitêtrecaracté

91.Cohen-Tanugi(L.),

art.cité,p.16.

92.Cf.Caillosse

93.

Sorman(G.),op.cit.,p.48.

94.Cohen-Tanugi(L.),

Ledroit...,op.cit.,p.7.

LACONTESTATIONDUDROITADMINISTRATIF

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