[PDF] Le-Droit-du-Travail.pdf législation du travail et

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DESCRIPTIONDU

DROITDU

TRAVAIL

Réalisé par: Encadré par: NassimRHAIHAT Mr. LARHZAL

Kamal ADIL

PLAN

Introduction

|1 I·pYROXPLRQ OLVPRULTXH GX GURLP GH PUMYMLO |2: Les caractères du droit du travail |3 GpILQLPLRQ HP ŃOMPS G·MSSOLŃMPLRQ GX GURLP du travail marocain |4: Description générale du droit du travail marocain

Conclusion

"Traitez lesgens comme descochons et vous obtiendrezuntravail decochons.Traitezlesgens comme deshommeset vousobtiendrezuntravail d'hommes».

HARRIET BEECHER STOWE (1811-1896)

INTRODUCTION

|Letravailestundesmoyensprimordiauxau

O·ORPPHcommeunoutil;

|Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle; |Puis cette terminologie a cédé la place à

O·MSSHOOMPLRQ GH GURLP RXYULHU

parlerdedroitdutravail; pourobjectif: objectifsdelaproduction.

G·MXPUH

possibilités.

L·ÉVOLUTIONHISTORIQUEDUDROITDE

TRAVAIL

|Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques; |On peut distinguer deux grandes périodes qui ont façonné le développement du droit de travail. |La véritable origine du droit du travail remonte à la mise en place de certaines réglementations SMUPLŃXOLqUHV GMQV OHV ŃRUSRUMPLRQV G·MUPLVMQVB |La 1èrepériode Cette période a conduit le monde ouvrier à la misère, j O·H[SORLPMPLRQ SMU OHV SOXV IRUPV OH VMOMULp pPMLP LVROp livré à lui-PrPH HP Q·MYMLP SMV G·MXPUH ŃORL[ TXH G·MŃŃHSPHU OHV ŃRQGLPLRQV GUMŃRQLHQQHV GHV SMPURQV

ÓXVTX·HQ 1884B

G·XQHautonomiedumondeouvrierauniveau

G·LQGLYLGXVisolésmaisdegroupements

syndicaux; |FH Q·HVP TX·MX PLOLHX GX 1Eèmesiècle que sont apparues les premières lois sociales: début de la législation du travail, et notamment après la révolution industrielle. |LeMarocestenconformitéaveclesnormes législationdetravail; 2003;
l·MGPLQLVPUMPLRQauxemployeursetaux syndicats; consensus;

Officielle08décembre2003

‰Envigueurdepuisle08juin2004.

|Le code de travail marocain a été mise en place pour objectif de permettre la transparence dans les relations contractuelles entres les forces productives , et aussi de préserver la dignité et la liberté du travailleur; |La législation du travail marocaine se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la constitution; |$X 0MURŃ OH PLVH HQ SOMŃH G·XQ ŃRGH GH PUMYMLO HVP ŃRQVLGpUp ÓXVTX·j MXÓRXUG·OXL ŃRPPH XQ pOpPHQP SULPRUGLMO TXL M SHUPLP G·LQVPMXUHU XQ culture nouvelle qui régit et réglemente les relations professionnelles, ainsi que la mise a niveau du monde de travail et sa modernisation;

LESCARACTÈRESDUDROITDU

TRAVAIL

|Le droit du travail prend ses racines dans les antagonismes de la société capitaliste. |Il est né lors du développement industriel et il V·HVP IRUPLILp j OM VXLPH GHV ŃRQIOLPV LQŃHVVMQPV GH revendications incessantes opposant travailleurs et employeurs. |Son rôle est de permettre un équilibre délicat où O·HPSOR\p HVP VMPLVIMLP GH VHV ŃRQGLPLRQV GH travail, de sa rémunération.

I·RNÓHŃPLI GX GURLP GH PUMYMLO

‰Doter le pays d·XQ ŃRGH PRGHUQH MPPUMŃPLI SRXU

O·LQYHVPLVVHXU

‰5pXQLU O·HQVHPNOH GHV PH[PHV GMQV XQ PrPH GRŃXPHQP

‰Etre conforme :

ƒaux dispositions prévues sur les droits de l·ORPPH HP VXU OHV droits et libertés constitutionnelles ; ƒAux conventions internationales du travail ratifiées par le

Maroc;

‰Mettre en place les conditions d·MPpOLRUMPLRQ GH l·HQYLURQQHPHQP GX PUMYMLO ‰Organiser et développer le dialogue social entre les différents acteurs ; ‰Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales. |Le travail est un moyen de développement du

SM\V GH SUpVHUYMPLRQ GH OM GLJQLPp GH O·ORPPH

HP G·MPpOLRUMPLRQ GH VRQ HQYLURQQHPHQP VRŃLMOH |HO HVP VPULŃPHPHQP LQPHUGLP SMU OM ORL G·H[HUŃHU XQ travail dans des conditions pouvant porter

MPPHLQPH M OM GLJQLPp GH O·ORPPH

|I·HQPUHSULVH HVP ŃRQVLGpUpH SMU OM SUpVHQPH ORL comme une cellule économique et sociale jouissant du droit de propriété privée; |IRUV GH O·H[HUŃLŃH G·MŃPLYLPp j O·LQPpULHXU G·XQH entreprise la loi garantie à tous travail certaines

SUpURJMPLYHV TX·HOOH ŃRQVLGqUH ŃRPPH

primordiales: ‰IM OLNHUPp V\QGLŃMOH HP O·MGRSPLRQ HIIHŃPLYH GX GURLP G·RUJMQLVMPLRQ HP GH QpJRŃLMPLRQ ŃROOHŃPLYHV ‰Interdiction de toute forme de travail par contrainte;

‰Elimination du travail des enfants;

‰Interdiction de la discrimination en matière

G·HPSORL

CHAMPD·APPLICATIONDUDROITDU

TRAVAIL

|IH ŃRGH GX PUMYMLO V·MSSOLTXH ‰Aux personnes liées par un contrat de travail; ‰$X[ SHUVRQQHV ŃOMUJpHV SMU OH ŃOHI GH O·HQPUHSULVH GH VH mettre à la disposition de la clientèle, ‰Au personnes chargées par une seule entreprise de procéder à des ventes de toutes nature et de recevoir les commandes, lorsque ces personnes exercent leur profession dans des locaux appartenant à la dite entreprise;

‰Aux salariés travaillant à domicile;

‰Aux employeurs exerçant une profession libérale; statutsquileursontapplicable: deO·(PMP;

‰Lesmarins;

‰Lesjournalistesprofessionnels;

‰Lesemployésdemaison

fonctionneportentaucunegarantiemoins

DÉFINITION:

|(VP ŃRQVLGpUpH ŃRPPH VMOMULp PRXPH SHUVRQQH TXL V·HVP engagée à exercer son activité professionnelle sous la GLUHŃPLRQ G·XQ RX SOXVLHXUV HPSOR\HXUV PR\HQQMQP rémunération; |Est considérée comme employeur toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les VHUYLŃHV G·XQH RX SOXVLHXUV SHUVRQQHV SO\VLTXHV

DISPOSITIONSGÉNÉRALES:

|La présente loi interdit: PRXPH MPPHLQPH MX[ OLNHUPp HP MX[ GURLP UHOMPLIV j O·H[HUŃLŃH

V\QGLŃMO j O·LQPpULHXU GH O·HQPUHSULVH

Toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, O·OMQGLŃMSH OM VLPXMPLRQ ŃRQÓXJMOH OM UHOLJLRQ O·MSSMUPHQMQŃH SROLPLTXH O·RULJLQH VRŃLMOH HP O·MIILOLMPLRQ syndicale; Tout travail forcé ou fait contre le gré des salarié; |Le non respect des articles dictés par la loi peut LQGXLUH j O·MSSOLŃMPLRQ GH SpQMOLPpV VRXV IRUPH

G·MPMQGH YMULMQP HQPUH 1D000 j 30000 G+ HP

G·HPSULVRQQHPHQP GH 6ÓRXUV j 3PRLV

|NB: les peines citées peuvent être portées au double

DESCRIPTIONGÉNÉRALEDUDROITDU

TRAVAILMAROCAIN

|Le code du Travail marocain est constitué de 589 articles étalés sur 7 livres; |Ces articles traitent tout ce qui touche le monde GX PUMYMLO GHSXLV O·HPNMXŃOH ÓXVTX·MX[ contentieux;

LIVRE1: LECONTRATDUTRAVAIL

|Le nouveau Code du travail prévoit trois modes de recrutement: ¾Contrat à durée indéterminée (CDI) ¾Contrat à durée déterminée (CDD)

¾Contrat de travail temporaire (CTT)

|le premier livre traite de ses contrat leurs caractéristiques et tout ce qui les touche de prés ou de loin et cela à partir de leurs formes, les cas de leur suspension et les modifications qui peuvent les toucher.

LIVRE2:LESCONDITIONSDETRAVAIL

|Ilstipuleladuréelégaledutravail: stipuléparlaloi;

ƒpasplusde30joursdansO·MQQpH.

ƒpasplusde10heuresparjour

reposhebdomadaireetducongéannuel |Aussi il met en place les règles générales

G·pPMNOLVVHPHQP GX UqJOHPHQP LQPpULHXU

9Toute Entreprise de plus de 10 salariés.

9ePMNOL SMU O·HPSOR\HXUB

9Communiquéaux représentants du personnel.

9Approuvépar le ministère du travail.

9GMQV OHV 2 MQV TXL VXLYHQP O·RXYHUPXUH GH O·HQPUHSULVHB

9Règlement intérieur type pour les entreprises de moins de 10 salariés.

O·RUJMQLVMPLRQdutravail;

seconformeruneentreprise. |aussiiltracelesgrandeslignesdela déterminationduSMIG.

LIVRE3:DESSYNDICATPROFESSIONNELS

ETDESDÉLÉGUÉSDESSALARIÉS

|De façon générale le présent livre détermine les fonctions et les prérogatives: |Établissements Assujettis : ƒÉtablissements employant 10 salariés permanents ƒpossibilité pour les entreprises de moins de 10 salariés. |Mission des Délégués : ƒ0HPNUHV GX ŃRPLPp G·HQPUHSULVH HP GX ŃRPLPp GH VpŃXULPp HP G·O\JLqQH

ƒRéclamations individuelles: conditions de travail découlant du contrat de travail, du règlement intérieur, de la convention collective,

ƒ6RXPHPPUH OHV UpŃOMPMPLRQV j O·LQVSHŃPHXU GX travail en cas de désaccord. |Les représentants syndicaux: Le syndicat le plus représentatif est ayant le plus

JUMQG QRPNUH GH YRL[ GMQV O·HQPUHSULVH XQ RX

plusieurs représentants syndicaux ;

De 100 à 250 salariés1 représentant

De 251 à 500 salariés2 représentants

De 501 à 2000 salariés3 représentants

De 2001 à 3500 salariés4 représentants

De 3501 à 6000 salariés5 représentants

De 6001 et plus6 représentants

|IH ŃRPLPp G·HQPUHSULVH

9Entreprise employant au moins 50 salariés.

9Composition :

ƒI·HPSOR\HXU RX VRQ UHSUpVHQPMQP

ƒ2 délégués élus,

ƒ1 ou 2 représentants syndicaux.

9Attributions :

ƒLes changements structurels et PHŃOQRORJLTXHV GH O·HQPUHSULVH

ƒIH NLOMQ VRŃLMO GH O·HQPUHSULVH

ƒLa stratégie de production et les moyens G·pOHYHU OM SURGXŃPLYLPp

ƒLa mise en commun de projets sociaux,

ƒLes programmes de stage et de formation ŃRQPLQXH YLVMQP O·LQVHUPLRQ SURIHVVLRQQHOOHB

LIVRE4: DEL·INTERMÉDIATIONEN

MATIÉRED·EMBAUCHE

|Il traite de manière générale des règles que doit UHVSHŃPHU O·HQPUHSULVH HQ PMPLqUH G·HPNMXŃOH |Détaille les différents agents auxquels elle peut recourir pour le recrutement; |UpJOHPHQPH OH PUMYMLO GHSXLV O·HPNMXŃOH ÓXVTX·M

O·kJH GH OM UHPUMLPH

LIVRE5&6:ORGANEDECONTRÔLEET

TRAITEMENTDESCONFLITS

|Le livre 5 du présent code se focalise sur les organes de contrôle de la société ou il détaille yOH U{OH GHV MJHQPV ŃOMUJpV GH O·LQVSHŃPLRQ GX PUMYMLO yLa constatation des infractions; yDes dispositions pénales applicables. |Le livre 6 traite des possibilités qui existe en cas de conflit et de la procédure à suivre dans une situation qui peut induire à un contentieux |il détaille: yla procédure de conciliation possible; yIM SURŃpGXUH G·MUNLPUMJH 31

THEMEANCIEN TEXTENOUVEAU TEXTE

Licenciement

disciplinaireProgression des sanctions

Progression des sanctions:

{avertissement}, {blâme}, {2èmeblâme ou mise àpied de moins de 8 jours}, {3èmeblâme ou mutation} délégué(8 jours)

Faute graveDéfinition parallèle de faits

considérés comme faute grave

En plus:

Violence et agression physique

atteinte àla libertéde travail constatée

Incitation àla débauche

Consommation de drogue

Licenciement

collectif fermeture de tout ou partie de

Gouverneur

dupersonnel

Sieffectif>50:Informerlecomité

procédure

Legouverneuraundélaide2moispour

répondre

Tableau Comparatif

32

THEMEANCIEN TEXTENOUVEAU TEXTE

Licenciement

abusif

Délai de contestation=

1 mois90 jours

Indemnitéde

licenciement

Exigibles après

1 ansde travail

Exigible après

6 moisde travail

Dommages

et intérêtsLibre interprétation du juge1 mois et demi par année plafonnés

à36 mois

Indemnités de

licenciement

48h de salaires de 1 à5 ans

72h de salaires de 6à10 ans

96h de salaires de 11 à15 ans

120h de salaires au-delàde

15 ans

96h de salaires de 1 à5 ans.

144h de salaires de 6 à10ans.

192 h de salaires de 11à15 ans.

240 h de salaires au-delàde 15 ans

Solde de

tout compteDélai de forclusion 30 joursLe délai est portéà60 jours

Tableau Comparatif (suite)

CONCLUSION

|IH SUpVHQP ŃRGH GX 7UMYMLO HVVM\H G·HQJORNHU PRXP les aspect et les situation dont un salarié peuvent rencontrer tout au long de son contrat; |Il a introduit de nouvelle notion dans la relation salarié et employeur.

MERCIDEVOTREATTENTION

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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