[PDF] Module 1 : Introduction au droit de lenvironnement Cécile

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Module 1 :

Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT

Table des matières

Annexes documentaires .................................................................................................... 7

2 A. '

1960, en réaction à un certain nombre de catastrophes liées aux marées noires ou autres pollutions

(a) Concernant les marées noires, même si des marées noires avaient déjà eu lieu lors des deux

conflits mondiaux, le naufrage du pétrolier libérien Torrey Canyon, qui inaugure au large de la Grande-

Bretagne la série des marées noires le 18 mars 1967, avec plus de 77 000 tonnes d'hydrocarbures

déversées dans la Manche, allait frapper l'opinion publique.

d'ammonium dans l'usine pétrochimique AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse, a tué 31 personnes

et blessé 2500 autres. Les dégâts matériels ont été estimés à environ deux milliards d'euros.

(c) Enfin, en ce qui concerne la production nucléaire, le 11 mars 2011, un tsunami ravageait la

morts et disparus, des blessés et des destructions considérables. Situées en bord de mer, deux

centrales nucléaires ont été touchées et celle de Fukushima-Daiichi complètement détruite.

B. '

La doctrine est constante sur un point : définir cette matière se révèle être une tâche particulièrement

ardue.

Le terme environnement connaît une pluralité de définitions dépendant du domaine. Par conséquent,

chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en

3 juillet 1996, § 29).

interétatiques de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, concernant les ressources naturelles ou les

les États souverains. Je vous invite, par exemple, à lire la sentence arbitrale rendue en 1941 entre les

États Unis et le Canada, Affaire de la Fonderie du Trail. remercie pour votre aimable attention. A. '

'Ğst un droit qui a une dimension universaliste : marqué par le phénomène de mondialisation et de

globalisation. science et à la technologie. ou industriels). 4 à travers ses fonctions répartitrices et répressives.

B. DR'

Environnement et Santé

plusieurs principes, que vous étudierez dans un prochain Module, ont été développés.

et politiques ont proclamé le droit intangible de tout homme à la vie et à un milieu de vie sain.

dangereux des activités humaines sur les éléments et les milieux naturels. Il évolue en étroite

5

préserver la qualité de la vie et pour sauvegarder " les droits des générations futures ».

A. ' particulière.

1. Les conventions à portée universelle : elles sont souvent adoptées lors de grandes conférences et

signées dans le cadre des Nations unies et de ses institutions spécialisées. Exemple : La convention sur

la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de

1992

2. Les traités régionaux : ils sont également nombreux et diversifiés

Afrique : la Convention africaine de Maputo du 11 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des

développement durable ». Amérique : la Convention de Washington de 1940 pour la protection de la flore, de la faune et des marin contre la pollution de 1978. Les accords internationaux en matière d'environnement sont importants, puisqu'ils permettent à

différents pays de travailler ensemble pour trouver des solutions aux enjeux environnementaux

cruciaux ayant un caractère transnational ou mondial, notamment la pollution atmosphérique, les

changements climatiques, la protection de la couche d'ozone et la pollution des océans.

B. LES SOURCES INTERNES

6 encadrement juridique progressif. Cette constitutionnalisation engendre de nombreuses conséquences importantes : par exemple, la comme une clause de non régression.

C. LES AUTRES SOURCES DE DROIT

La coutume : elle ne semblait pas être une norme permettant la consécration de la norme

contraires aux droits des autres États »2.

corpus de lois nationales, par le biais de la ratification, ů'incorporation ou la transposition. Pour

résoudre un problème environnemental particulier, les juges doivent prendre en considération toutes

les lois nationales et locales pertinentes. Leur rôle est fondamental, car il existe de nombreuses

La doctrine : elle ne crée pas directement le droit mais y contribue. Elle aide à la réflexion des juges

Les actes unilatéraux des États : un acte unilatéral est une manifestation unilatérale de volonté

unilatérale, ne peut se rétracter arbitrairement dès lors que cette déclaration crée une obligation

juridique. Exemple : C.I.J, Affaire Essais nucléaires, Australie c. France, 20 décembre 1974 §§ 51 et 53

Les actes unilatéraux des organisations internationales : ils ne sont pas identiques aux actes des États.

Les traditions religieuses : les traditions religieuses du monde entier constituent une base pour le droit

Les communautés traditionnelles : ces communautés traditionnelles ont développé des savoirs

pertinents pour la protection de leur environnement et de leurs ressources. les étudierez au module 2.

2 C.I.J Détroit de Corfou, arrêt sur le fond, 9 avril 1949, Rec,.,C.I.J, 1949, p.4

7

CONCLUSION

Par ce bref résumé, nous arrivons au terme de ce Module. Je vous remercie pour ce temps passé

ensemble et vous souhaite une bonne continuation pour la suite de votre MOOC. N'oubliez pas de retourner sur la plateforme de formation pour répondre au questionnaire et valider vos connaissances souhaitez obtenir votre attestation en fin de session.

Annexes documentaires

Manuel pour la formation des magistrats

africains : Emmanuel D. Kam Yogo, 2018,

Afrique. IFDD, Québec, Canada, 252 p.

Guide méthodologique sur la mesure de

Michel Prieur, 2018, Les indicateurs juridiques.

IFDD, Québec, Canada, 188 p.

8

Pring, 2017, Cours et tribunaux de

La Revue Africaine de Droit de l'Environnement

(RADE) est publiée sous l'égide de la Commission mondiale du droit de l'environnement (CMDE), avec l'appui de l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le soutien de l'Université Senghor d'Alexandrie. Elle vise à promouvoir l'essor du droit de l'environnement et à renforcer son effectivité en Afrique, par la diffusion d'informations et d'idées, et le partage d'expériences et de bonnes pratiques.

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