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Quelles sont les sources du droit de l'environnement ?
Il existe de nombreuses sources différentes de droit international de l'environnement, y compris les traités, la coutume, et les principes généraux du droit (comme le prévoit l'article 38 du statut de la Cour internationale de Justice (CIJ)), les décisions judiciaires internationales étant particulièrement influentes.24 jui. 2020Qu'est-ce que le droit de l'environnement PDF ?
Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.Quelles sont les principales fonctions du droit de l'environnement ?
Le droit international de l'environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l'environnement. Il repose sur un principe de solidarité au nom de la protection du bien commun que représente l'environnement au sens large, pour les générations actuelles et futures.La conception environnementale mêle ces quatre ensembles d'infrastructures de façon harmonieuse au sein d'un système.
L'infrastructure verte.L'infrastructure grise.L'infrastructure bleue.L'infrastructure rouge (ou humaine)
SOMMAIRE
......................................3 ......................................17 C HAPITRE I - OBJET ET NATURE DU DROIT INTERNATIONAL DE L .....................25I. Finalité du droit interna
tional de l'environnement ..........................................25II. La nature, sujet ou objet de droit ?.................................................................30
Indications bibliographiques........................................................................ .......33 C HAPITRE II - NAISSANCE ET EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DE L 'ENVIRONNEMENT I. La préhistoire du droit international de l'environnement ................................37 II. La formation du droit international de l'environnement ................................40III. De Stockholm à Rio de Janeiro.....................................................................44
IV. La Conférence de Rio de Janeiro..................................................................51
A. Déclaration de Rio de Janeiro...................................................................52
B. Agenda 21........................................................................ .........................53C. Déclaration sur les forêts........................................................................
..53 V. Le développement du droit de l'environnement depuis la Conférence de A. Reconnaissance de l'importance de la protection de l'environnement.....54 B. Influence directe des instruments adoptés à Rio de Janeiro......................55 C. Développement de la réglementation internationale dans les principaux secteurs de l'environnement..................................................551. Réglementation relative à l'environnement marin..................................55
2. Protection des eaux continentales...........................................................56
3. Protection de l'atmosphère et du climat .................................................56
4. Protection de la nature et de la vie sauvage............................................57
5. Protection des sols........................................................................
..........57 D. De la réglementation des sources de détérioration de l'environnementà une méthode intégrée de protection......................................................57
E. Renforcement du rôle des acteurs non étatiques.......................................58 Indications bibliographiques........................................................................ .......59 Extrait de l'ouvrage : Droit international de l'environnement Jean-Pierre Beurier © Editions A. PEDONE - PARIS - 2010Ean : 978 2 233 00598 4Achat : Librairie Pedone
fax: ++ 33 (0)1 46 34 07 60 librairie@pedone.infowww.pedone.info38 €DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
6 CHAPITRE III - LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT.....61 I. Conventions internationales........................................................... ..................62 A. Importance des mesures d'application......................................................62 B. Mécanismes permanents de coopération ..................................................63C. Contrôle sur l'application de traités..........................................................64
D. Procédures allégées pour modifier des traités ..........................................66
E. Fréquence de mesures programmatoires...................................................67 F. Utilisation de conventions-cadre...............................................................68II. Droit international coutumier........................................................................
.68 III. Principes généraux du droit reconnus par les na tions civilisées....................70 IV. Décisions judiciaires et doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations........................................................................ .................71V. Nouvelles sources de droit........................................................................
.....72 A. Résolutions obligatoires pour les Etats membres.....................................731. Conseil de sécurité........................................................................
..........732. Organisation de coopération et de développement économiques
.........................733. Communauté européenne.......................................................................74
B. Résolutions non obligatoires pour les Etats membres....................................751. Recommandations-directives...............................................................
...752. Programmes d'action........................................................................
......753. Recommandations déclaratoires.............................................................76
Indications bibliographiques........................................................................ .......78 C HAPITRE IV - LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT.....79 I. Organisations internationales intergouvernementales .....................................79 A. Fonctions........................................................................ ..........................801. Recherche........................................................................
.......................802. Echange d'informations........................................................................
..813. Fonctions réglementaires........................................................................
814. Contrôle de l'application des règles .......................................................81
5. Gestion de ressources naturelles.............................................................82
6. Répartition des tâches........................................................................
.....82 B. Organisations mondiales........................................................................ ...831. Organisation des Nations unies ..............................................................83
a. Assemblée générale........................................................................
...83 b. Conseil de sécurité........................................................................ ....84 c. Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) .........84 I. Evaluation........................................................................ ...............86 II. Gestion de l'environnement...........................................................87 d. Commission de développement durable...........................................89 e. Commission du droit international....................................................90f. Cour internationale de justice............................................................91 Extrait de l'ouvrage : Droit international de l'environnement
Jean-Pierre Beurier © Editions A. PEDONE - PARIS - 2010Ean : 978 2 233 00598 4Achat : Librairie Pedone
fax: ++ 33 (0)1 46 34 07 60 librairie@pedone.infowww.pedone.info38 €SOMMAIRE
72. Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la
culture (UNESCO)........................................................................ ........913. Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)........................92
4. Organisation mondiale de la santé (OMS)..............................................95
5. Organisation météorologique mondiale (OMM)....................................95
6. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)............................96
7. Organisation maritime
internationale (OMI)..........................................978. Autres institutions spécialisées de l'ONU..............................................98
9. Agence internationale pour les énergies renouvelables..........................99
10. Institutions financières internationales.................................................99
a. Banque mondiale........................................................................ .....100 b. Fonds monétaire international.........................................................101 c. Fonds pour l'environnement mondial (FEM) .................................101 d. Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ........................................................................ .................102 e. Autres institutions........................................................................ ...102C. Organisations régionales........................................................................
.1021. Commission économique des Nations unies pour l'Europe.................103
2. Conseil de l'Europe........................................................................
......1053. Organisation de coopération et de développement économiques
.......................1074. Communauté européenne.....................................................................108
5. L'Union africaine (UA)........................................................................
1156. Accord de libre-échange nord-américain..............................................115
II. Organisations non gouvernementales...........................................................116 A. Union mondiale pour la nature (UICN)..................................................116 B. Fonds mondial pour la nature (WWF)....................................................118III. Individus : le droit à l'environnement.........................................................119
Indications bibliographiques........................................................................ .....126 C HAPITRE V - PRINCIPES ET CONCEPTS DU DROIT INTERNATIONAL DE L ...................129 I. L'approche traditionnelle : les pollutions transfrontières..............................129A. Définition de la pollution transfrontière.................................................129
1. Pollution ou effets sur l'environnement ?.............................................130
2. La portée de l'adjectif " transfrontière » ..............................................132
B. Solutions découlant du droit international général .................................1331 La prétention de l'Etat pollueur à la souveraineté absolue....................133
2. Le droit de l'Etat de ne pas subir des dommages .................................133
3. La règle interdisant l'abus de droit.......................................................133
4. La solution du problème par la jurisprudence internationale................134 Extrait de l'ouvrage : Droit international de l'environnement
Jean-Pierre Beurier © Editions A. PEDONE - PARIS - 2010Ean : 978 2 233 00598 4Achat : Librairie Pedone
fax: ++ 33 (0)1 46 34 07 60 librairie@pedone.infowww.pedone.info38 €DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
8 II. Les principes fondamentaux du droit international de l'environnement......141 A. Souveraineté et respect de l'environnement à l'extérieur des limites de la juridiction nationale......................................................................141 B. Devoir de tous les Etats de conserver l'environnement et les ressources naturelles........................................................................ ......143 C. Coopération internationale pour protéger l'environnement....................146 D. Devoir d'information sur les activités pouvant exercer des effets néfastes sur l'environn ement à l'ét E. Principe de prévention........................................................................ ....1521. Evaluation des activités prévues...........................................................152
2. Surveillance de l'état de l'environnement............................................154
F. Principe de précaution........................................................................ .....156 G. Coopération en cas de situation critique.................................................1581. Information des Etats pouvant être affectés..........................................158
2. Assistance en cas de situation critique; ................................................160
H. Coopération internationale et droit des individus...................................162 I. Le principe du pollueur-payeur................................................................164 III. Concepts...................................................................... ................................165A. Intérêt général de l'humanité..................................................................165
B. Patrimoine commun de l'humanité.........................................................168C. Droit des générations futures..................................................................171
D. Responsabilités communes mais différenciées.......................................172 Indications bibliographiques........................................................................ .....174 C HAPITRE VI - TECHNIQUES JURIDIQUES SPECIALES DU DROIT DE L ...................177 I. Réglementation........................................................................ ......................177 A. Normes et pratiques recommandées.......................................................1771. Les normes de qualité........................................................................
...1772. Les normes d'émission........................................................................
.1783. Les normes de procédé........................................................................
.1784. Les normes de produit........................................................................
..179B. Interdictions et limitations......................................................................180
C. Etude d'impact........................................................................ ................183quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] cours de droit international de l'environnement pdf
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