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Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.
  • Quels sont les principes qui fondent la notion de respect de l'environnement ?

    Les quatre grands principes énoncés par la Charte de l'environnement sont les suivants : le principe de prévention, le principe pollueur-payeur, le principe de participation et le principe de précaution.10 oct. 2017
  • Quelles sont les grands principes du droit de l'environnement énoncés dans l'article l110 1 du code de l'environnement ?

    Le principe de prévention est défini par l'article L. 110-1 du code de l'environnement selon lequel « l'action préventive et la correction des atteintes à l'environnement doivent, en priorité, porter sur la source et utiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable ».28 sept. 2017
  • Quel est l'objectif du droit de l'environnement PDF ?

    Abstract. Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.
  • C'est un droit à vocation finaliste : l'objectif majeur du droit de l'environnement est de contribuer à la meilleure protection possible de l'environnement.
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