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matière de protection sociale est guidé par ce principe clé. La réalisation progressive de la couverture universelle –. L'UNICEF agit en faveur de la mise 



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METTRE EN PLACE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE

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La qualité de la prise en charge financière des soins dans notre pays est reconnue. La réforme de la protection maladie universelle mise en œuvre depuis 2016 



LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE COUVERTURE

le secteur de la protection sociale en matière de couverture maladie *L’instauration d’une Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités des travailleurs et des députés (environ 163 ) *La mise en place d’un Régime d’Assistance Médicale (RAMED)

Limplication des mouvements sociaux dans les politiques de 11

Mai 2016

Couverture Sanitaire Universelle

de l'Afrique de l'Ouest

Pascal Ndiaye, Consultant

Avec le soutien de

LA COOPÉRATIONBELGE AU DÉVELOPPEMENT

2

AVANT PROPOS

protection sociale les politiques de protection sociale, y compris dans l'extension vers une couverture sanitaire universelle, constitue ainsi un principe fondamental pour l'ensemble des organisations partenaires en Afrique de l'Ouest. ǡ

ǡRéseau Ouest africain Multi-

Andre Kiekens

Secrétaire Général WSM

3

REMERCIEMENTS

4 5 6

Table des matières

AVANT PROPOS 1

REMERCIEMENTS 2

SIGLES ET ABREVIATIONS 3

PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L'ETUDE 13

I. a.

Objectif général 13

b.

Objectifs spéciϔiques 13

c.

Champ d'investigation 14

II.

MĴęčĔĉĔđĔČĎĊ 14

a.

De la protection sociale à la CSU : dimensions et contenu 14

b.

L'analyse des parties prenantes 16

c.

Cartographie des acteurs 17

d.

Le design institutionnel et les pratiques organisationnelles 17

a.

Etude documentaire 18

b.

Collecte des opinions des acteurs 18

III.

PARTIE 2 : RESULTATS DE L'ETUDE 20

I. II. 7

a.Vision politique 22

b.

Options stratégiques et ancrage institutionnel du RAMU 23

c.

Options opérationnelles et organisationnelles 23

d.

Dispositifs existants et niveau de couverture 25

e.

Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 26

a.

Vision politique 28

b.

Options stratégiques et ancrage institutionnel du RAMU 28

c.

Options opérationnelles et organisationnelles 29

d.

Dispositifs existants et niveau de couverture 29

e.

Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 32

a.

Vision politique 33

b.

Options stratégiques et ancrage institutionnel du RAMU 33

c.

Options opérationnelles et organisationnelles 34

d.

Dispositifs existants et niveau de couverture 35

e.

Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 36

a.

Vision politique 37

b.

Options stratégique et ancrage institutionnel de la CMU 37

c.

Options opérationnelles et organisationnelles 38

d.

Dispositifs existants et niveau de couverture 38

e.

Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 42

a.

Vision politique 44

b.

Options stratégiques et ancrage institutionnel 44

c.

Options opérationnelles et organisationnelles 45

d.

Dispositifs existants et niveau de couverture 46

e.

Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 48

a.

Vision politique de la Guinée en matière de protection sociale 48

b.

Options stratégiques et ancrage institutionnel de la PS 48

8

a.Classiϔication des mécanismes selon l'agent payeur ou gestionnaire 52

b.

Classiϔication des mécanismes selon le caractère contributif ou non 53

c.

Des pratiques prometteuses 54

III. IV. a.

Cadres internationaux et communautaires 63

b.

Place des MvS dans les dispositifs législatifs nationaux 65

c.

Place des MvS dans les stratégies nationales 67

d. Place des MvS dans les dispositifs opérationnels et architectures de CSU 71 a.

Implication des MvS dans la phase d'élaboration des politiques 76

b.

Implication des MvS dans la mise en oeuvre 78

c.

Implication des MvS dans le suivi des progrès 80

a.

Processus d'implication des MvS et motivations des acteurs 82

b.

Les facteurs et déterminants de l'implication 84

c.

Conditions de participation 85

d.

Les outils et méthodes utilisés par les MvS pour s'impliquer 86

1.

La capacité des MvS à remplir les rôles et fonctions dévolus ou attendus 90

2.

Opportunités et risques de l'implication des mouvements sociaux 92

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 95

a.

Renforcement du rôle 'traditionnel' 97

b.

Fournir une contribution proactive et active 98

9

c.Devenir des acteurs transformateurs et à fort impact social.......................................................... 99

d.

Constituer un solide pilier de la gouvernance pour la CSU............................................................... 99

e.

Mobiliser le soutien externe et faciliter la fertilisation croisée .................................................. 100

FIGURES

Figure 1 - Cube des dimensions de la Couverture Sanitaire Universelle (OMS 2010) ..................................................16

Figure 2 - Typologie des acteurs contactés et moyens de contact ........................................................................................18

Figure 3 - Résultat de la recherche bibliographique ..................................................................................................................20

Figure 4 - Répartition des répondants ..............................................................................................................................................21

Figure 5 - Fragmentation des mécanismes de protection sociale en santé et iniquité dans l'accès ......................53

Figure 6 - Fragmentation des mécanismes de protection sociale et iniquité du ϔinancement .................................54

Figure 7 - Typologie des mouvements sociaux ..............................................................................................................................62

Figure 8 - Projets d'architectures de la CSU dans les pays d'étude ......................................................................................73

Figure 9 - Modélisation des motivations de la participation des MvS ................................................................................82

Figure 10 - Schéma de la structuration des mutuelles de santé ............................................................................................88

Figure 11 - Visualisation des compétences, contributions actuelles et potentielles des MvS ...................................92

Tableaux

Tableau 1 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Bénin) .......................................................25

Tableau 2 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Burkina Faso) .......................................31

Tableau 3 - Simulation ϔinancière RAMU-BF .................................................................................................................................31

Tableau 4 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Mali) ..........................................................36

Tableau 5 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Sénégal) ...................................................38

Tableau 6 - Description des options de paquets de services des mutuelles de santé - Sénégal ...............................42

Tableau 7 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Togo) .........................................................47

Tableau 8 - Paquet de prestations de la CSU et niveau de cotisation au Togo ...............................................................47

Tableau 9 - Principales étapes de lancement de la CSU ............................................................................................................51

Tableau 10 - Organisations de la Société Civile 37

Tableau 11 - Principaux textes législatifs répertoriés des pays d'étude .............................................................................65

Tableau 12 - Formulation de la place des mouvements sociaux dans les documents stratégiques .......................69

Tableau 13 - Principaux documents stratégiques répertoriés des pays d'étude ............................................................70

10Graphiques

Graphique 1- Implication des MvS......................................................................................................................................................76

Graphique 2 - Modalités de l'implication des MvS (2) ...............................................................................................................83

Graphique 3 - Niveau d'implication des MvS : individuel vs collectif ..................................................................................83

Graphique 4 - Préoccupations spéciϔiques portées par les MvS .............................................................................................84

Graphique 5 - Degré d'implication des MvS ...................................................................................................................................85

Graphique 6 - Les déterminants de l'implication .........................................................................................................................85

Graphique 7 - Niveau de fonctionnalité des mécanismes de coordination et de concertation ................................89

Encadrés

Encadré 1 - Fondements et principes directeurs du Plan d'Actions National de Promotion de l'Economie So-

ciale et Solidaire du Mali .........................................................................................................................................................................68

Encadré 2 - Exemple du rôle des mouvements sociaux dans la phase de préparation.................................................78

Encadré 3 - Exemple de l'implication d'une ONG .........................................................................................................................80

Encadré 4 - Critères d'éligibilité des mutuelles à la collaboration avec l'ANAM .............................................................86

Encadré 5 - Exemple de l'action d'un réseau multi-acteurs ....................................................................................................87

11 'des organisations qui donnent une voix aux gens, défendent leurs intérêts et cherchent des réponses collectives à leurs besoins' par le système étatique existant : les travailleurs du secteur informel et rural. les mutuelles, syndicats et coopératives qui organisent ces gens

et leurs offrent des services très ciblés, mènent des actions et campagnes collectives et font

le plaidoyer vis-à-vis des décideurs politiques. Grâce à ce lien direct avec la population, les

mouvements sociaux sont bien placés pour représenter ces gens dans le dialogue structurel 12 13 14 I. Rappel des principaux éléments des Termes de Référence

PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L'ETUDE

15

II. Méthodologie

1. Approche méthodologique et cadres d'analyse

16ǡȋ

ʹͲͲͻǡǯǯǯsocle de protection socialeȋȌ ǡles socles de protection sociale sont un ensemble de garanties élémentaires de

sécurité sociale déϔinies au niveau national visant à assurer au minimum à toute personne

dans le besoin, tout au long de la vie, l'accès à des soins de santé essentiels et une sécurité élé-

mentaire de revenu qui ensemble garantissent un accès effectif aux biens et services déϔinis

La Couverture Sanitaire Universelle est la situation dans laquelle toutes les populations peuvent obtenir les services de santé dont elles ont besoin - services de promotion, préven- 17

tifs, curatifs, de réhabilitation et palliatifs -, et qui répondent aux normes de qualité et d'efϔi-

cacité, sans que le coût de ces services n'expose les usagers à des difϔicultés ϔinancières

)RQGVDFWXHOOHPHQW

PLVHQFRPPXQ

18 c. Cartographie des acteurs Les données contenues dans le présent rapport reflètent la situation de la 19 a. Etude documentaire b. Collecte des opinions des acteurs i) ii) ǯϐǦ iii) ǡǢ iv)

III. Limites de l'étude

21

PARTIE 2 : RESULTATS DE L'ETUDE

I. Recueil des données

1. Données bibliographiques

2. Acteurs répondants

Fonds documentaire

Recherche

simple en ligne et avancées + ? ltre 1425
documents politiques, stratégique, technique,

études,

présentations rapports, etc.230 documents retenus et exploitésFiltre

Exclusion,

duplication, non focalisés 22
de la réϔlexion stratégique que dans les groupes techniques. Elle est ainsi membre du comité de réϔlexion pour l'opérationnalisation de la couverture maladie universelle ǮǥǦest impliquée dans le processus CMU au Bénin à travers son appartenance à la plateforme des mutuelles dénommée "Conseil National des Structures d'Appui aux Mutuelles Sociales- CONSAMUS». Cette plateforme est associée à toutes les réϔlexions ȋȌǮNous intervenons dans le renforcement des plateformes mutualistes nationales sur le plan institutionnel, technique, thématique et politique, en vue de les préparer à prendre une part important dans le processus de mise en place et de gestion de la CMU/AMU, notamment l'implication des mutuelles

Ǯcouverture maladie des salariés du

secteur privé et des membres de leur famille (époux et enfants)'ȋǦͳȌ 'Le Ministère de la Solidarité, de l'Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord

est chargé du pilotage de la CMU. Il préside un Comité de Réϔlexion chargé de l'opé-

rationnalisation de la CMU, comprenant les Ministères de la Santé, de la Promotion de la Femme, des Finances, la société civile, les partenaires sociaux et les partenaires techniques et ϔinanciers. Ce Comité a mis en place un groupe d'experts sur différentes 23

Mvts Sociaux en présence

Structures Faîtières

Coordination et concertation

Autres acteurs impliqués

Mécanismes de coordination et

concertation

Prise en compte des besoins des acteurs

Organisation de réseaux et groupes

techniquesLégitimité législative

Réϔlexions politiques, stratégiques

et techniques

Contribution à la mise en oeuvre

Contribution dans le suivi des

progrès

Compétences pour répondre aux

attentesConcertations : déterminant de l'implication

Contribution potentielle

Contribution actuelle

Impact de la contribution

Lacunes dans le processus

Opportunités MvtS et CSU

Risques et menaces

Autres expériences connues

Recommandations

1. ǡ

2. ǡǦ

1. Bénin

25
26
27
e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre

28ǯǦȋȌǣǦ

29

2. Burkina Faso

ϐǣles déϔis majeurs sont essentiellement,

la mobilisation des ϔinancements par rapport aux besoins réels, l'efϔicacité des dépenses en

ʹͲͳͷǡ'Régime d'Assurance

30
régimes d'assurance mis en place par l'Etat o o ǡ

L'assurance maladie privéeǡǯ

gratuité des soins ǣǯ o Ǯǯȋ o ǣǡǡ

32ϐ

o ǡǯǦ e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre

34ǡǯǯ

3. Mali

35ǣǯȋȌǦ

d'assurance socialeǣ (i) ǯȋȌǡ (ii) ǯ (iii) Ǣ (iv)

36Ǧ Ǣ

o ȋȌ o ȋǡαεȌ o ȋȌ o ȋȌ o o o o o 37
e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 38

4. Sénégal

Un Sénégal où tous les individus, tous les ménages et toutes les collectivités bénéϔicient d'un

Ǯqu'autonome et rattachée au cabinet du Président de la République', ǯ Article 2.- La CMU a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement de la Couverture Maladie Universelle. Elle assure la tutelle des régimes de la Couverture Maladie Universelle, à l'exclusion de ceux relevant de l'assurance maladie obli- gatoire des travailleurs salariés, et a en charge l'encadrement technique des organismes de prévoyance qui les constituent. Article 3.- La CMU assure la promotion des mutuelles de santé et autres mutuelles sociales dans le cadre de 1' extension de la couverture du risque maladie au secteur informel et au monde rural

. extrait du Décret N° 2015-21 portant création et fi xant les règles d'organisation et de fonctionne-

ment de l'Agence de La Couverture Maladie Universelle (la CMU). Dakar, Sénégal 39

ǡComité national de pilotage (CNP)

40Régime d'assurance maladie obligatoire pour les agents fonctionnaires de l'Etat

ǡǯmutuelle complémentaire

Régime d'assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires du secteur privé 41

L'assurance maladie commerciale

L'assurance maladie Volontaire

42La prise en charges des personnes âgées et retraitées

Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)

Plan Sésame

Le régime d'assistance médicale

La gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5 ansǯ

Gratuité de la césarienne :ʹͲͲ͸

43ǡǯ

e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre o

44o ǯȋȌ

o ʹͲͳͳ 45

5. Togo

1 Dans ce régime la prime représente 7% du salaire du travailleur. Elle est repartie comme suit : 3,5% payée par

lemployeur (Etat ou Collectivité locale) et 3,5% par le travailleur lui-même.

46ȋȌǡǯ

47Ǧ ǣǢ

Le système national d'assurance maladie ǣǯ Les recettes ϐiscales générales ǣϐǡǯ

L'assurance communautaireǣ

s mutuelles de santé ne représentent que 0,04% des dépenses de santé du Togo en 2008. 48
Tableau 7 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Togo) 49
e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre n'a pas de loi spéciϐique sur la CSUǦ

ǯ(convention 102ȌǡǦ

50ǯǦ

51

Les Axes de la PNPS

52c. Options opérationnelles et organisationnelles

7. Analyse transversale des mécanismes de CSU et leçons apprises des proces-

sus en cours niveau de prise en charge et de protection est inversement proportionnel à la po- 54
Population à revenu irrégulier ou modeste et vulnérablePopulation à revenu régulier et /ou fonctionnaire de l"Etat

Population pauvre et indigente

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