POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE 2013 - 2022
une mise en place de la protection sociale pour tous projet de mise en œuvre d'un système national d'assurance maladie au Burkina Faso a été adopté en.
POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE
La législation Malienne en matière de protection sociale sociale le renforcement du mécanisme de financement et la mise en œuvre des programmes de ...
Rapport sur la protection sociale dans le monde 2017-2019
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4 déc. 2015 Les nouveaux arrangements pour la mise en œuvre du partenariat ... sécurité sociale en matière de retraites et d'assurance-maladie et ...
Stratégie régionale de protection sociale en Afrique 2021-2025
Table des Matières. ? Avant-propos volonté politique forte d'étendre la couverture et ... sur la mise en œuvre du socle de protection sociale 47 États.
Cadre pour le Programme mondial de protection sociale de lUNICEF
matière de protection sociale est guidé par ce principe clé. La réalisation progressive de la couverture universelle –. L'UNICEF agit en faveur de la mise
Limplication des mouvements sociaux dans les politiques de
1 mai 2016 Etat d'avancement du processus de mise en œuvre. 26. 2. BURKINA FASO ... Vision politique de la Guinée en matière de protection sociale.
POLITIQUE PUBLIQUE INTEGREE DE PROTECTION SOCIALE
2 nov. 2019 couverture de la protection sociale. Dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique. Publique Intégrée de Protection Sociale du Maroc ...
METTRE EN PLACE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE
Le système national d'assurance maladie Rashtriya. Swasthya Bima Yojana (RSBY) est l'un des éléments-clés du socle de protection sociale indien. Créé en 2008
Stratégie nationale de santé 2018-2022
La qualité de la prise en charge financière des soins dans notre pays est reconnue. La réforme de la protection maladie universelle mise en œuvre depuis 2016
LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE COUVERTURE
le secteur de la protection sociale en matière de couverture maladie *L’instauration d’une Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités des travailleurs et des députés (environ 163 ) *La mise en place d’un Régime d’Assistance Médicale (RAMED)
![Limplication des mouvements sociaux dans les politiques de Limplication des mouvements sociaux dans les politiques de](https://pdfprof.com/Listes/21/6581-21RessourcePDF.actionid56893.pdf.jpg)
Mai 2016
Couverture Sanitaire Universelle
de l'Afrique de l'OuestPascal Ndiaye, Consultant
Avec le soutien de
LA COOPÉRATIONBELGE AU DÉVELOPPEMENT
2AVANT PROPOS
protection sociale les politiques de protection sociale, y compris dans l'extension vers une couverture sanitaire universelle, constitue ainsi un principe fondamental pour l'ensemble des organisations partenaires en Afrique de l'Ouest. ǡǡRéseau Ouest africain Multi-
Andre Kiekens
Secrétaire Général WSM
3REMERCIEMENTS
4 5 6Table des matières
AVANT PROPOS 1
REMERCIEMENTS 2
SIGLES ET ABREVIATIONS 3
PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L'ETUDE 13
I. a.Objectif général 13
b.Objectifs spéciϔiques 13
c.Champ d'investigation 14
II.MĴęčĔĉĔđĔČĎĊ 14
a.De la protection sociale à la CSU : dimensions et contenu 14
b.L'analyse des parties prenantes 16
c.Cartographie des acteurs 17
d.Le design institutionnel et les pratiques organisationnelles 17
a.Etude documentaire 18
b.Collecte des opinions des acteurs 18
III.PARTIE 2 : RESULTATS DE L'ETUDE 20
I. II. 7a.Vision politique 22
b.Options stratégiques et ancrage institutionnel du RAMU 23
c.Options opérationnelles et organisationnelles 23
d.Dispositifs existants et niveau de couverture 25
e.Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 26
a.Vision politique 28
b.Options stratégiques et ancrage institutionnel du RAMU 28
c.Options opérationnelles et organisationnelles 29
d.Dispositifs existants et niveau de couverture 29
e.Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 32
a.Vision politique 33
b.Options stratégiques et ancrage institutionnel du RAMU 33
c.Options opérationnelles et organisationnelles 34
d.Dispositifs existants et niveau de couverture 35
e.Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 36
a.Vision politique 37
b.Options stratégique et ancrage institutionnel de la CMU 37
c.Options opérationnelles et organisationnelles 38
d.Dispositifs existants et niveau de couverture 38
e.Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 42
a.Vision politique 44
b.Options stratégiques et ancrage institutionnel 44
c.Options opérationnelles et organisationnelles 45
d.Dispositifs existants et niveau de couverture 46
e.Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 48
a.Vision politique de la Guinée en matière de protection sociale 48
b.Options stratégiques et ancrage institutionnel de la PS 48
8a.Classiϔication des mécanismes selon l'agent payeur ou gestionnaire 52
b.Classiϔication des mécanismes selon le caractère contributif ou non 53
c.Des pratiques prometteuses 54
III. IV. a.Cadres internationaux et communautaires 63
b.Place des MvS dans les dispositifs législatifs nationaux 65
c.Place des MvS dans les stratégies nationales 67
d. Place des MvS dans les dispositifs opérationnels et architectures de CSU 71 a.Implication des MvS dans la phase d'élaboration des politiques 76
b.Implication des MvS dans la mise en oeuvre 78
c.Implication des MvS dans le suivi des progrès 80
a.Processus d'implication des MvS et motivations des acteurs 82
b.Les facteurs et déterminants de l'implication 84
c.Conditions de participation 85
d.Les outils et méthodes utilisés par les MvS pour s'impliquer 86
1.La capacité des MvS à remplir les rôles et fonctions dévolus ou attendus 90
2.Opportunités et risques de l'implication des mouvements sociaux 92
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 95
a.Renforcement du rôle 'traditionnel' 97
b.Fournir une contribution proactive et active 98
9c.Devenir des acteurs transformateurs et à fort impact social.......................................................... 99
d.Constituer un solide pilier de la gouvernance pour la CSU............................................................... 99
e.Mobiliser le soutien externe et faciliter la fertilisation croisée .................................................. 100
FIGURES
Figure 1 - Cube des dimensions de la Couverture Sanitaire Universelle (OMS 2010) ..................................................16
Figure 2 - Typologie des acteurs contactés et moyens de contact ........................................................................................18
Figure 3 - Résultat de la recherche bibliographique ..................................................................................................................20
Figure 4 - Répartition des répondants ..............................................................................................................................................21
Figure 5 - Fragmentation des mécanismes de protection sociale en santé et iniquité dans l'accès ......................53
Figure 6 - Fragmentation des mécanismes de protection sociale et iniquité du ϔinancement .................................54
Figure 7 - Typologie des mouvements sociaux ..............................................................................................................................62
Figure 8 - Projets d'architectures de la CSU dans les pays d'étude ......................................................................................73
Figure 9 - Modélisation des motivations de la participation des MvS ................................................................................82
Figure 10 - Schéma de la structuration des mutuelles de santé ............................................................................................88
Figure 11 - Visualisation des compétences, contributions actuelles et potentielles des MvS ...................................92
Tableaux
Tableau 1 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Bénin) .......................................................25
Tableau 2 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Burkina Faso) .......................................31
Tableau 3 - Simulation ϔinancière RAMU-BF .................................................................................................................................31
Tableau 4 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Mali) ..........................................................36
Tableau 5 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Sénégal) ...................................................38
Tableau 6 - Description des options de paquets de services des mutuelles de santé - Sénégal ...............................42
Tableau 7 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Togo) .........................................................47
Tableau 8 - Paquet de prestations de la CSU et niveau de cotisation au Togo ...............................................................47
Tableau 9 - Principales étapes de lancement de la CSU ............................................................................................................51
Tableau 10 - Organisations de la Société Civile 37Tableau 11 - Principaux textes législatifs répertoriés des pays d'étude .............................................................................65
Tableau 12 - Formulation de la place des mouvements sociaux dans les documents stratégiques .......................69
Tableau 13 - Principaux documents stratégiques répertoriés des pays d'étude ............................................................70
10Graphiques
Graphique 1- Implication des MvS......................................................................................................................................................76
Graphique 2 - Modalités de l'implication des MvS (2) ...............................................................................................................83
Graphique 3 - Niveau d'implication des MvS : individuel vs collectif ..................................................................................83
Graphique 4 - Préoccupations spéciϔiques portées par les MvS .............................................................................................84
Graphique 5 - Degré d'implication des MvS ...................................................................................................................................85
Graphique 6 - Les déterminants de l'implication .........................................................................................................................85
Graphique 7 - Niveau de fonctionnalité des mécanismes de coordination et de concertation ................................89
Encadrés
Encadré 1 - Fondements et principes directeurs du Plan d'Actions National de Promotion de l'Economie So-
ciale et Solidaire du Mali .........................................................................................................................................................................68
Encadré 2 - Exemple du rôle des mouvements sociaux dans la phase de préparation.................................................78
Encadré 3 - Exemple de l'implication d'une ONG .........................................................................................................................80
Encadré 4 - Critères d'éligibilité des mutuelles à la collaboration avec l'ANAM .............................................................86
Encadré 5 - Exemple de l'action d'un réseau multi-acteurs ....................................................................................................87
11 'des organisations qui donnent une voix aux gens, défendent leurs intérêts et cherchent des réponses collectives à leurs besoins' par le système étatique existant : les travailleurs du secteur informel et rural. les mutuelles, syndicats et coopératives qui organisent ces genset leurs offrent des services très ciblés, mènent des actions et campagnes collectives et font
le plaidoyer vis-à-vis des décideurs politiques. Grâce à ce lien direct avec la population, les
mouvements sociaux sont bien placés pour représenter ces gens dans le dialogue structurel 12 13 14 I. Rappel des principaux éléments des Termes de RéférencePARTIE 1 : DESCRIPTION DE L'ETUDE
15II. Méthodologie
1. Approche méthodologique et cadres d'analyse
16ǡȋ
ʹͲͲͻǡǯǯǯsocle de protection socialeȋȌ ǡles socles de protection sociale sont un ensemble de garanties élémentaires desécurité sociale déϔinies au niveau national visant à assurer au minimum à toute personne
dans le besoin, tout au long de la vie, l'accès à des soins de santé essentiels et une sécurité élé-
mentaire de revenu qui ensemble garantissent un accès effectif aux biens et services déϔinis
La Couverture Sanitaire Universelle est la situation dans laquelle toutes les populations peuvent obtenir les services de santé dont elles ont besoin - services de promotion, préven- 17tifs, curatifs, de réhabilitation et palliatifs -, et qui répondent aux normes de qualité et d'efϔi-
cacité, sans que le coût de ces services n'expose les usagers à des difϔicultés ϔinancières
)RQGVDFWXHOOHPHQWPLVHQFRPPXQ
18 c. Cartographie des acteurs Les données contenues dans le présent rapport reflètent la situation de la 19 a. Etude documentaire b. Collecte des opinions des acteurs i) ii) ǯϐǦ iii) ǡǢ iv)III. Limites de l'étude
21PARTIE 2 : RESULTATS DE L'ETUDE
I. Recueil des données
1. Données bibliographiques
2. Acteurs répondants
Fonds documentaireRecherche
simple en ligne et avancées + ? ltre 1425documents politiques, stratégique, technique,
études,
présentations rapports, etc.230 documents retenus et exploitésFiltreExclusion,
duplication, non focalisés 22de la réϔlexion stratégique que dans les groupes techniques. Elle est ainsi membre du comité de réϔlexion pour l'opérationnalisation de la couverture maladie universelle ǮǥǦest impliquée dans le processus CMU au Bénin à travers son appartenance à la plateforme des mutuelles dénommée "Conseil National des Structures d'Appui aux Mutuelles Sociales- CONSAMUS». Cette plateforme est associée à toutes les réϔlexions ȋȌǮNous intervenons dans le renforcement des plateformes mutualistes nationales sur le plan institutionnel, technique, thématique et politique, en vue de les préparer à prendre une part important dans le processus de mise en place et de gestion de la CMU/AMU, notamment l'implication des mutuelles
Ǯcouverture maladie des salariés du
secteur privé et des membres de leur famille (époux et enfants)'ȋǦͳȌ 'Le Ministère de la Solidarité, de l'Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nordest chargé du pilotage de la CMU. Il préside un Comité de Réϔlexion chargé de l'opé-
rationnalisation de la CMU, comprenant les Ministères de la Santé, de la Promotion de la Femme, des Finances, la société civile, les partenaires sociaux et les partenaires techniques et ϔinanciers. Ce Comité a mis en place un groupe d'experts sur différentes 23Mvts Sociaux en présence
Structures Faîtières
Coordination et concertation
Autres acteurs impliqués
Mécanismes de coordination et
concertationPrise en compte des besoins des acteurs
Organisation de réseaux et groupes
techniquesLégitimité législativeRéϔlexions politiques, stratégiques
et techniquesContribution à la mise en oeuvre
Contribution dans le suivi des
progrèsCompétences pour répondre aux
attentesConcertations : déterminant de l'implicationContribution potentielle
Contribution actuelle
Impact de la contribution
Lacunes dans le processus
Opportunités MvtS et CSU
Risques et menaces
Autres expériences connues
Recommandations
1. ǡ
2. ǡǦ
1. Bénin
2526
27
e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre
28ǯǦȋȌǣǦ
292. Burkina Faso
ϐǣles déϔis majeurs sont essentiellement,la mobilisation des ϔinancements par rapport aux besoins réels, l'efϔicacité des dépenses en
ʹͲͳͷǡ'Régime d'Assurance
30régimes d'assurance mis en place par l'Etat o o ǡ
L'assurance maladie privéeǡǯ
gratuité des soins ǣǯ o Ǯǯȋ o ǣǡǡ32ϐ
o ǡǯǦ e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre34ǡǯǯ
3. Mali
35ǣǯȋȌǦ
d'assurance socialeǣ (i) ǯȋȌǡ (ii) ǯ (iii) Ǣ (iv)36Ǧ Ǣ
o ȋȌ o ȋǡαεȌ o ȋȌ o ȋȌ o o o o o 37e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre 38
4. Sénégal
Un Sénégal où tous les individus, tous les ménages et toutes les collectivités bénéϔicient d'un
Ǯqu'autonome et rattachée au cabinet du Président de la République', ǯ Article 2.- La CMU a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement de la Couverture Maladie Universelle. Elle assure la tutelle des régimes de la Couverture Maladie Universelle, à l'exclusion de ceux relevant de l'assurance maladie obli- gatoire des travailleurs salariés, et a en charge l'encadrement technique des organismes de prévoyance qui les constituent. Article 3.- La CMU assure la promotion des mutuelles de santé et autres mutuelles sociales dans le cadre de 1' extension de la couverture du risque maladie au secteur informel et au monde rural. extrait du Décret N° 2015-21 portant création et fi xant les règles d'organisation et de fonctionne-
ment de l'Agence de La Couverture Maladie Universelle (la CMU). Dakar, Sénégal 39ǡComité national de pilotage (CNP)
40Régime d'assurance maladie obligatoire pour les agents fonctionnaires de l'Etat
ǡǯmutuelle complémentaire
Régime d'assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires du secteur privé 41L'assurance maladie commerciale
L'assurance maladie Volontaire
42La prise en charges des personnes âgées et retraitées
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)Plan Sésame
Le régime d'assistance médicale
La gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5 ansǯGratuité de la césarienne :ʹͲͲ
43ǡǯ
e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre o44o ǯȋȌ
o ʹͲͳͳ 455. Togo
1 Dans ce régime la prime représente 7% du salaire du travailleur. Elle est repartie comme suit : 3,5% payée par
lemployeur (Etat ou Collectivité locale) et 3,5% par le travailleur lui-même.46ȋȌǡǯ
47Ǧ ǣǢ
Le système national d'assurance maladie ǣǯ Les recettes ϐiscales générales ǣϐǡǯL'assurance communautaireǣ
s mutuelles de santé ne représentent que 0,04% des dépenses de santé du Togo en 2008. 48Tableau 7 - Dispositifs existants et niveau de couverture des prestations (Togo) 49
e. Etat d'avancement du processus de mise en oeuvre n'a pas de loi spéciϐique sur la CSUǦ
ǯ(convention 102ȌǡǦ
50ǯǦ
51Les Axes de la PNPS
52c. Options opérationnelles et organisationnelles
7. Analyse transversale des mécanismes de CSU et leçons apprises des proces-
sus en cours niveau de prise en charge et de protection est inversement proportionnel à la po- 54Population à revenu irrégulier ou modeste et vulnérablePopulation à revenu régulier et /ou fonctionnaire de l"Etat
Population pauvre et indigente
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